Bonjour,
Voila un extrait apparemment crédible :
………... la Cour de cassation a consacré dans un arrêt en date du 7 mai 2004 le principe suivant lequel le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci. Le propriétaire ne peut ainsi s’opposer à l’utilisation de cette image que si – et seulement si – cette utilisation lui cause un « trouble anormal ». Le propriétaire devra donc prouver que l’utilisation de l’image en cause porte atteinte à l’intimité de sa vie privée ou à sa tranquillité, ………………….
En revanche, l’avocat attire l'attention sur un point important : il faut tenir compte du fait que le bien photographié peut lui-même être l’objet de droit de propriété intellectuelle ! On peut d’emblée penser à une œuvre d’architecte, une sculpture, une peinture, ou même une photographie, par exemple. Il ne faudrait pas porter atteinte aux droits d’un autre auteur en photographiant le bien d’autrui ! ……...
Par exemple, étant dessinateur, c'est moi qui ait dessiné le caveau familiale, en 1965, que le marbrier a exécuté. Mais perso, ça ne me dérangerait pas que l'on utilise sa photo, à des fins non commerciales.
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