Comité régional interprofessionnel d'épuration dans les entreprises

[pbecavin]

Bonsoir,
Lors de mes recherches, je suis tombé sur un arrêté du 24 juin 1946 pris par le préfet de la Seine mettant fin, sur demande du Comité régional interprofessionnel d'épuration dans les entreprises, à la suspension sans traitement prononcée contre Mlle Pfanner par arrêté du 11 août 1945.
Je souhaiterais savoir s'il existe des documents concernant la cause de suspension et l'endroit où on peut les trouver.
Avec mes remerciements
Cordialement
Philippe

[geneamangard]

C'est ici :

https://francearchives.fr/fr/article/91524892

"Législation instaurée pour juger les personnes accusées de crime ou de délits commis dans le domaine économique pendant l’Occupation. Mais auparavant, le gouvernement jugea nécessaire, sans attendre les sanctions qui devaient être prononcées par les tribunaux ou les chambres civiques, d’assurer l’épuration des entreprises dont la remise en marche rapide paraissait indispensable.
À cet effet, il promulgue une ordonnance du 16 octobre 1944 permettant des sanctions plus hâtives en matière professionnelle. Celle-ci prévoit des mesures restrictives d’activité pour les « personnes participant à quelque titre que ce soit à la vie d’une entreprise, qui ont, depuis le 1er septembre 1939, soit favorisé les entreprises de toute nature de l’ennemi, soit contrarié l’effort de guerre de la France et de ses alliés ou entravé la résistance des Français, notamment par des dénonciations » (article 1er)."

Elise