Cas de contrat de révélation de succession

[psomaxthophi]

Bonjour,
je développe vite fait:
Un oncle est décédé en 2018, j'ai été contacte par un cabinet généalogiste par téléphone en octobre 2018, j'ai signé les papiers pour leurs donner pouvoir, sans rien connaitre ! Maintenant nous sommes 7 héritiers, mes 2 sœurs et moi, plus 4 cousins par alliances.
Ce cabinet nous même en bateau, il y a une maison dans l’Indre, annoncé seulement en juillet dernier, nous avons fait un inventaire en Aout dernier ( estimation rapide devant nous), et aussi on nous fait part d'un appartement, qui au final, se transforme en cave sur Paris. Ils ne répondent pas a nos courriers, nos demandes de nous envoyer l'actif/passif de la succession.
Nous 7 , héritiers, avons demandé la révocation du contrat avec le cabinet pour DOL ( Un dol, en droit français des contrats, est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Le dol qui représente un délit civil, est, avec l'erreur et la violence, l'un des trois vices du consentement. Il est sanctionné par la nullité du contrat), tafin d'obtenir plus vite notre signature, nous avons aussi demandé de baisser les frais en dessous de 20%, etc... aucune réponse.
J'ai un enregistrement téléphonique de juin 2019 comme quoi on me précisé par 2 fois un appartement dans Paris, mais la je voudrais savoir, si je peu m'en servir, sachant que j'ai recu un courrier en juillet me disant que c'est une cave ou local !!
Nous avons demandés la révocation, suite a un conseil d'un autre notaire.

Merci de votre aide.
Cordialement

[bricor]

Bonjour,

Votre message ne donnait pas de réponse au fil où vous l'aviez accroché.

Puisque vous exposez un nouveau sujet ne vous accrochez pas à un autre fil sans rapport direct avec votre demande.

On ne va pas traiter tous les cas de révélation de succession sur le même fil.

J'ai séparé votre question et créé un nouveau fil.

Merci de votre compréhension.

Brigitte

[mikeright]

Bonjour.
Tenez-vous au courant des avancements en justice, ça va être long mais payant.
Mike.

[genea0277]

Bonjour,

Votre exposé est assez confus, toutefois il me semble que pour un décès survenu en 2018, avec intervention d'un généalogiste et présence simultanée de plusieurs héritiers et de biens immobiliers, vous êtes parti pour plusieurs années avant d'espérer toucher une part d'héritage.

Lorsque vous avez signé le contrat de révélation pour la succession en question, avez vous également signé un pouvoir de représentation ? Ce document donne au généalogiste tous pouvoirs pour vous représenter lors des formalités de succession auprès du notaire. Vous pouvez très bien signer le contrat de révélation, sans accepter d'être représenté dans la succession auprès du notaire. Dans ce cas vous devrez accomplir vous-même les formalités requises par le notaire.

En théorie, le généalogiste qui vous révèle la succession ne connait pas le contenu exact de celle ci (sauf indiscrétion illicite du notaire). Une fois en possession du mandat de représentation des différents héritiers, il a accès via le notaire aux informations concernant le contenu de la succession.

Toutefois le généalogiste n'est qu'un intermédiaire, c'est le notaire (et lui seul) qui est en charge de la succession. C'est donc à lui que vous devez demander des explications.

Avant d'aller plus loin, assurez vous que la succession n'est pas déficitaire (présence de dettes excédant le montant des biens). Dans ce cas le recours au généalogiste a un gros avantage, vous ne devrez rien.

C.

[alcidalain]

Bonjour,

[...]
je développe vite fait:
Dommage, d'où le sentiment de confusion ressenti par genea0277.
Un oncle est décédé en 2018, j'ai été contacte par un cabinet généalogiste par téléphone en octobre 2018, j'ai signé les papiers pour leurs donner pouvoir, sans rien connaitre ! Maintenant nous sommes 7 héritiers, mes 2 sœurs et moi, plus 4 cousins par alliances.
Date du décès ? Aviez-vous connaissance de ce décès et de votre qualité de présomptif héritier avant que le cabinet généalogiste vous contacte ? Qui a chargé le cabinet généalogiste de rechercher les héritiers de votre oncle ? Que viennent faire (vos ?) quatre cousins par alliance dans cette succession ? Comme vous et vos deux soeurs, ces quatre cousins doivent avoir un lien de parenté avec votre oncle, donc avec vous-même, autrement que par une alliance.
Ce cabinet nous même en bateau, il y a une maison dans l’Indre, annoncé seulement en juillet dernier, nous avons fait un inventaire en Aout dernier ( estimation rapide devant nous), et aussi on nous fait part d'un appartement, qui au final, se transforme en cave sur Paris. Ils ne répondent pas a nos courriers, nos demandes de nous envoyer l'actif/passif de la succession.
Les délais pour vous annoncer l'existence d'une maison dans l'Indre et procéder à l'inventaire ne me paraissent pas anormaux, s'agissant d'une succession en ligne collatérale avec recherche d'héritiers par un généalogiste. A quelle date a été signé le dernier contrat de révélation par le généalogiste ? Quand le notaire en charge de la succession a-t-il eu connaissance de tous les héritiers de votre oncle ? Où a eu lieu l'inventaire ? Qui a procédé à l'estimation des biens : le généalogiste ? le notaire ? un commissaire-priseur ?

Nous 7 , héritiers, avons demandé la révocation du contrat avec le cabinet pour DOL ( Un dol, en droit français des contrats, est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Le dol qui représente un délit civil, est, avec l'erreur et la violence, l'un des trois vices du consentement. Il est sanctionné par la nullité du contrat), tafin d'obtenir plus vite notre signature, nous avons aussi demandé de baisser les frais en dessous de 20%, etc... aucune réponse.
J'ai un enregistrement téléphonique de juin 2019 comme quoi on me précisé par 2 fois un appartement dans Paris, mais la je voudrais savoir, si je peu m'en servir, sachant que j'ai recu un courrier en juillet me disant que c'est une cave ou local !!
Nous avons demandés la révocation, suite a un conseil d'un autre notaire.
Bien entendu je ne me prononcerai pas sur le bien-fondé ou non de votre action en révocation ni sur les motifs de votre action. Avez-vous contacté la Chambre des Généalogistes professionnels https://www.cgpro.org/ et / ou pris connaissance plus particulièrement https://www.cgpro.org/questions ?

[...]Votre exposé est assez confus, toutefois il me semble que pour un décès survenu en 2018, avec intervention d'un généalogiste et présence simultanée de plusieurs héritiers et de biens immobiliers, vous êtes parti pour plusieurs années avant d'espérer toucher une part d'héritage.
Pas nécessairement. Tout dépend de l'entente ou non des héritiers entre eux, des diligences du notaire et du généalogiste, des délais pour vendre les biens immobiliers. Mais si une action judiciaire est engagée, les délais seront nécessairement plus longs.

Lorsque vous avez signé le contrat de révélation pour la succession en question, avez vous également signé un pouvoir de représentation ? Ce document donne au généalogiste tous pouvoirs pour vous représenter lors des formalités de succession auprès du notaire. Vous pouvez très bien signer le contrat de révélation, sans accepter d'être représenté dans la succession auprès du notaire. Dans ce cas vous devrez accomplir vous-même les formalités requises par le notaire.
En général, le généalogiste fait signer le contrat de révélation et le mandat de représentation en même temps, ce qui lui permet de mandater le notaire pour procéder aux formalités nécessaires au règlement de la succession. Par ailleurs, également en général, les héritiers d'une personne n'accomplissent pas ces formalités : ils mandatent eux-mêmes un notaire pour effectuer les formalités qui leur incombent normalement.

En théorie, le généalogiste qui vous révèle la succession ne connait pas le contenu exact de celle ci (sauf indiscrétion illicite du notaire). Une fois en possession du mandat de représentation des différents héritiers, il a accès via le notaire aux informations concernant le contenu de la succession.

Toutefois le généalogiste n'est qu'un intermédiaire, c'est le notaire (et lui seul) qui est en charge de la succession. C'est donc à lui que vous devez demander des explications.
En signant un mandat de représentation au profit du généalogiste pour s'occuper en vos lieu et place de la succession de votre oncle, c'est à lui que vous devez demander des explications quant à l'exécution du mandat que vous lui avez confié.

Avant d'aller plus loin, assurez vous que la succession n'est pas déficitaire (présence de dettes excédant le montant des biens). Dans ce cas le recours au généalogiste a un gros avantage, vous ne devrez rien.
Je vous invite à consulter les articles 768 et suivants du Code civil sur les options offertes à un héritier : acceptation pure et simple de la succession ; acceptation à concurrence de l'actif net ; renonciation. Si la succession est déficitaire, ce n'est pas le recours à un généalogiste qui permettra aux héritiers de ne pas supporter le déficit s'ils ont accepté purement et simplement la succession. Mais un généalogiste se rémunérant sur l'actif net (actif - passif) résiduel après paiement des droits de succession (55%) et des honoraires du notaire, la succession n'est probablement pas déficitaire. Cela étant dit, après apurement du passif, après paiement des honoraires du notaire, après rémunération du généalogiste, la part nette revenant effectivement à chaque héritier peut ne pas être très importante. .

Bon courage,

Alain

[psomaxthophi]

Bonjour,

Désolé d'avoir posté mon post ou il ne fallait pas, je ne viens pas souvent par manque de temps, hélas.
J'ai fait vite, et suis un peu perturbé pas cet héritage, qui je crois bien, vais finir, par tout laisser tomber.

Encore merci pour vos réponse et désolé encore pour mon intervention rapide et mal placé dans le forum.

Cordialement

[genea0277]

Ne vous excusez pas, il est normal d'être perturbé par le décès d'un membre de sa famille.

Si vous êtes réellement amené à hériter de votre oncle, ce qui reste à établir dans le cadre de la dévolution successorale, vous devrez faire preuve de patience et attendre les conclusions du notaire.

Il est possible que la personne du cabinet de généalogie vous ait parlé à tort au téléphone d'un appartement à Paris, il s'agit peut être seulement d'un bien immobilier, pouvant correspondre à un parking, une cave, un local commercial ou autre.

Chacun des biens immobiliers devra faire l'objet d'un inventaire détaillé établi par le notaire, et dont vous pouvez demander la communication. A cette occasion il n'est pas rare que dans les papiers du défunt soit retrouvé un testament, qui peut déshériter tout le monde au profit d'un légataire désigné.

Ne vous faites donc pas d'idées à l'avance, et attendez de voir ce que vous réservera cette succession. Au mieux vous toucherez une part des sommes restantes (sachez tout de même que l'état prend 55 % du montant total dans ce cas alors que le généalogiste demande 18 %), au pire vous n'aurez rien, mais est ce bien important ?

[bricor]

Bonjour,

Désolé d'avoir posté mon post ou il ne fallait pas, je ne viens pas souvent par manque de temps, hélas.

Cordialement

ne vous inquiétez pas vous n'êtes pas le seul à ne pas bien poster.

Bonne chance pour la suite !

Brigitte

[dbassanobarat]

Bien sûr on peut renoncer à une succession, un autre cas fréquemment utilisé est pour faire hériter ses enfants à sa place en cas d'héritage en ligne directe.
Cordialement

[mikeright]

Bonsoir.

Merci pour votre réponse, je vais aller plus loin dans ma réflexion, peut-on aussi renoncer à une assurance vie en tant que (seul) bénéficiaire.

Bien sûr, vous pouvez même renoncer à vos propres économies : distribuez-les dans la rue.
Mike.

[nbernad]

Merci pour votre réponse, je vais aller plus loin dans ma réflexion, peut-on aussi renoncer à une assurance vie en tant que (seul) bénéficiaire.

Les assurances-vie ne rentrent pas dans l'actif de succession

Elles reviennent directement à la personne désignée ou à tous les héritiers si personne n'est nommé pour les recevoir, sans frais le plus souvent. Les critères sont dans le Code des Assurances

La confusion vient souvent du fait que c'est le notaire qui annonce que des assurances-vie existent, mais ce n'est pas lui qui les gère puisqu'elles sont hors succession

Ça ne regarde pas la succession donc le notaire et ça n'engage aucun frais (en général) sauf si on demande au notaire de faire les démarches pour les déclarer aux Impôts (donc honoraires) mais on peut soi-même faire les démarches

Ex de source: https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/assurance-vie-faut-il-les-declarer-au-notaire-lors-dune-succession.html

Et bien sûr, le : Code des Assurances

[slendeberg]

Bonjour,

Ces chercheurs d'héritiers ont des pratiques très particulières, et souvent contestables.

Dans le cas présenté, comme pour tous ceux dans cette situation d'héritiers, où un généalogiste successoral vient faire l'interface entre le notaire qui l'emploie et les héritiers qui ne l'ont pas sollicité, vous pouvez déjà faire une recherche généraliste par ''contrat révélation forum''. Vous en saurez un peu plus sur leurs pratiques.

Vous verrez aussi un peu mieux les tenants et les aboutissants du problème ; car c'en est un : sachant que le prélèvement moyen d'un généalogiste successoral est de 30 % de la succession nette, cela pose certaines questions !

Car à 2500 € d'héritage net global , vous devrez 750 € au généalogiste : chiffre qui n'est pas dû au hasard, mais au fait que c'est le prix moyen des recherches d'héritiers, par un généalogiste que l'on sollicite.

Autrement dit, si vous le comprenez bien, il en découle que pour tout héritage supérieur à 2500 €, le généalogiste qui vous contacte parce que mandaté par un notaire vous prendra lui une somme qui sera supérieure ou très très supérieure à ce qu'elle devrait être !
Exemple pour un héritage net de 300 000 €, 90 000 € de ''frais de généalogiste'' pour des recherches d'héritiers alors prétendues ''longues et difficiles'', c'est un peu poussé, non ! ?

Quand les mêmes héritiers n'auraient ensemble que 10 000 € à se partager, le généalogiste prendra en ce cas 3000 € : Vous la voyez, l'anomalie ? Allons, voyons, ce sont exactement pour les mêmes recherches, dans cet exemple !

Donc, si vous voulez en apprendre davantage, faites une recherche par les mots-clés suivants :

- '' ici et maintenant généalogistes ''

- '' signal arnaques généalogistes ''

Cordialement.

[pasenvie1]

J'ai l'impression qu'ils sont souvent appelé a tort et à travers alors que les héritiers sont parfois déjà au courant du décès.

[psomaxthophi]

Bonjour,
Pour ma part, oui, la notaire en charge du dossier, n'a fait aucune recherche, elle dit qu'il est impossible de trouver des héritiers !! elle a donner direct a un cabinet de généalogistes, que nous avons révoqués depuis, car que des mensonges, pour faire signer plus vite, etc...

[slendeberg]

Elle ne doit pas être bien claire, votre notaire, puisqu'elle doit révéler votre montant successoral au généalogiste, s'il veut se faire payer au pourcentage.

Pour mémoire, la violation du secret notarial ''général et absolu'' est strictement interdite par l'article 3.4 du Règlement national du notariat.

C'est d'ailleurs un délit visé par l'article 226-13 du code pénal. Il faudrait peut être lui rappeler ceci et lui demander ses justifications ?