Bonjour,lyonnais92 wrote: ↑10 October 2019, 11:17 Bonjour,
la loi a effectivement prévu sous quelles conditions il peut être dérogé aux conditions habituelles de communication.
Elle a même prévu le recours contre un refus initial.
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Dans votre cas, je ne vois pas quel livret de famille pourrait vous contenir vous et votre grand-oncle.
Les actes de naissance de ce grand-oncle, de votre grand-père, de votre père et de vous établissent avec plus de certitude votre relation familiale.
Ce qui est compliqué est de prouver que ce grand-oncle est sans postérité. D'ailleurs, il me semble qu'un acte de naissance (le disant père) aurait plus de valeur qu'un livret de famille ne mentionnant pas cet acte.
Cordialement
En fait, les AD ont besoin d'une preuve officielle de mes liens familiaux avec mon GO.
Pour être plus précis, ce GO a épousé la sœur de ma GM donc il me demandait un acte prouvant que ma GM et ma GT sont sœurs or je n'ai pas le livret de famille de mes AGP. Sur celui de mes GP, sa sœur n'est évidemment pas précisée.
Votre remarque est intéressante mais non, ils ne m'ont pas demandé de prouver que le couple n'avait pas eu de descendance.
Merci à tous car en discutant avec vous, une solution vient de m'apparaître : dans 3 ans, l'acte de naissance de ma GT devrait être en ligne donc je pourrais prouver le lien entre les deux sœurs (les AD43 sont particulièrement à jour), y a plus qu'à patienter !
Pelisson