Recensements Courbevoie dans le 92

[coqueryvalerie]

Bonjour
Est-il possible de consulter les recensements de 1962 de la ville de Courbevoie , et surtout a quel endroit ? J ai contacté les archives départementales et les archives municipales , aucunes ne les conserves . Je n ai trouvé aucun renseignement sur le net .

Bonne journée a tous

[moller1]

bonjour,
le recensement de la ville de Courbevoie est en ligne jusqu'à 1936 .
http://consultation.archives.hauts-de-seine.net/mdr/index.php/rechercheTheme/requeteConstructor/4/1/A/576741/Courbevoie

cordialement .
Nicole

[daline5]

Bonjour
Il me semble qu' on a pas accès aux recensements de 1962.
J'ai lu récemment sur le site des archives d'un autre département:

En vertu de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, elles sont communicables au public après un délai de 75 ans. Sont donc consultables en salle de lecture tous les recensements jusqu’à celui de 1936 inclus.
Pour la mise en ligne sur Internet, les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ont amené à établir un délai de 100 ans, de façon à protéger la vie privée des personnes. Sont ainsi consultables en ligne tous les recensements jusqu’à celui de 1911 inclus.

https://archives.seine-et-marne.fr/fr/recensements-de-population

La loi est identique pour tous donc Courbevoie...
Par contre pour l'endroit où c'est conservé, c'est peut-être l"Insee?
Cordialement Et joyeux Noël

[fvielfau]

Il me semble qu' on a pas accès aux recensements de 1962.

les listes nominatives des recensements sont librement consultables jusqu'à 1975

décret du 4 décembre 2009

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021467019/

François

[daline5]

Il me semble qu' on a pas accès aux recensements de 1962.

les listes nominatives des recensements sont librement consultables jusqu'à 1975

décret du 4 décembre 2009

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021467019/

François

Bonjour
En effet, bien trouvé ! Et Pourtant les archives départementales de Seine- et-Marne ne font pas référence à cette modification.
Cela dit est ce que ce dont les archives qui ont ceux de 1975? Ou un autre organisme ?

[fvielfau]

Et Pourtant les archives départementales de Seine- et-Marne ne font pas référence à cette modification.

parce-qu'ils n'ont pas un bonne connaissance de la réglementation

Cela dit est ce que ce dont les archives qui ont ceux de 1975? Ou un autre organisme ?

les listes nominatives sont détenues par les communes et par les archives départementales (série "M")

dans le cas de figure de Courbevoie, il semble que les 2 exemplaires soient perdus ou détruits

F.

[coqueryvalerie]

Merci a tous pour vos réponses . Je vais continuer mes recherches , peut-être Insee.....
Bon Noël