Fiches matricules

[genbasit]

Bonjour

À moins d'une dérogation ces documents pour cette periode trop recente ,ne sont pas communicables à des tiers, et seulement à la famille directe.voir législation en vigueur.
Cordialement.

[delsergio]

Bonjour

Normalement, les dossiers se voient appliquer un délai de 50 ans à compter du dernier document inséré dans le dossier. Cependant, si le dossier comprend ou se compose de documents dont la communication porterait atteinte au secret médical, le délai est de 25 ans à compter de la date du décès de l’intéressé ou, lorsqu’elle n’est pas connue, de 120 ans à compter de sa naissance.
Si vous faites une demande par courrier, il faudra fournir une copie du livret de famille et l'acte de décès de la personne.
http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/?q=content/%E2%80%A2-%C3%A0-pau
Personne ne peut consulter le dossier à votre place.

[walioun]

Bonjour, je suis de la famille directement c'est pour ça que je demande.

Si il s'agit de votre père et sous condition qu'il soit dcd, vous recevrez ce courrier de Pau :

"J'ai l'honneur d'accuser réception de votre demande concernant …..... parvenue à mon bureau le (moi c'était le 25 février 2010). Je vous précise que le document que vous avez demandé ne peut-être délivré qu'à l'intéressé lui-même. A son décès, ses ayants cause (veuve, enfants et petits-enfants si les enfants sont décédés) peuvent y accéder sur production d'une photocopie du livret de famille tenu à jour établissant le lien de parenté et faisant mention du décès de l'ayant droit. Si votre demande entre dans ce cadre réglementaire, il y a lieu de renouveler en joignant le justificatif nécessaire.
Veuillez agréer, M.....................

C'était mon RM Cl. 1956, que je demandais, sans avoir mis de justificatif.

[genbasit]

Bonjour
Certes, mais la personne en question (qui irait a votre place) non.
Cordialement.
J'ai obtenu le RM de mon père par courrier avec cni et copie du livret de famille.