Bonjour,
Ma mère étant née en 1948 et adoptée vers l'âge de 9-10 ans, j'aimerais savoir comment obtenir son acte de naissance (intégral) ?
J'ai en effet le nom de ses parents biologiques et sa ville de naissance.
Sachant qu'elle porte le nom de ses parents adoptifs et moi je porte son nom, comment justifier la demande ?
Puis-je faire la demande moi-même ?
D'avance merci pour votre aide.
RESOLU : Demande d'acte de naissance - Enfant adopté
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Last edited by pboutaud on 26 January 2021, 18:56, edited 1 time in total.
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Bonjour
Le nom de ses parents adoptifs sera stipulé sur son acte de naissance... donc il n'y a pas de souci.
Spécifiez le lors de votre demande.
D'ailleurs en général, sauf de le cas des mères célibataires, les enfants ne portent pas le nom de leur mère.
Cordialement
Le nom de ses parents adoptifs sera stipulé sur son acte de naissance... donc il n'y a pas de souci.
Spécifiez le lors de votre demande.
D'ailleurs en général, sauf de le cas des mères célibataires, les enfants ne portent pas le nom de leur mère.
Cordialement
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Bonjour,
Ok, mais dans les pièces à fournir, il y a le livret de famille actuelle.
Hors dans ce livret, elle porte son nom d'adoption, donc cela ne justifie pas le fait que je demande son acte de naissance sous son nom de naissance.
Enfin il me semble.
Ok, mais dans les pièces à fournir, il y a le livret de famille actuelle.
Hors dans ce livret, elle porte son nom d'adoption, donc cela ne justifie pas le fait que je demande son acte de naissance sous son nom de naissance.
Enfin il me semble.
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L'acte de naissance de votre mère avec la mention de ses parents biologiques a été annulé , son acte de naissance mentionne l'identité de ses parents adoptifs:
https://www.adoptionefa.org/ladoption/les-demarches/linscription-de-ladoption-a-letat-civil/
Cordialement
Marcelle
https://www.adoptionefa.org/ladoption/les-demarches/linscription-de-ladoption-a-letat-civil/
Cordialement
Marcelle
Cordialement
Marcelle
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Marcelle
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Ben non !lylybeth wrote: ↑09 September 2020, 09:47 Bonjour
Le nom de ses parents adoptifs sera stipulé sur son acte de naissance... donc il n'y a pas de souci.
Spécifiez le lors de votre demande.
D'ailleurs en général, sauf de le cas des mères célibataires, les enfants ne portent pas le nom de leur mère. La Loi a changé depuis 2005 en France et rien n'empêche de demander à porter le nom de sa mère à n'importe quel âge
Cordialement
Adoption plénière, plus d'acte original => filiation d'origine annulée
Adoption simple, ajout de la mention sur acte de naissance => la filiation d'origine subsiste => adoption d'un double patronyme, celui d'origine et celui de l'adoptant
Voir lien donné par Marcelle
Nadine
"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
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C'est une adoption plénière ?pboutaud wrote: ↑09 September 2020, 00:06 Bonjour,
Ma mère étant née en 1948 et adoptée vers l'âge de 9-10 ans, j'aimerais savoir comment obtenir son acte de naissance (intégral) ?
J'ai en effet le nom de ses parents biologiques et sa ville de naissance.
Sachant qu'elle porte le nom de ses parents adoptifs et moi je porte son nom, comment justifier la demande ?
Puis-je faire la demande moi-même ?
D'avance merci pour votre aide.
Nadine
"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
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Aucune idée justement.
Sur certains papiers, il est juste indiqué qu'elle est "pupille" et plus loin "orphelin légitime" (ou "adoption légitime", j'ai un doute et je n'ai pas les papiers sur moi en ce moment)
Sur certains papiers, il est juste indiqué qu'elle est "pupille" et plus loin "orphelin légitime" (ou "adoption légitime", j'ai un doute et je n'ai pas les papiers sur moi en ce moment)
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Bonjour,
Si il est Nom_biologique-Nom_adoptant, c'est une adoption simple.
Si il est Nom_adoptant, c'est une adoption plénière.
Aucun problème à avoir l'acte dans le premier cas.
Dans le second, voyez ce que la CNAOP de votre département peut faire pour vous.
Cordialement
comme vous connaissez le nom de naissance et le nom des adoptants,la dfférenciation est automatique à partir de votre nom (et de celui de votre mère).
Si il est Nom_biologique-Nom_adoptant, c'est une adoption simple.
Si il est Nom_adoptant, c'est une adoption plénière.
Aucun problème à avoir l'acte dans le premier cas.
Dans le second, voyez ce que la CNAOP de votre département peut faire pour vous.
Cordialement