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à la recherche du contrat de mariage de mes grands parents PLUVY x VAUTERIN à chazelles sur Lyon

vivi69800
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Bonjour
Je suis à la recherche du contrat de mariage de mes grands parents dans la Loire
Pourriez vous m'indiquer comment procéder ?
Merci d'avance
brunocanal
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Re: contrat de mariage

Post by brunocanal »

vous pourrez trouver les archives des contrats de mariage dans la série E des archives départementales- dans les archives privées versées aux archives départementales série J- ou avec un peu de chance dans les archives familiales-
lorsqu'un contrat de mariage a été fait, il est indiqué dans l'acte de mariage, mais avant 1850 cette mention n'était pas obligatoire
bon courage et bonne chance
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Re: contrat de mariage

Post by zanzigirl »

Bonjour,

Le forum Documents, médias et Geneanet Upload est un forum technique qui concerne le dépôt de documents sur Geneanet: j'ai déplacé votre demande vers le forum Loire.

Cordialement
Claudine
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bricor
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Re: contrat de mariage

Post by bricor »

brunocanal wrote: 19 January 2023, 05:13 vous pourrez trouver les archives des contrats de mariage dans la série E des archives départementales- dans les archives privées versées aux archives départementales série J- ou avec un peu de chance dans les archives familiales-
lorsqu'un contrat de mariage a été fait, il est indiqué dans l'acte de mariage, mais avant 1850 cette mention n'était pas obligatoire
bon courage et bonne chance
Bonjour,

le mariage semble dater des années 1930 et le contrat n'est peut-être pas encore aux archives. Il faut aussi voir la chambre des notaires.

Cordialement

Brigitte
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Mes relevés des Vaudois du Luberon :
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vivi69800
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Re: contrat de mariage

Post by vivi69800 »

zanzigirl wrote: 19 January 2023, 06:06 Bonjour,

Le forum Documents, médias et Geneanet Upload est un forum technique qui concerne le dépôt de documents sur Geneanet: j'ai déplacé votre demande vers le forum Loire.

Cordialement
Claudine
Merci beaucoup
vivi69800
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Re: contrat de mariage

Post by vivi69800 »

bricor wrote: 19 January 2023, 09:19
brunocanal wrote: 19 January 2023, 05:13 vous pourrez trouver les archives des contrats de mariage dans la série E des archives départementales- dans les archives privées versées aux archives départementales série J- ou avec un peu de chance dans les archives familiales-
lorsqu'un contrat de mariage a été fait, il est indiqué dans l'acte de mariage, mais avant 1850 cette mention n'était pas obligatoire
bon courage et bonne chance
Bonjour,

le mariage semble dater des années 1930 et le contrat n'est peut-être pas encore aux archives. Il faut aussi voir la chambre des notaires.

Cordialement

Brigitte
merci beaucoup
genbasit
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Bonjour,

Dans la mesure où vous avez la date et le nom du notaire (j'ignore si c'est le cas, mais logiquement ces informations figurent sur l'acte de mariage), vous pouvez adresser un mail aux AD afin d'en avoir copie.

Si toutefois le notaire n'avait pas procédé au versement des actes, (ce que peuvent vous répondre les AD), à ce moment là, il conviendra de vous rapprocher de l'étude notariale (successeur du notaire en question).

Cordialement.
Lao-Tseu
Si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour.
Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours.
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genbasit wrote: 20 January 2023, 07:54 Bonjour,

Dans la mesure où vous avez la date et le nom du notaire (j'ignore si c'est le cas, mais logiquement ces informations figurent sur l'acte de mariage), vous pouvez adresser un mail aux AD afin d'en avoir copie.

Si toutefois le notaire n'avait pas procédé au versement des actes, (ce que peuvent vous répondre les AD), à ce moment là, il conviendra de vous rapprocher de l'étude notariale (successeur du notaire en question).

Cordialement.
Oui en effet j'ai la date et le nom du notaire.
Je vais essayer mais comme l'acte date de 1926 je ne sais pas si les archives l'auront, mais bon je vais tenter.
Merci beaucoup pour les infos
cordialement
genbasit
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vivi69800 wrote: 20 January 2023, 20:55
genbasit wrote: 20 January 2023, 07:54 Bonjour,

Dans la mesure où vous avez la date et le nom du notaire (j'ignore si c'est le cas, mais logiquement ces informations figurent sur l'acte de mariage), vous pouvez adresser un mail aux AD afin d'en avoir copie.

Si toutefois le notaire n'avait pas procédé au versement des actes, (ce que peuvent vous répondre les AD), à ce moment là, il conviendra de vous rapprocher de l'étude notariale (successeur du notaire en question).

Cordialement.
Oui en effet j'ai la date et le nom du notaire.
Je vais essayer mais comme l'acte date de 1926 je ne sais pas si les archives l'auront, mais bon je vais tenter.
Merci beaucoup pour les infos
cordialement

Bonjour,

L 211-4 du Code du Patrimoine). Les notaires sont tenus de verser aux Archives départementales leurs minutes et répertoires librement communicables, c'est-à-dire de plus de 75 ans.

Cordialement.
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Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours.
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genbasit wrote: 20 January 2023, 21:10
vivi69800 wrote: 20 January 2023, 20:55
genbasit wrote: 20 January 2023, 07:54 Bonjour,

Dans la mesure où vous avez la date et le nom du notaire (j'ignore si c'est le cas, mais logiquement ces informations figurent sur l'acte de mariage), vous pouvez adresser un mail aux AD afin d'en avoir copie.

Si toutefois le notaire n'avait pas procédé au versement des actes, (ce que peuvent vous répondre les AD), à ce moment là, il conviendra de vous rapprocher de l'étude notariale (successeur du notaire en question).

Cordialement.
Oui en effet j'ai la date et le nom du notaire.
Je vais essayer mais comme l'acte date de 1926 je ne sais pas si les archives l'auront, mais bon je vais tenter.
Merci beaucoup pour les infos
cordialement

Bonjour,

L 211-4 du Code du Patrimoine). Les notaires sont tenus de verser aux Archives départementales leurs minutes et répertoires librement communicables, c'est-à-dire de plus de 75 ans.

Cordialement.
D'accord merci encore
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