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où envoyer la demande d'acte de décès


tunisie6
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je me demandai où et à qui envoyer une demande d acte pour des personnes decedées en Tunisie en 1957 par exemple puisque cela ne fait pas cent ans, mais née debut 1900 à Nantes ou à La Courneuve ?
Last edited by bricor on 23 October 2022, 19:27, edited 1 time in total.
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tunisie6 wrote: 23 October 2022, 19:09 je me demandai où et à qui envoyer une demande d acte pour des personnes decedées en Tunisie en 1957 par exemple puisque cela ne fait pas cent ans, mais née debut 1900 à Nantes ou à La Courneuve ?
Bonsoir,

si les personnes sont décédées avant la fin du protectorat et en étant de nationalité française c'est Nantes.
Modératrice bénévole sans lien de subordination avec généanet.

Mes relevés des Vaudois du Luberon :
https://gw.geneanet.org/essaisbrigitte
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tunisie6 wrote: 23 October 2022, 19:09 je me demandai où et à qui envoyer une demande d acte pour des personnes decedées en Tunisie en 1957 par exemple puisque cela ne fait pas cent ans, mais née debut 1900 à Nantes ou à La Courneuve ?
Bonsoir,

En France, un acte de dc est obtenable sans délais.

Donc, si ce sont des Français !, il faut pour les moins de 100 ans les demander à Nantes aff. etr.

En 1957 la Tunisie est déjà indépendante
Cordialement

Henri

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Oui mais pour un acte de mariage en 1926 par exemple, ça va être la Courneuve ?
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tunisie6 wrote: 23 October 2022, 20:35 Oui mais pour un acte de mariage en 1926 par exemple, ça va être la Courneuve ?
La Courneuve Af. Etr., c'est au-delà de 100 ans majoritairement, pour les Français de l'étranger Uniquement.
Donc Tunisie et Maroc compris.

La Courneuve, en principe il faut y aller, mais ils répondent par mails, quelquefois.
Cordialement

Henri

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