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Tempête février 2022 Gros dégât au cimetière de Bailleul 59270


oscar32
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genbasit wrote: 21 January 2023, 07:41 Je pensais (utopiquement) avoir une réponse claire d'un responsable juridique d'une mairie....
L'un d'eux (celui de la grande ville) m'a répondu vous n'avez qu'a chercher sur Google. ..

Le positif c'est que j'ai appris l'existence de l'assurance sépulture....
oscar32 wrote: 20 January 2023, 08:34 Comme tous les biens immobiliers dont vous êtes propriétaires, locataires ou concessionnaires, un monument funéraire se doit d'être assuré par vos soins sinon les dégâts qu'il pourrait subir seront à votre charge.
Il me semblait l'avoir dit mais peut-être que croyant parler français, je me suis exprimé en ouzbèque.

Cordialement
Guy, râleur bénévole qui ne dispose que de deux neurones... ... pas toujours connectés !
Un tutoriel d'aide à la rédaction de votre chronique familiale : La chronique familiale pas à pas
Ma chronique : Le voyage de Pépé... de la Noguera Ribagorçana à Mouchan
genbasit
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Re: cimetiere

Post by genbasit »

Bonjour,


C'est justement lors de votre message en français que je l'ai lu... ;) et également sur le lien explicatif que j'avais fourni , mentionnant :

"les monuments funéraires privés sont des éléments assurables du patrimoine des ménages".

"Face au caractère non assurable du cimetière communal, les maires ont développé plusieurs solutions, dont celle qui consiste à suggérer aux concessionnaires de souscrire une assurance multirisque sépulture."

Et précisant le non engagement de l'état, les notions de l'état de droit, du domaine de la responsabilité, etc.

Je précisais que du fait que cet article datait un peu, je me renseignais d'une évolution éventuelle , sans trop y croire, vu l'augmentation des phénomènes climatiques.


Cdlmt
Lao-Tseu
Si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour.
Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours.
catherine457
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Bonjour,
Il s'agit ici d'un site de généalogie, pas d'un site de conseil juridique et, à Lille, il y a plus de 1 300 avocats.
Catherine
genbasit
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Bonjour,

À toutes fins utiles, vu que certains (dont je faisais partie), n'avaient pas connaissance de l'assurance sépulture :

Renseignements pris (bien entendu concernant mon propre assureur et contrat) mais à peu de choses près, les conditions doivent être similaires.

Il s'avère que l'assurance sépulture était comprise dans mon contrat habitation.(j'étais donc assurée ).

Pour événements climatiques, catastrophes naturelles (franchise applicable suivant les contrats), sont assurés les tombes, les pierres tombales, les ornements pouvant en faire partie, du souscripteur du contrat, du conjoint, ascendants et descendants au 1er degré.
Sont également assurés les actes de vandalisme.

Tout cela avec un plafond d'indemnisation prévu au contrat.

Cordialement.
Lao-Tseu
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psaliou
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Il n'y a aucun rapport entre la recherche de la responsabilité d'un dommage causé aux biens d'un tiers et les assurances de dommage à ces même biens.

Techniquement, si l'assureur du bien endommagé avance les fonds, il se retournera contre le responsable du dommage s'il existe.
Kenavo,
Pierre
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