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Successions

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Successions

Post by patricelegoux »

Bonjour,

Je m'attaque à la recherche systématique des successions: tables des successions et absences, actes notariés correspondants, etc...

Je me disais que je créerais bien un événement pour décrire l'évolution de ce processus; un événement personnalisé "Succession".
Qui est le défunt, qui hérite de quoi, qui paye quoi, etc...

Je mets ça dans Gramps en partant de la logique de créer un nouveau type d'événement, peut-être même un ou plusieurs formulaires pour aller avec mais c'est vrai que ça pourrait être dans un forum plus généraliste.

Qu'en pensez vous ? Comment gérez vous ces événements et leurs sources ?
Avez-vous créé des événements particuliers ? Des formulaires ?

L'idée générale n'est pas tant de trouver des ancêtres, leurs descendants ou des collatéraux -quoi que je prend tout ce que je trouve ;-) - mais d'être en mesure d'obtenir puis de gérer de la connaissance sur ceux-ci, en l'occurrence ici connaitre leur patrimoine, qui a obtenu quoi, etc... L'événement succession partagé par tous ceux qui prennent part à celle-ci, pourrait au travers des attributs des informations sur la référence décrire toutes ces infos, à l'instar de ce que font les formulaires de recensement.

La question qui viendrait ensuite c'est comment faire en sorte que cela ressorte sur geneanet. Exemple des recensements:
Dans Gramps:
Annotation 2019-08-09 150714.jpg
Sur Geneanet:
Annotation 2019-08-09 150828.jpg
Sinon il me restera mon site généré avec Gramps:
Annotation 2019-08-09 151202.jpg
Merci d'avance pour vos réponses et suggestions.
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Re: Successions

Post by bcallens »

Bonjour,

Le régime matrimonial joue un grand rôle dans la dévolution d'une succession. C'est d'abord de cela qu'il faut s'occuper

Il faudrait essayer de trouver une bonne grille d'analyse ⁽(et donc un formulaire avec des attributs) sur l'événement "contrat de mariage". Puis la même chose avec les acquisitions immobilières etc.

Attention, se lancer la-dedans est très technique !
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Re: Successions

Post by patricelegoux »

Bonjour,
bcallens wrote: 09 August 2019, 17:50 Le régime matrimonial joue un grand rôle dans la dévolution d'une succession. C'est d'abord de cela qu'il faut s'occuper
Effectivement, c'est par là que j'ai commencé, je tente de récupérer tous les contrats de mariages dont il est fait mention dans les actes en les saucissaunant en citations de ce qui relève du juridique du reste. Je me pose la question de quoi faire de ces infos, comment les travailler et comment imbriquer ces éléments avec ceux qui viennent avec les actes qui suivent.
IMG_20190810_122604.jpg
bcallens wrote: 09 August 2019, 17:50 Il faudrait essayer de trouver une bonne grille d'analyse ⁽(et donc un formulaire avec des attributs) sur l'événement "contrat de mariage".
J'avoue que pour l'instant c'est encore flou pour moi. Faut que je dispose de plus d'exemplaires de C.M que ceux que j'ai pour le moment. Ils ne m'apportent pas suffisamment de diversité.
bcallens wrote: 09 August 2019, 17:50 Puis la même chose avec les acquisitions immobilières etc.
Il faut donc si je lis entre les lignes que je récupère tous les contrats possibles conclus du vivant des couples. Est ce cela?
Ils doivent mener à une construction juridique qui se renouvelle lors de la succession. Une sorte de généalogie contractuelle (d'où l'intérêt aussi pour l'histoire d'une maison par exemple).
bcallens wrote: 09 August 2019, 17:50 Attention, se lancer la-dedans est très technique !
Je vais voir sur les forums Geneanet, Twitter, etc. si je peux dégoter l'aide d'autres généalogistes pourquoi pas notaires.

Merci pour ces premières remarques.
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Re: Successions

Post by bcallens »

Bonjour,

La matière est très complexe et c'est la raison pour laquelle elle n'est étudiée qu'en 4ème année de droit (du moins pour ceux qui font du droit privé). Et de manière très caractéristique, les régimes matrimoniaux sont toujours étudiés avant les successions.

Mais il est vrai que l'on est au cœur de la généalogie : l'évolution des patrimoines (qu'il faut reconstituer pour chaque couple !).

La collecte des contrats de mariage est évidemment incontournable. Mais attention, tous les couples sont soumis à un régime matrimonial, qu'ils aient conclu un contrat de mariage ou non. A défaut de contrat, c'est le régime légal qui s'applique et c'est le plus compliqué ! Et il faudra tenir compte des évolutions légales ( d'autant qu'il y a des régimes qui ont disparu).

Pour vous montrer pourquoi, le régime matrimonial est essentiel dans les successions :

Imaginons une couple qui n'a pas fait de contrat (cela apparaît dans l'acte de mariage). De ce fait, il est soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts.

La conséquence en est que (je simplifie beaucoup)

1) Tous les biens qui appartenaient aux époux avant le mariage sont propres. Il en est de même pour les biens que chacun des époux recevront après leur mariage par donation et succession. Seuls les héritiers de l'époux concerné hériteront de ces biens.

2) Seuls les biens acquis après le mariage entreront en communauté dont le contenu sera divisé ensuite par les héritiers
du couple cette fois.

Et bien évidemment, les contrats de mariage sont là pour déroger à ces règles : séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts etc.

Et à cela s'ajouteront des règles successorales particulières qui ont eu cours : enfants naturels, adultérins etc.

Tout cela il faut en avoir conscience.

Le tout est de savoir comment gérer cela avec un logiciel comme gramps. Et là, toutes les suggestions sont bienvenues !

Cordialement

(au passage, quel logiciel utilisez-vous pour vos illustrations ? Inkscape, libreoffice draw ?)
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Re: Successions

Post by patricelegoux »

bcallens wrote: 10 August 2019, 19:29 La matière est très complexe et c'est la raison pour laquelle elle n'est étudiée qu'en 4ème année de droit (du moins pour ceux qui font du droit privé). Et de manière très caractéristique, les régimes matrimoniaux sont toujours étudiés avant les successions.

Mais il est vrai que l'on est au cœur de la généalogie : l'évolution des patrimoines (qu'il faut reconstituer pour chaque couple !).
Oui, je me doute que c'est complexe mais les contrats, pour ceux que j'ai vu du 19e, restent lisibles et compréhensibles. J'ai suivi une initiation au droit de quelques dizaines d'heures, j'arrive à comprendre sa logique particulière, rien à voir bien entendu avec quelqu'un qui en a fait des année à l'école et l'a pratiqué. Mais je vais essayer. Qui ne tente rien n'a rien ;-)

J'ai pas non plus une généalogie composée de patrons d'industries et de chevaliers du roi, avec un peu de chance ça devrait rester à peu près simple, enfin j'espère.
bcallens wrote: 10 August 2019, 19:29 (au passage, quel logiciel utilisez-vous pour vos illustrations ? Inkscape, libreoffice draw ?)
Celui ci-dessus je l'ai fait avec Powerpoint, l'équivalent libre serait Libreoffice Impress.

Cdlt,

Patrice
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