decret ou jugement des naturalisation

[pipou1234]

Bonjour, merci pour la réponse rapide et les efforts que vous avez déployés Monsieur, je voudrais que vous me demandiez simplement de m'envoyer une copie de l'acte de naissance de ma grand-mèr ladimi Zahra né le 28 mars 1907 a rouffach merci.

[walioun]

…………... simplement de m'envoyer une copie de l'acte de naissance de ma grand-mèr ladimi Zahra né le 28 mars 1907 a rouffach ……...

Bonjour,

Le registre des naissance de Rouffach en 1907, n'a pas été copié, et il est donc absent en France.
Il vous suffit de le demander à l'APC de l'ex Rouffach en Algérie (DZ)

[pipou1234]

Monsieur, merci pour les efforts déployés par mon maître: ai-je le droit de demander la nationalité française au registre européen de ma grand-mère?
Monsieur, j'ai une copie du registre européen des naissances de l'APC Algérie merci.

[pipou1234]

Cher Monsieur, j'attends votre réponse et j'espère que vous m'accepterez merci .

[walioun]

………. j'attends votre réponse et j'espère que vous m'accepterez merci .

Bonjour,

Relisez mes messages, je vous ai répondu, dans la mesure de mes compétences.

Pour ce qui vous intéresse, un peut de lecture là :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action;jsessionid=41326E273CA8EB5A94E66BED17144807?template=&preview=false&uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a


Où vous pourrez lire :

La recherche d'une éventuelle naturalisation doit impérativement débuter par la recherche d'un décret de naturalisation. Cette recherche doit obligatoirement être faite par le demandeur lui-même.

[pipou1234]

Bonjour Monsieur, une copie du document de naissance européen prouve-t-elle que ma grand-mère est une citoyenne française de droit commun et est-ce que j'ai le droit de demander la citoyenneté? Je suis désolée de ne pas comprendre votre dernière réponse. Merci pour votre réponse rapide

[walioun]

...........une copie du document de naissance européen prouve-t-elle que ma grand-mère est une citoyenne française de droit commun ………………..

La réponse est non.

En France (L'Algérie était une région française, comme la Bretagne ou La Corse) les registres d'état civil servaient à enregistrer toutes les naissance, mariages, et dc. Que ce soit des Français ou des Etrangers.

L'Algérie avait un statut particulier, hérité de la capitulation des Ottomans en 1830, qui stipulait que la France s'engageait à conserver aux musulmans leur statut religieux. Ce qui leurs permettait, ce qui était interdit aux Français de droit commun :

- Se marier religieusement sans être marié civilement,
- Avoir plusieurs épouses
- Répudier son ou ses épouses
- Ne pas être astreint à déclarer les naissances et dc à l'état civil, ce qui ne permettait pas le recensement militaire.
- Etc…..

Mais rien n'empêchait un musulman français, de demander à bénéficier du statut de droit commun, à condition de renoncer à son statut particulier en faisant une demande volontaire.

Ceci dit, les femmes française de droit commun, à cette époques, n'avaient que peu de droit et devaient passer par le mari ou le père. Donc si admission il y a eu elle ne peut avoir demander que par le mari ou le père.

Lisez bien tout ce qui est dit sur le lien que je vous ai donné et qui réponds totalement à votre recherche de naturalisation pour vous.

[walioun]

Aucun Benyoussef sur le CD.

Pour le reste, la réponse à votre question, est dans les messages précédents, je vous redonne le lien :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action;jsessionid=41326E273CA8EB5A94E66BED17144807?template=&preview=false&uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a
Dont un extrait :

Jusqu'à la date de l'indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité française; ils bénéficiaient aussi de l'égalité électorale établie par la loi du 5 février 1958.
Cependant si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était différent. La presque totalité de la population gardait un statut personnel de droit local (loi musulmane)…………….

[walioun]

J'ai écrit Youssef mais c'est Youcef que j'ai cherché. Je recherche toujours par copié/collé

PS : si je ne répond pas c'est que le patronyme est totalement absent du CD.

[geneamangard]

Ici tout est expliqué : Les dossiers de naturalisation de ressortissants algériens.
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?preview=false&uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a
Elise

[kamel88]

Bonsoir

je vous remercie pour tout ce que vous fait justement je cherche c'est mes grandes partants ils sommes admis aux droits de citoyens français
par jugement.au naturalise.

grande père
Nom : AOURANE MEHENNA Né le 05/05/1915 à BENI GHOBRI (AIT-BOUHINI) ALGERIE

fils de Aourane MOHAND BEN SAID né etre 1892 au 1892
ET YOUNSI TITEM -née entre 1862 au 1892

grande mère - AOURANE TASSADIT Née LE 26/10/1923 à BENI GHOBRI -AIT BOUHINI) ALGERIE

fille de AOURANE AMAR BEN MEZIANE
ET OUALIKENE MALHA BENT AREZKI

leur mariage et célébrée a azazga le 27/10/1938

je vous remerciée
Cordialement

[walioun]

……….. je cherche c'est mes grandes partants ils sommes admis aux droits de citoyens français par jugement.au naturalise.
Nom : AOURANE MEHENNA Né le 05/05/1915 à BENI GHOBRI (AIT-BOUHINI) ALGERIE
……………….

Bonsoir,

Ces 2 patronymes n'apparaissent pas sur le CD.

[kamel88]

merci

[lylysimou]

Bonjour

je cherche le jugement de naturalisation de ma grand mere Zoubiri Djouar naturalise en 1982 et par la meme occasion le decret de mon arriere grand pere zoubiri mohamed benmakhlouf ben zoubir naturalise en 1881

Merci

[walioun]

...………..je cherche le jugement de naturalisation de ma grand mere Zoubiri Djouar naturalise en 1982 et par la meme occasion le decret de mon arriere grand pere zoubiri mohamed benmakhlouf ben zoubir naturalise en 1881...……………...

Bonjour,

Ces naturalisations ne peuvent apparaitre sur le CD qui ne commence qu'en 1900 et s'arrete en 1960.
Mais au vu de

.. zoubiri mohamed benmakhlouf ben zoubir naturalise en 188..

J'ai de gros doutes sur une admission, car la première chose qui était exigé lors d'une demande c'était que le demandeur choisisse un Prénom et un PATRONYME, donc dans ce cas ce ne pourrait être que :
Zoubiri MOHAMED
ou
Mohamed ZOUBIRI