Bonjour
je ne sais pas si je publie au bon endroit.
J ai lu sur un acte Notariale de 1785 un " accord portant obligation, Simplement de Légitime"
Est ce que quelqu sait ce que cela peut signifier s'il vous plait ?
merci
Cordialement
question concernant un acte Notariale
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bastruc1971
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psaliou
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Bonjour,
Avez-vous la possibilité de mettre cet acte en ligne pour voir le contexte?
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Kenavo,
Pierre
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bricor
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Bonjour,bastruc1971 wrote: ↑03 October 2019, 14:28 Bonjour
je ne sais pas si je publie au bon endroit.
Cordialement
non, vous aviez posté dans le forum des mentions historiques !
J'ai déplacé le fil dans les archives notariales.
Cordialement
Brigitte
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Mes relevés des Vaudois du Luberon :
https://gw.geneanet.org/essaisbrigitte
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"A l'an que vèn, e se sian pas mai que siguen pas mens"
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bastruc1971
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Merci Brigitte
Cordialement
Cordialement
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bastruc1971
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http://archives.lozere.fr/ark:/24967/vta560b6e6441f94/daogrp/0/layout:fonds/idsearch:RECH_5d4f31a24b2785e63a17d49938ef9090#id:1901494926?gallery=true&brightness=100.00&contrast=100.00¢er=1406.478,-2021.040&zoom=11&rotation=0.000
Bonjour
ci joint le lien pour accéder à l acte.
la ligne se trouve un peu près en milieu de page
Cordialement
Bonjour
ci joint le lien pour accéder à l acte.
la ligne se trouve un peu près en milieu de page
Cordialement
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alcidalain
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Bonjour,
- Il ne s'agit pas d'un acte notarié proprement dit, mais le résumé, par le bureau de contrôle de La Canourgue, d'un acte notarié de Me Brunel du 22 mai 1785 insinué le "5 dud." à savoir le 5 juin 1785 par référence à la date du 1er juin 1785 figurant trois lignes au-dessus.
- Colonne "Nature des actes ou des successions" : on lit "accord portant obligation".
- Colonne "Désignation des biens [..]" : on lit "Suplement de légitime".
Pour moi, il s'agit d'un acte venant compléter un autre acte dans lequel Pierre BARATTIER (?) s'oblige envers Marc et Germain (...) pour rembourser une dette dont le montant serait de 108 livres.
Il convient de rechercher l'acte du 22 mai 1785, et l'acte dont il est le supplément, dans les minutes des actes de Me Brunel.
Bonne continuation.
Alain
Il convient de rétablir la bonne lecture:bastruc1971 wrote: ↑03 October 2019, 14:28 [...]
J ai lu sur un acte Notariale de 1785 un " accord portant obligation, Simplement de Légitime"
[...].
- Il ne s'agit pas d'un acte notarié proprement dit, mais le résumé, par le bureau de contrôle de La Canourgue, d'un acte notarié de Me Brunel du 22 mai 1785 insinué le "5 dud." à savoir le 5 juin 1785 par référence à la date du 1er juin 1785 figurant trois lignes au-dessus.
- Colonne "Nature des actes ou des successions" : on lit "accord portant obligation".
- Colonne "Désignation des biens [..]" : on lit "Suplement de légitime".
Pour moi, il s'agit d'un acte venant compléter un autre acte dans lequel Pierre BARATTIER (?) s'oblige envers Marc et Germain (...) pour rembourser une dette dont le montant serait de 108 livres.
Il convient de rechercher l'acte du 22 mai 1785, et l'acte dont il est le supplément, dans les minutes des actes de Me Brunel.
Bonne continuation.
Alain
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bastruc1971
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Merci beaucoup Alain pour ces informations et d avoir pris le temps d étudier ce document.
Cordialement
Cordialement