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"Renoncement au statut "indou"


julmo01
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daline5 wrote: 23 January 2022, 12:20 Bonjour
Il faut peut-être chercher de manière approfondie dans ces bulletins qui sont officiels et qui justement publient les listes des renoncements.
Bon dimanche
Je vais regarder, mais c'est l'acte que je recherche, il existe un registre manuscrit, comme pour l'état civil de Pondichery...
Sur le Moniteur je trouverai un tableau, mais pas l'acte. C'est ce qu'évoquait mikeright dans son post ci-dessus: "Il serait très interressant de savoir où sont ces registres spéciaux (source primaire)"... c'est cette info que je recherche en fait.
Merci de votre aide
daline5
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julmo01 wrote: 23 January 2022, 14:09
daline5 wrote: 23 January 2022, 12:20 Bonjour
Il faut peut-être chercher de manière approfondie dans ces bulletins qui sont officiels et qui justement publient les listes des renoncements.
Bon dimanche
Je vais regarder, mais c'est l'acte que je recherche, il existe un registre manuscrit, comme pour l'état civil de Pondichery...
Sur le Moniteur je trouverai un tableau, mais pas l'acte. C'est ce qu'évoquait mikeright dans son post ci-dessus: "Il serait très interressant de savoir où sont ces registres spéciaux (source primaire)"... c'est cette info que je recherche en fait.
Merci de votre aide
bien sur mais si vous trouvez la trace et la date, ça facilitera la recherche ultérieure dans d'éventuels registres originaux...
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