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A la recherche de décret de nationalité de mon grand père maternelle


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youc81 wrote: 12 November 2018, 20:10 Ouikene mohammed né le 27 3 1915 ancien combattant engagé volontaire de 1934 au 1942 inscrit sous le numéro 31 matricule 78 carte de situation militaire établie en 1938
Bonjour,

Lorsqu'on demande un service sur les forums, on s'adresse à des humains et pas à des robots.

Un petit bonjour en début de message et des remerciements en fin de message sont toujours appréciés.

Merci de votre compréhension.

Cordialement

Brigitte
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Bonjour Youcef.
Votre grand-père a servi la France pour sa propre liberté puisqu’il était Français ;)
Vous dites qu’il a obtenu la citoyenneté (française) ... pouvez-vous préciser en quelle année il a renoncé à son statut de sujet musulman (français) ?
Mike.
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youc81 wrote: 17 November 2018, 07:47 Bonjour Si je sais dans quelle année exacte! Comme vous dites je viens pas dans se forum pour trouvé de l’aide Le statut civil des algériens avant 1962
Avant l’indépendance de l’Algérie, tous les algériens possédaient la nationalité française. Toutefois, les statuts juridiques n’étaient pas les mêmes pour tout le monde. La grande majorité de la population bénéficiait du statut civil de droit local et étaient considérés comme des sujets français. Cela signifie qu’ils étaient régis par la loi musulmane tandis que les autres bénéficiaient du statut civil de droit commun. Ce dernier conférait la qualité de citoyen français ce qui avait pour conséquence de rendre applicable, non pas la loi musulmane, mais le code civil. Pour bénéficier du statut de droit commun, il fallait une décision par décret ou par le tribunal de première instance sur base d’une requête formulée par l’intéressé se grand père là est mort en 1960 tout ces papiers en disparu en plus c’est un prisonnier évadé en 1939 je me pose la question pourquoi les allemands garde un ressortissant algérien en prison puisque c’est pas un français :?: bonne journée monsieur
Bonjour,

Finalement, qu'elle est la question de ce fil ?

Vous cherchez le décret de nationalité (votre titre) ou faut-il répondre à la question ci-dessus ?
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