Acte de reconnaissance

[calou91]

Bonjour,

J'ai dans ma généalogie une femme qui a eu un fils en 1943, cet enfant porte le nom de sa mère. 3 mois après, un acte de reconnaissance à été établi qui indique que sa mère le reconnaît. Pourquoi était-il nécessaire d'établir un acte de reconnaissance dans les années 40 ?

merci à ceux qui pourront me renseigner à ce sujet
Calou91

[walioun]

Bonjour,

C'était une obligation légale, car une femme ne pouvait pas dans les délais légaux aller déclarer son enfant né de père inconnu.

Elle devait donc confirmer cette maternité, pour la rendre administrativement légale.

[mahelblonde]

C'était la loi. Et ce n'est que depuis 2005 qu'il n'y a plus besoin de cette reconnaissance.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Reconnaissance_(droit_de_la_famille)

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/1_circulaire_filiation_20080630.pdf

[calou91]

Merci à vous tous pour ces renseignements.

calou91