COUR D'ASSISES LOT ET GARONNE 1832

[dfanjeaux1]

Pierre FANJEAUX? Accusé de meurtre avec préméditation procès arret cour d'assises de l(ariège en date 6 février 1832 a ordonné nouveau procès devant la cour royale d'agen le 10 février 1832
ou puis je trouver ce procès?

[catherine457]

Bonjour,
Cette question avait déjà été posée il y a environ 5 ans
https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?t=595198
La Cour Royale (qu'on appellerait aujourd'hui la Cour de Cassation), par un arrêt du 10 février 1832, a annulé l'arrêt de la Cour d'Assises de l'Ariège en date du 10 décembre 1831 pour un motif de procédure et a renvoyé l'affaire devant l'affaire devant la Cour d'Assises du Lot-et-Garonne pour être à nouveau jugée. Cet élément était déjà connu de l'auteur du fil.
Les répertoires des arrêts de la Cour d'Assises d'Agen de 1800 à 1940 sont aux archives départementales du Lot-et-Garonne sous les rubriques 4 U 36 à 225. Dans ces répertoires, on trouve la liste chronologique des affaires jugées par ladite Cour. Il faut bien évidemment chercher la date de l'arrêt de la Cour après le 10 février 1832.
Une fois muni de la date, on doit pouvoir récupérer l'arrêt de condamnation. Sous ces mêmes rubriques, on trouve aussi le dossier de procédure de l'affaire bien qu'elle (l'affaire) ait été instruite dans l'Ariège (à noter qu'il devrait y avoir un double aux archives départementales de l'Ariège). C'est la partie intéressante car, les arrêts des Cours d'Assises n'étant pas motivés, on n'a tous les détails d'une affaire que dans l'enquête du juge d'instruction (en "contrepartie", on ne sait pas ce qui a convaincu la Cour).
https://www.archinoe.net/console/ir_ead_visu.php?PHPSID=58f36c61567d91a404012ad75e9b68bb&ir=3460#.XfjXcdZKh0t
La page ci-dessus invite aussi les intéressés à consulter des sources externes. Ici, il s'agit d'archives nationales référencées BB20 et suivants.
On constate ainsi que Pierre FANJEAUX a été condamné à mort (il a fait un recours en grâce et ce recours a abouti favorablement).
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action;jsessionid=9FDEEEC8C9C9F71835271FFDC8E6CD1C?preview=false&uuid=cc51e397-3340-415c-a83e-1375452c709e
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/consultationIR.action?irId=FRAN_IR_054233
page 55/123
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/mm/media/download/FRAN_ANX_011449.pdf
Consulter ce recours en grâce nécessite de s'adresser aux archives nationales.
Vous devriez aussi apprendre en quelle peine la peine de mort a été commuée et dans quelle prison il était au moment de son recours en grâce, ce qui vous permettra de solliciter sa fiche d'écrou et de le suivre de prison en prison jusqu'à sa "sortie".
Tout cela, bien sûr, sous réserve que les documents aient été conservés.
Catherine