Post Reply

Délais de communication d'un testament

Pour ceux qui font des recherches dans les archives notariales.
alizealouette
male
Posts: 1
Entry mode: Graphic
Browsing: Graphic
View their family tree
Bonjour,
Un de mes ascendants vers les années 1930 à établit un testament chez un notaire. Les applications de ce testament sont forts-closes depuis 50 ans. Les héritiers et les légataires concernés par ce testament sont décédés.
Le notaire interrogé pour en produire une photo-reproduction se retranche derrières ses dispositions légales relatives à la protection du secret professionnel à ne point communiquer aux tiers les dispositions testamentaires. Dit que cette copie ne peut être communiqué qu'aux personnes concernées par le testament.
Je ne conteste point l'argumentation légale avancée. Ma question est bien la suivante : Sachant que les héritiers et les légataires concernés par le testament sont décédés, quel est donc le délais de la levée de sa prescription ?
Cdt.
Alizealouette
bricor
bricor
Modératrice bénévole
Posts: 42843
Entry mode: Text
Browsing: Text
View their family tree
Bonsoir,

Votre message ne concerne pas les problèmes techniques liés à généanet.

J'ai déplacé votre fil dans le forum des archives notariales.

Cordialement

Brigitte
Modératrice bénévole sans lien de subordination avec généanet.

Mes relevés des Vaudois du Luberon :
https://gw.geneanet.org/essaisbrigitte
________________________________________________________________
"A l'an que vèn, e se sian pas mai que siguen pas mens"
walioun
walioun
Posts: 12779
Entry mode: Graphic
Browsing: Graphic
View their family tree
Bonsoir,

Un testament notarié, c'est un acte de notaire donc 75 ans après la clôture de la succession.
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.
Post Reply

Return to “Archives notariales”