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contrat de mariage de Marin Joseph CLERC et de Albertine Suzanne Bonte (1951)

sandy2976
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Bonjour,
J'ai besoin de récupérer un contrat de mariage
Marin Joseph CLERC et de Albertine Suzanne Bonte passé le 01/10/1951 par devant Maitre André DUCRET à Evian Les Bains
comment puis je me le procurer ?
merci de votre aide
herbybb
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Re: contrat de mariage

Post by herbybb »

Bonjour,

le mariage a eu lieu à Évian-les-bains le 6 octobre 1951. ( extrait possible en faisant la demande à la Mairie )
Quant à la communication du contrat de mariage ... à moins que vous n'entriez dans les cas suivants ...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3167

Cordialement

Bernard Bocchetta / Thonon-les-bains
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Bonjour,

J'ai personnalisé votre titre pour éviter que d'autres demandes se greffent dessus.

Cordialement
Claudine
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sandy2976
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merci de vos réponses
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