Demande de la cause de la mort ???

[mfranquenk]

Bonjour,
Mon père est décédé à l'Hopital Saint-Joseph Saint-Luc à Lyon 7e en mars 1988.
Récemment, j'ai demandé à cet hôpital les causes de sa mort réelle.
(Pour cause, j'évite les rumeurs car beaucoup de tabous dans la famille)
Ayant eu la secrétaire au téléphone, je fais tout dans l'ordre en justifiant également de ma filiation par courrier postal.
Au bout de 4 mois je les re-contacte car aucune nouvelles.
La personne me répond en me disant que pour 1988 toutes les archives ont été détruites.

Un peu déçu, je me pose la question pour cette année là...
Ces archives auraient-elles pu être été versées aux archives de Lyon ou sont-elles perdues définitivement ?

[genea0277]

Bonjour,

Il ne faut pas confondre archives hospitalières et dossiers médicaux individuels.

La durée de conservation des dossiers médicaux individuels est de 20 ans à compter du dernier séjour ou de la dernière consultation dans l'établissement. Cette durée est toutefois de 30 ans en cas de transfusion ou d'incident lié à une transfusion.

Ces durées sont des durées minimales, chaque établissement pouvant s'il le souhaite appliquer des règles plus favorables.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210

C.