Décret de naturalisation

[didi1406]

Bonjour,

Je suis a la recherche du décret de naturalisation de mon grand père, il a été admis a la qualité de citoyen Français entre 1900 et 1960.

Nom : DIDI
Prénom : Ahmed ould mohamed
Date et lieu de naissance : vers 1887 a Ouled Aissa Belabbes commune mixte de chacherou (Nesmoth) en Algérie

Aidez moi s'il vous plait

Merci,

[bricor]

Bonjour,

Vous aviez déjà posé la même demande mais sur un fil qui ne concernait pas votre ancêtre. J'ai donc supprimé l'ancienne demande puisque vous n'aviez pas eu de réponse.

Cordialement

Brigitte

[walioun]

Bonjour,

Les musulmans d'Algérie étant Français depuis 1848, ils ne pouvaient demander à être naturalisé !.
Ce qui provoque surement votre erreur !.

Par contre, ils pouvaient demander l'admission au droit commun en abandonnant le droit local (coranique)

Dans le cas du GPère ce n'aurait pu être qu'à partir de 1887 + 21 ans = 1908. A moins que son père l'ai demandé avant 1900 ! et là ça n'apparait pas sur le CD des nat.

[didi1406]

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse,

je suis sur que mon grand père était un Français de droit commun, mais j'ai besoin du décret qui le prouve (ou le décret qui prouve que mon grand père a fait sa demande d’admission) pouvez vous s'il vous plait rechercher son nom sur le CD je serai très reconnaissant, j'ai vraiment besoin de cette aide

PS : j'ai le cnf de mon grand père (Français originaire l'Algérie) fait a oujda au Maroc en 1949

Merci

[walioun]

..............je suis sur que mon grand père était un Français de droit commun, mais j'ai besoin du décret qui le prouve (ou le décret qui prouve que mon grand père a fait sa demande d’admission) pouvez vous s'il vous plait rechercher son nom sur le CD je serai très reconnaissant, j'ai vraiment besoin de cette aide.
PS : j'ai le cnf de mon grand père (Français originaire l'Algérie) fait a oujda au Maroc en 1949...…….

Bonjour,

Généralement je ne répond pas quand, il n'y a pas de réponse positive, sur le CD, ce qui est le cas :
rien sur DIDI Ahmed ould mohamed, ou Ahmed, ou ould mohamed, ou mohamed.

Mais, puisque vous êtes sur !, et que vous avez le CNF (Certificat de Nationalité Française), encore que j'ai de gros doute qu'un tribunal marocain, ait pu vous délivrer ce document qui n'est délivré qu'une seule et unique foi à l'intéressé, et à personne d'autre, par un tribunal d'instance français.
Il faut consulter les Journaux Officiels (dans les AD et les grandes bibliothèques) pour retrouver la date et le n° de décret de cette "naturalisation".

[didi1406]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse,

Je comprends vos doutes, je vais vous envoyer le cnf en message privé comme ca vous aurez une idée

Merci

[walioun]

Ce que vous m'avez envoyé est un attestation d'un juge marocain, au vu d'un extrait de registre matrice selon senatus consulte de 1865 et de la loi du 23/3/1882, ci dessous.

Vu que l'intéressé à 3 ans en 1890, il ne peut avoir demandé l'admission qu'en 1908 à 21 ans, mais il n'apparait pas sur le CD, peut être une omission !, (c'est pour cela qu'il faut NOM/Prénom, date précise (même si c'est ??/??/AAAA) et commune (pas lieux dit ou douar))
Possible aussi que ce soit le père qui ait demandé cette admission avant 1900, mais là le CD de commence qu'en 1900.
Donc comme je vous l'ai dit il faut consulter les J.O et peut être aussi les B.L (Bulletin des Lois), pour retrouver ce décret.

[walioun]

…………. j'ai retrouvé un certificat de bonne vie et mœurs de mon grand père fait aussi a Oujda en 1950, qui précise que la date de naissance de mon grand père est le 15 mars 1887 a nesmoth arrondissement de Mascara (département d'Oran), ………..Ces informations signifient-elles quelque chose dans le CD ?
Pourrai-je faire une demande de recherche dans l'archive nationale ?

Je ne répond jamais en privé sur les questions de forum, ma boite mail perso est suffisamment sollicité.

Avec cette date et lieu de naissance, il est sure qu'il n'a pas demandé l'admission. C'est donc son père !, avant 1900.

Les ANF ne font aucune recherche
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=804c95a9-6550-4b00-b97b-78b0d52816cd

[didi1406]

Bonjour,

Je vous re-remercie encore pour vos réponses,

Donc si j'ai bien compris, après avoir vu le cnf (si on peut l’appeler comme ça), et la date/lieu de naissance de mon grand père vous avez conclu que c'est mon arrière grand père qui a procédé la naturalisation de mon grand père et que le décret se trouve dans les Bulletin des Lois officiels entre 1887 et 1900 ?

[walioun]

Pour demander une naturalisation ou une admission, il faut être majeur. Vu que cela n'apparait pas sur le CD, de 1900 a 1960, c'est que le demandeur est né, plus de 21 ans avant 1900, donc ce ne peut être que votre arrière grand père.

[didi1406]

Donc, du coup je vais chercher dans les bulletins de lois entre 1887-1900.
J'ai entendu dire aussi que le CD ne contient pas tout, donc je vais chercher dans le journal officiel entre 1900-1962.
dernière chose pourrai-je trouver le jugement de naturalisation/admission dans le tribunal de oujda aujourd'hui?
et aussi je voulais savoir si par hasard sa femme (ma grand mére) se trouve dans le CD (Nom : bendiab / prénom : kheira / date de naissance : xx/xx/1934 a Nedroma )
Merci

[walioun]

…….J'ai entendu dire aussi que le CD ne contient pas tout, donc je vais chercher dans le journal officiel entre 1900-1962.
dernière chose pourrai-je trouver le jugement de naturalisation/admission dans le tribunal de oujda aujourd'hui?...…….

Ce que le CD ne contient pas est plus simple, ce sont les naturalisations automatiques des étrangers nés en France, et les naturalisations par déclarations des étrangers nés en France. Mais il peut toujours, y avoir une omission, dans les autres cas.

Le jugement d'admission, est en principe fait par le tribunal d'instance du domicile, je ne vois pas pourquoi un indigène d'Algérie, n'aurait pas pu demander cette admission à Oujda, si il y résidait, alors qu'un étranger résidant à Oujda pouvait demander la naturalisation française !.

[didi1406]

Justement, car même si on a pas trouvé le jugement d'admission je suis sur qu'il a fait déjà pour enregistrer mon père qui est né en 1960 a oujda et c'est pour ça qu'aujourd'hui on essaye de trouver ce jugement dans les archives du tribunal de oujda ! mais si vous avez une meilleure idée concernant l'endroit ou nous pouvons aujourd'hui trouver le jugement je suis preneur !
d'ailleurs je pense que même sa femme (ma grand mère) a été naturalisé dans les années 50 et se trouve dans le cd
Merci