Post Reply

RESOLU : Demande d'acte de naissance - Enfant adopté

L'un de vos ancêtres a été abandonné, pupille de l'état ou a été adopté. Ce forum est fait pour vous !
pboutaud
male
Posts: 163
Entry mode: Text
Browsing: Text
View their family tree
Bonjour,
Ma mère étant née en 1948 et adoptée vers l'âge de 9-10 ans, j'aimerais savoir comment obtenir son acte de naissance (intégral) ?
J'ai en effet le nom de ses parents biologiques et sa ville de naissance.
Sachant qu'elle porte le nom de ses parents adoptifs et moi je porte son nom, comment justifier la demande ?
Puis-je faire la demande moi-même ?
D'avance merci pour votre aide.
Last edited by pboutaud on 26 January 2021, 18:56, edited 1 time in total.
lylybeth
female
Posts: 7547
Entry mode: Graphic
Browsing: Graphic
View their family tree
Bonjour

Le nom de ses parents adoptifs sera stipulé sur son acte de naissance... donc il n'y a pas de souci.

Spécifiez le lors de votre demande.

D'ailleurs en général, sauf de le cas des mères célibataires, les enfants ne portent pas le nom de leur mère.

Cordialement
pboutaud
male
Posts: 163
Entry mode: Text
Browsing: Text
View their family tree
Bonjour,

Ok, mais dans les pièces à fournir, il y a le livret de famille actuelle.
Hors dans ce livret, elle porte son nom d'adoption, donc cela ne justifie pas le fait que je demande son acte de naissance sous son nom de naissance.
Enfin il me semble.
novice
female
Posts: 2006
Entry mode: Graphic
Browsing: Text
View their family tree
L'acte de naissance de votre mère avec la mention de ses parents biologiques a été annulé , son acte de naissance mentionne l'identité de ses parents adoptifs:

https://www.adoptionefa.org/ladoption/les-demarches/linscription-de-ladoption-a-letat-civil/

Cordialement
Marcelle
Cordialement
Marcelle


Inutile de m'adresser un message en privé à une réponse faite sur le forum
nbernad
nbernad
Posts: 14785
lylybeth wrote: 09 September 2020, 09:47 Bonjour

Le nom de ses parents adoptifs sera stipulé sur son acte de naissance... donc il n'y a pas de souci. :?: :?:

Spécifiez le lors de votre demande.

D'ailleurs en général, sauf de le cas des mères célibataires, les enfants ne portent pas le nom de leur mère. La Loi a changé depuis 2005 en France et rien n'empêche de demander à porter le nom de sa mère à n'importe quel âge

Cordialement
Ben non !

Adoption plénière, plus d'acte original => filiation d'origine annulée

Adoption simple, ajout de la mention sur acte de naissance => la filiation d'origine subsiste => adoption d'un double patronyme, celui d'origine et celui de l'adoptant

Voir lien donné par Marcelle ;)
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
nbernad
nbernad
Posts: 14785
pboutaud wrote: 09 September 2020, 00:06 Bonjour,
Ma mère étant née en 1948 et adoptée vers l'âge de 9-10 ans, j'aimerais savoir comment obtenir son acte de naissance (intégral) ?
J'ai en effet le nom de ses parents biologiques et sa ville de naissance.
Sachant qu'elle porte le nom de ses parents adoptifs et moi je porte son nom, comment justifier la demande ?
Puis-je faire la demande moi-même ?
D'avance merci pour votre aide.
C'est une adoption plénière ?
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
pboutaud
male
Posts: 163
Entry mode: Text
Browsing: Text
View their family tree
Aucune idée justement.
Sur certains papiers, il est juste indiqué qu'elle est "pupille" et plus loin "orphelin légitime" (ou "adoption légitime", j'ai un doute et je n'ai pas les papiers sur moi en ce moment)
lyonnais92
male
Posts: 6085
Entry mode: Graphic
Browsing: Graphic
View their family tree
Bonjour,
pboutaud wrote: 09 September 2020, 19:05 Aucune idée justement.
Sur certains papiers, il est juste indiqué qu'elle est "pupille" et plus loin "orphelin légitime" (ou "adoption légitime", j'ai un doute et je n'ai pas les papiers sur moi en ce moment)
comme vous connaissez le nom de naissance et le nom des adoptants,la dfférenciation est automatique à partir de votre nom (et de celui de votre mère).

Si il est Nom_biologique-Nom_adoptant, c'est une adoption simple.

Si il est Nom_adoptant, c'est une adoption plénière.

Aucun problème à avoir l'acte dans le premier cas.

Dans le second, voyez ce que la CNAOP de votre département peut faire pour vous.

Cordialement
Post Reply

Return to “Abandon et adoption”