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recherche acte décés de ma grand mère dans le Var en 1939

martinavita
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Bonjour, je recherche l'acte décés de ma grand -mère en 1939 à AUPS VAR je connais sa date de naissance mais pas celle de son décés sauf l 'année fin 1939 - elle est italienne et née en Italie en 1905 - j 'ai contacté la Mairie de la commune qui me dit que seuls sont habilités les notaires et les généalogistes pour de telles recherches ; le notaire du coin me dit qu'il est habilité à faire cette recherche d'état civil s'il a un motif comme une succession ou recherche d'héritiers; ce n'est pas le cas , les archives départementales du chef lieu DRAGUIGNAN ne donnent rien je pense que cette période n'est pas encore numérisée Je tourne en rond Ne me reste plus qu'à contacter un généalogiste s'il veut bien le faire mais cela a un prix évidemment J'ai également demandé un acte de naissance à la mairie de sa naissance en Toscane voire de son mariage, pas sur que j'obtienne une réponse Quelqu'un aurait il une idée ou une piste à suivre pour moi ? Merci beaucoup
Last edited by bricor on 20 May 2019, 20:44, edited 1 time in total.
Reason: modification du titre
psaliou
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Bonsoir,

Avec la date précise du décès, la mairie ne peut pas vous (...et à quiconque) refuser la copie de l'acte de décès.

Le problème est de trouver cette date. Avez-vous exploité toutes les possibilités familiales?

Cherchez dans les archives de la presse locale, vous pouvez y trouver un faire part et/ou une publication dans la rubrique nécrologique.
Voir sur Gallica: https://gallica.bnf.fr/html/und/presse-et-revues/presse-et-revues
Kenavo,
Pierre
walioun
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Bonsoir,

Comme déjà dis, on ne peut refuser la délivrance d'un acte de dc dans la mesure ou on a la date.
Il faudrait trouver un bénévole qui aille consulter les TD.
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.
geneavlr
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Bonjour
Mettez votre demande sur le forum VAR
Avec titre explicite
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lafayj
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Avez-vous pensé à demander l'acte de naissance en Italie ? Peut-être font-ils comme nous en y transcrivant la date de décès ! S'ils en ont été averti, bien sûr.
martinavita
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Merci à tous pour vos réponses PSALION pas de faire part nous sommes en 1939 aux portes de la guerre ils sont italiens le frère de mon grand père est aussi sur AUPS avec sa famille Pour le reste ils sont tous en Italie de plus mon grand père était bucheron et charbonnier pas les moyens .....
Lafayj j'ai demandé l'acte de naissance de ma grand mère en Italie mais en 1939 même après je ne pense pas qu'il y ait eu transcription de la mort de ma grand mère - j'attends une réponse de la mairie en Toscane si j'ai une réponse.....de plus la France était en guerre - pas tout de suite - mais un peu plus tard contre la France
le problème est que je n'ai pas trouvé sa date de décés dans les papiers de mon père lui aussi décédé récemment - wallioun
je ne comprends pas que la mairie ne veuille pas que j'accède aux archives - puisqu'ils me disent que seuls sont habilités les notaires ou les genealogistes sinon e pourrai me déplacer sur la commune
Geneavir comment accéder au forum du VAR ? merci pour tout
psaliou
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martinavita wrote: 20 May 2019, 19:17 ...
je ne comprends pas que la mairie ne veuille pas que j'accède aux archives ...
....
Vous avez la possibilité de vous rendre sur place?

Tout dépend de votre interlocuteur, tout le personnel des mairies n'est pas forcément au fait de la réglementation. Cela dépend aussi de la formulation de votre demande.: les mairies ne font pas de recherches, il vous faut donc la date précise.
Bien sûr, ce n'est pas toujours si rigoureux et des agents acceptent parfois de faire une petite recherche...Là aussi la formulation de la demande a son importance et le téléphone permet de mieux s'expliquer.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer:
"Bonjour
Mettez votre demande sur le forum VAR
Avec titre explicite
''Dde aide mairie Alips ''
Cdt
Janine"
Kenavo,
Pierre
nbernad
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lafayj wrote: 20 May 2019, 18:35 Avez-vous pensé à demander l'acte de naissance en Italie ? Peut-être font-ils comme nous en y transcrivant la date de décès ! S'ils en ont été averti, bien sûr.
En France, la date de mention du décès en marge de l'acte de naissance n'est apposée que pour les décès survenus après Mai 1945

Code Civil: Article 79

Un acte de décès ne peut pas être refusé à un descendant, c'est la loi
(Et en général, à personne d'ailleurs s'il a plus de 25 ans..)

Pour forcer un peu la main, puisque la date précise n'est pas connue, envoyer une lettre (avec enveloppe timbrée pour la réponse)
Préciser le lien de famille et demandez que vous soit fourni l'acte dont vous savez qu'il est de 1939
Le culot paye souvent s'il est poli ;)
Vous verrez bien

Sinon, demandez comme il vous est proposé, une aide de bénévole sur le forum du Var
Last edited by nbernad on 20 May 2019, 20:11, edited 1 time in total.
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel ": Vladimir JANKELEVITCH
martinavita
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Oui je vais me rendre sur place mais je vais effectivement demander carrément à l'agent d'état civil la personne au standard m'a tout de même dit que ce n'était pas possible de faire des recherches je vais bien expliquer que c'est moi qui le ferais en prenant rendez vous
il y a aussi la possibilité d'écrire au maire ou de prendre contact avec mon cousin qui a été maire de la commune a une époque
Vraiment pas si facile que cela quand les archives ne sont pas numérisées Il y a aussi peut être les registres paroissiaux notre village dépend de FREJUS je vais aussi voir de ce coté là
Merci a tous
Bien cordialement
Martine Vita
nbernad
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Martine, vous êtes la descendante de cette dame
C'est votre grand-mère
L'acte ne peut pas vous être refusé, c'est la loi

Article 30 Code Civil

Mais par contre, vous ne pouvez pas obliger un personnel qui n'a pas envie de s'impliquer de vous aider à distance :oops:

C'est bien dommage
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel ": Vladimir JANKELEVITCH
martinavita
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Oui effectivement mais pour l'instant je pense que les archives de 1939 ne sont numérisées En ce qui concerne l'envoi d'une lettre en demandant l'acte de décés de 1939, connaissant le personnel de la mairie je pense qu'elle n'aura aucune réponse sauf à passer par quelqu'un de la Mairie qui me connait On va essayer ...... Merci pour votre aide a tous
Faire la généalogie de ses ancêtres c'est les aimer toujours
genea0277
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Bonjour,

Si la mairie refuse de coopérer, il est possible de trouver cette information aux archives départementales du Var, qui détiennent probablement les doubles des registres et/ou des TD pour cette période (doubles provenant du Greffe du Tribunal).

La consultation des TD 1933-1942 peut se faire sur place uniquement, les tables après 1922 n'étant pas numérisées.

C.
bricor
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martinavita wrote: 20 May 2019, 18:13 Bonjour, je recherche l'acte décés de ma grand -mère en 1939 à AUPS VAR je connais sa date de naissance mais pas celle de son décés sauf l 'année fin 1939 - elle est italienne et née en Italie en 1905 -
Bonjour,

Vous ne précisez pas le lieu de naissance en Italie et je ne peux donc pas vérifier sur antenati.

http://www.antenati.san.beniculturali.it/?lang=en

Si elle était encore italienne à son décès il y a la retranscription de l'acte en Italie, dans les deux ans qui suivent le décès.

Sinon, il y a peut-être la tombe à Aups ?

Cordialement

Brigitte
Modératrice bénévole sans lien de subordination avec généanet.

Mes relevés des Vaudois du Luberon :
https://gw.geneanet.org/essaisbrigitte
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"A l'an que vèn, e se sian pas mai que siguen pas mens"
dbertin6
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martinavita wrote: 20 May 2019, 20:02 Oui je vais me rendre sur place mais je vais effectivement demander carrément à l'agent d'état civil la personne au standard m'a tout de même dit que ce n'était pas possible de faire des recherches je vais bien expliquer que c'est moi qui le ferais en prenant rendez vous
il y a aussi la possibilité d'écrire au maire ou de prendre contact avec mon cousin qui a été maire de la commune a une époque
Vraiment pas si facile que cela quand les archives ne sont pas numérisées Il y a aussi peut être les registres paroissiaux notre village dépend de FREJUS je vais aussi voir de ce coté là
Merci a tous
Bien cordialement
Martine Vita
Bonjour

si vous vous rendez sur place demander a consulter le "Contrôle des actes et Enregistrement de 1939" les Dc sont par ordre alphabétique et par date cela vous simplifiera la tache et vous donnera la date exact

c'est dommage seul AUPS ne va pas au dela de 1926 des Contrôle des actes et Enregistrement en ligne

https://archives.var.fr/arkotheque/consult_fonds/fonds_seriel_resu_rech.php?ref_fonds=10

Cordialement
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