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La revision du procès Dreyfus à la Cour de cassation: Compte rendu sténographique in extenso

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La revision du procès Dreyfus à la Cour de cassation: Compte rendu sténographique in extenso

La revision du procès Dreyfus à la Cour de cassation: Compte rendu sténographique in extenso

Source : Internet Archive

La revision du procès Dreyfus à la Cour de cassation: Compte rendu sténographique in extenso

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Source : Internet Archive

Results : DREYFUS


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22 décembre 1894, le capitaine Alfred Dreyfus à la déportation dans une enceinte fortifiée et à la dégradation militaire, dans


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l'accusation portée en 1897 par M. Ma Dreyfus, frère du condamné, contre le commandar terhazy, qu'il dénonçait formellement comme étai


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ordre de faits invoqués par Mme Dreyfus dans cette requète tendrait à établir que son mari ne serait pas l'auteur


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est jointe celle par laquelle Mme Dreyfus a demandé au garde des sceaux de vouloir bien user du droit que


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Lucie Alfred Dreyfus.


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fait si grave qui détermina Mme Dreyfus à , déposer sa demande en révision. + j


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guerre de 1894 qui a.condamné Alfred Dreyfus à 1 déportation perpétuelle dans une enceinte fortifiée < à la dégradation militaire.


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des documents parvenus que Dreyfus (Alfred) se serait rendu coupable de haute . trahison et que des faits d'espionnage seraient


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Mulhouse en 1854. Son père, Raphaël Dreyfus, d'origine badoise, était un homme inte Uigent, énergique, fils de ses oeuvres ,


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francs ont été attribués à Alfred Dreyfus. Alfred Dreyfus opta pour la nationalité française en 1872 , il alla à


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fortune,'y compris la dot de Mme Dreyfus, est employée, à 40,000 francs près, dans la filature de Mulhouse.


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Mercier du Paty de Clam, Alfred Dreyfus, capitaine breveté au 14e d'artillerie, stagiaire à l'état-major de l'armée, ' à l'effet


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Après lecture faite, M. Dreyfus a persisté et signé avec nous.


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M. Dreyfus (Raphael), père du capitaine Dreyfus opté pour la nationalité française le 13 mai 1872, i


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filature à Mulhouse, l'a Dreyfus (Jacques), Tigé de cinquante ans n'a pas ( pour la nationalité française.


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sommes d'avis que M. Dreyfus (Alfred), capitaine breveté au 14° régiment d'artillerie, stagiaire à l'état-major de l'armée, soit mis en


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si, lors de sa dégradation, Alfred Dreyfus a fait des aveux au capitaine Lebrun-Renaud.


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Le 16 novembre 1897, Mathieu Dreyfus, frère du condamné de 1894, portait contre le commandant Esterhazy une dénonciation formelle


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de cet officier la dénonciation Mathieu Dreyfus pour lui donner une suite légale , mais cette dénonciation ne peut pas,


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I ministre de la Guerre, M. Mahieu Dreyfus ba-J sait son accusation sur l'identité de l'écriture du J commandant Esterhazy


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péremptoirement l'accusation portée par M. Mathieu Dreyfus.


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et après l'avocat de la famille Dreyfus, en dehors de la procédure ae 1894, un certain nombre de dossiers ou


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et comme tutrice de M. Alfred Dreyfus, condamné à la déportation dans une enceinte fortifiée et à la dégradation militaire


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Pour Mme Lucie Dreyfus, demeurant à Paris, 53,. rue de Châteaudun, agissant au nom et comme tutrice


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Attendu que Alfred Dreyfus a été, par le jugement du conseil de - guerre susvisé, déclaré coupable


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signalées la dénonciation de M. Mathieu Dreyfus ,


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Cour déclarer recevables l'intervention de Mme Dreyfus, ainsi que la demande en révision dans l'intérêt de Drevfus.,


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pour madame Alfred Dreyfus.


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Pour Mme Alfred Dreyfus


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intervenir au nom de la famille Dreyfus, Fun au nom de M,ue Lucie Dreyfus, l'autre au nom de M. Mathieu


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Fun au nom de M,ue Lucie Dreyfus, l'autre au nom de M. Mathieu Dreyfus. Dans ses courtes observations par lesquelles


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l'autre au nom de M. Mathieu Dreyfus. Dans ses courtes observations par lesquelles I Me Labori demandait à faire entendre


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1894, contre Alfred Dreyfus, alors capitaine d'artillerie stagiaire à l'état-major de l'armée ,