Information sur texte dans un acte de naissance VERBEYLEN

[loulou010203]

Bonjour à tous et toutes,

Sur l'acte de naissance de ma grand-mère VERBEYLEN Madeleine, il est noté que sa mère consent que l'enfant jouisse des droits accordés par la loi aux enfants naturels reconnus.
Ma grand-mère a d'abord été déclaré par la sage femme puis par sa maman.
Ensuite sa maman est partie et a disparu.
C'est ses grands-parents qui l'on élevait jusqu'à leurs décès. Ensuite, elle a été placé à l'assistance publique car personne ne pouvait s'occupait d'elle et comme sa mère avait disparue....
Mais pour le moment, c'est phrase qui m'interpelle. Cela veut dire quoi exactement?
Je sais que ma grand-mère a travaillé dans plusieurs endroits et a été suivie. L'argent, qu'elle a gagné, était mis de côté, je crois jusqu'à sa majorité.
Je joins l'acte de naissance mais désolée, il est pas trop lisible.
Bonne journée
Carole

[nbernad]

Bonjour,

La législation de 1900 à propos des enfants naturels reconnus

https://criminocorpus.org/fr/legislation/civil/premier/vii/iii-2/ii/1900-02-14/

Entre autres:

- "L’enfant naturel reconnu ne pourra réclamer les droits d’enfant légitime. Les droits des enfants naturels seront réglés au titre des Successions."

- "Toute reconnaissance de la part du père ou de la mère, de même que toute réclamation de la part de l’enfant, pourra être contestée par tous ceux qui y auront intérêt."

[loulou010203]

Bonjour ,

Merci beaucoup, c'est intéressant comme info.
Ma grand-mère a voulu connaître sa maman (elle a écrit une petite lette à l'assistance publique) mais n'a jamais reçu de réponse....
C'était juste pour la connaître car il manquait quelque chose en elle...
Je le sais car je l'ai vu dans son dossier de l'assistance publique.

Par contre, elle a dit à une amie qu'elle avait des origines écossaises .. comment pouvait-elle savoir cela?

Parce que je n'ai rien trouvé sur son père. Inconnu au bataillon.

Ces règlements sont assez difficiles à comprendre. On ne pouvait pas faire de recherche pour le père mais la mère oui mais il fallait faire la preuve de la parenté.
Comment peut-on faire dans certaines circonstances quand on n'a pas tous les éléments.

Enfin, je peux rien dire, je n'étais pas née à cette époque.
Il y avait dans le dossier de ma grand-mère une lettre de sa marraine. Elle habitait l'Angleterre.
Ma grand-mère ne l'a jamais reçu.
Je dois avoir vu top secret sur une feuille.
On peut tout imaginer.
De toute façon sa mère est morte en 1916. Ils ne savaient peut-être pas ....

Bref, je vous remercie beaucoup pour ces infos qui m'aide.
Bonne journée
Carole

[fse75]

Bonjour,

Je crois comprendre que votre grand-mère avait consulté son dossier de l'assistance publique ?
En quelle année l'avait-elle consulté ?
La législation sur la connaissance de ses origines a évoluée ces dernières années.

Si elle est décédée et que vous êtes sa petite-fille, vous avez le droit d'en demander une copie à l'ASE et peut-être selon le contenu de ce dossier (si mention de demande de secret de la mère ou du père) faire ensuite une demande au CNAOP.

Ma mère avait demandé son dossier il y une une 20taine d'années et l'a redemandé il y a un peu plus d'un an. Le dossier reçu la seconde fois été plus complet que la première fois : les zones masqués initialement ne l'étaientt plus et il y avait plus de pages.

Pour les origines irlandaises : Elle a été élevé par ses grand-parents, du moins au début. Ceux-ci on pu avoir des informations sur son père, même si ce n'était que des bribes, et les lui dire ?

En tout état de cause, je commencerais pour faire une demande du dossier afin d'éplucher son contenu qui peut révéler de nouveaux éléments.

Bonnes recherches,
Florence

[nbernad]

Oui, aujourd'hui, les conditions d'accès au dossier sont moins restrictives

Des documents ont pu être volontairement ignorés, cachés, ils seraient susceptibles d'être communiqués aujourd'hui ?

[fse75]

Des documents ont pu être volontairement ignorés, cachés, ils seraient susceptibles d'être communiqués aujourd'hui ?

Vue la période, le dossier sera complet si vous le demandez de nouveau.

[loulou010203]

Bonjour à tous et toutes,

Oui j'ai fait une demande et j'ai bien eu le dossier, il contient pas mal de choses (état civil, rapport juridiques, conseil de famille, médical, correcpondance, ses bulletins de paie,...).
C'est pour cela que j'ai vu le mot secret ....
J'ai vu la lettre de sa marraine...
Hélas ma grand-mère est morte en 1985. Je sais qu'elle aurait aimé connaître sa maman. C'était un manque pour elle.
Quand je regarde la lettre de ma grand mère de 1933, il est noté SECRET pas possible de fournir mot demandé.
Je sais qu'un jour (je ne sais pas quel jour, elle était allée avec son fils à la mairie de Roubaix. Ils lui ont dit qu'elle n'avait rien à faire ici!!
Et la lettre de sa marraine où il est notée 'pas dit' (attendre), cette marraine est morte en 1940.
Quel dommage!
Je voudrais bien savoir d'où elle sort les origines écossaises...
Merci beaucoup pour vos infos !!
Passez une bonne journée
Carole

[fse75]

Bonjour,
Avez-vous écrit au CNAOP ?
Bonne journée,
Florence

[loulou010203]

Bonjour,

Non, j'avais fait à cette adresse là:
[email protected]

Mais je vais tenter votre adresse.
Vous pensez que je pourrez avoir plus?
Carole

[fse75]

Bonjour,

Le CNAOP de dépend pas de l'ASE départementale.

J'ai l'adresse mail suivante : [email protected]

Un mail de coûte rien.
Expliquez leur vous souhaitez connaitre les origines de votre grand-mère.
Dans le pire des cas, vous aurez un refus, ce qui ne changera rien à l'état actuel de vos recherches

Bonne journée,
Florence

[loulou010203]

Oui, vous avez raison, je vais essayer.
On ne sait jamais.
Merci beaucoup
Bonne fin de journée
Carole