recherche acte judiciaire

[totonne]

Bonjour,

Je recherche un acte pour Louis ou Emile Louis Davin né le 8 mai 1896 au Meux dans l'oise concernant un jugement du tribunal correctionnel de compiègne du 1er février 1927. Deux mois de prison avec Sursis.

Merci à qui pourrait trouver cet acte.

Totonne

[seria]

bonjour ,

Renseignez vous auprès des Archives Départementales
http://archives.oise.fr/infos-pratiques/nous-ecrire/

La période me semble trop récente pour une communication sur place ( problèmes d'accès à d'autres jugements )
Avec une autre AD , j'avais procédé par mail pour un tel jugement de 1934 ( avec en PJ le registre matricule ) et obtenu satisfaction contre l'envoi d'une somme modique pour photocopies et frais postaux

Mais pour l'Oise , les recherches peuvent être ardues : la série n'est pas classée , juste un inventaire sommaire
http://archives.oise.fr/faire-une-recherche/inventaires-en-ligne/
.

Justice (série U)

La série U, qui est une des séries modernes les plus volumineuses, se compose du fonds de la préfecture, traitant de la partie administrative de l’organisation judiciaire dans le département et des fonds de toutes les juridictions issues de la réforme du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800), en matière criminelle, correctionnelle et civile. Cette série se prolonge jusqu’en 1958. A l’exception de la sous-série 6 U (tribunaux de commerce), elle n’est que très partiellement classée. Il en existe un relevé sommaire consultable en salle de lecture (transcription, sans vérification, des intitulés figurant sur les liasses). On notera que la série U comprend les doubles des répertories de notaires (sous-série 8 U), complément des archives notariales conservées dans la sous-série 2 E, ainsi que le fonds du conseil du conseil de préfecture (sous-série 9 U).

Sans oublier l'incendie du Tribunal de Compiègne en 1940 ...

cordialement

Seria