Contrat de révélation de succession

[daline5]

Bonjour
C'est compliqué de donner un point de vue sur un cas dont on a pas tous les éléments.
Vous dites avoir lu des articles sur le sujeti. Il semble que l'on puisse "contester " l'utilité du contrat du généalogiste, quand le notaire pouvait facilement retrouver l'heritier sans faire appel à un généalogiste et si on était en relation avec le défunt...
Etiez-vous au courant du décès de cette personne ? Connaissez-vous le notaire ? Normalement le notaire ferme bloque les comptes bancaires, donc de même si des organismes ne sont pas prévenus, de fait il y a des prélèvements et versements qui s'arrêtent. Mais chaque cas est spécifique . Peut-être que sur un forum de généalogie certains ont des connaissances juridiques sur les successions, mais vous risquez juste d'avoir des points de vue des uns et des autres sans que ça ne soit nécessairement adapté à votre cas.
Cordialement
https://www.juritravail.com/Actualite/testament/Id/266284

[nbernad]

Bonjour,

Evidemment que les comptes bancaires sont encore ouverts; ils le seront tant que la succession ne sera pas définitivement établie

Comment pourrait-on solder la succession si plus personne n'avait accès aux comptes ?

Le notaire à qui a été confiée la succession, a prévenu les différentes banques et a mandat pour agir à la place du défunt

Le mieux, c'est de contacter le notaire pour avoir plus de renseignements

Vous trouverez dans différents sites le rôle dévolu au notaire pour régler les successions

Un parmi bien d'autres: https://www.avocats-picovschi.com/le-role-du-notaire-dans-une-succession_article-hs_163.html

Ou encore: http://paris.notaires.fr/fr/actualites/quel-est-le-role-du-notaire-dans-une-succession

[daline5]

Suite
Le généalogiste doit être mandaté par quelqu'un d'officiel , d'après ce que j'ai lu, il ne peut pas faire la démarche seul. Donc je suppose que la mairie a contacté un notaire...

[micgail]

Suite
Le généalogiste doit être mandaté par quelqu'un d'officiel , d'après ce que j'ai lu, il ne peut pas faire la démarche seul. Donc je suppose que la mairie a contacté un notaire...

Et le notaire a mandaté le généalogiste ....

[chantal20]

Bonjour,
Si le décès a été déclaré par le Commissariat de Police, il y a forcément eu une enquête faite après le décès en particulier pour savoir si le défunt avait un notaire, de la famille... Dans le cas contraire je suppose qu'un notaire est désigné d'office.
Cordialement
Chantal

[mikeright]

Bonjour.
Quel pourcentage avez-vous abandonné ?
Avez-vous, en plus de la révélation, signé un mandat de représentation ?
Mike.

[mikeright]

Bonjour.
40% c’est énorme, ça correspond à des recherches internationales je pense.
Le mandat vous coupe de tout, à commencer par les documents personnels et familiaux qui vont finir chez un brocanteur : vous recevrez juste un chèque.
Mike.

[chantal20]

Bonjour.
40% c’est énorme, ça correspond à des recherches internationales je pense.
Le mandat vous coupe de tout, à commencer par les documents personnels et familiaux qui vont finir chez un brocanteur : vous recevrez juste un chèque.
Mike.

Sauf une demande exprès à ce sujet. Cela a été mon cas dernièrement. J'ai pu récupérer entre autre le livret de famille des grands parents du défunt, le livret militaire de son père et de son grand-père sans parler de courriers et cartes postales anciens qui m'ont permis de mieux cerner la famille.
Cordialement
Chantal