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"Documentaire" sur TF1 : " Chasseur d'Héritiers " (généalogie pro successorale)

Le bistrot, c'est l'endroit où vous venez raconter vos dernières trouvailles, une découverte inattendue que vous avez faite, une rencontre émouvante, ou débattre des problèmes qui se posent à vous pendant vos recherches généalogiques, sans oublier les questions d’éthique en matière de généalogie et d'Internet.
blefebvre
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bonjour
Qu"un notaire sous-traite à un spécialiste une tâche qu'il n'a ni le temps, ni la compétence, ni l'envie de réaliser n'est pour moi pas choquant en soi. Ce qui l'est, c'est qu'il ne rémunère pas lui-même le généalogiste, vu que c"est lui qui le mandate. Je suppose que ce mandat se fait par écrit.

Au fait, lorsqu'il s'agit d'une assurance vie sans bénéficiaires désignés, la compagnie d'assurance doit chercher ceux-ci. Comment fait-elle? Elle passe par un notaire ou elle s'adresse directement à vous?

Bernard
arthas
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genea0277 wrote: 07 October 2018, 10:31
vilaroja66 wrote: 07 October 2018, 10:25 Bonjour,
Comment se fait-il qu'un notaire invoque une recherche d'héritiers potentiels dans une succession (engagée depuis cinq ans) malgré la présence d'un testament ?
Je dois préciser que les héritiers désignés par testament se sont vus opposer une recherche généalogique en cours...
Tout cela pour une succession modeste d'environ 40 000 € pour dix bénéficiaires désignés par testament…
Les chambres tant régionale que nationale saisies ne paraissent pas faire preuve de la célérité souhaitée
En présence d'un testament valide, il convient dans le cadre de la dévolution successorale de s'assurer au préalable de l'absence d'héritiers réservataires.Ceci peut nécessiter le recours à un généalogiste.

Mais là suivant le résultat le généalogiste prend le risque de ne pas être payé, si finalement c'est le testament qui l'emporte..

C.
Dans ce cas précis, le notaire nous paiera une facture établie à l'avance avec un devis.
arthas
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blefebvre wrote: 07 October 2018, 10:31 bonjour
Qu"un notaire sous-traite à un spécialiste une tâche qu'il n'a ni le temps, ni la compétence, ni l'envie de réaliser n'est pour moi pas choquant en soi. Ce qui l'est, c'est qu'il ne rémunère pas lui-même le généalogiste, vu que c"est lui qui le mandate. Je suppose que ce mandat se fait par écrit.
Le notaire nous "rémunère" souvent quand il s'agit de vérifier une dévolution, et que cette vérification ne découvre pas de nouveaux héritiers. et cette vérification est toujours proposée et validée par les héritiers connus. Mais cette rémunération est prélevée sur l'actif de la succession, avec un devis établi en fonction de la difficulté de la vérification (type de dévolution, patronyme courant, éloignement géographique)

blefebvre wrote: 07 October 2018, 10:31 Au fait, lorsqu'il s'agit d'une assurance vie sans bénéficiaires désignés, la compagnie d'assurance doit chercher ceux-ci. Comment fait-elle? Elle passe par un notaire ou elle s'adresse directement à vous?
Bernard
Elle peut faire les deux.
Mais bien souvent, le CAV fait partie de la succession donc le notaire qui la gère prévient le cabinet d'assurance qu'il a mandaté un généalogiste.
jmff2
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Bonjour,
Concernant les recherches : en 2009 j'ai organisé un "Rassemblement familial" dont l'objectif était de de rassembler un maximum de cousins de chacun de mes parents. Les recherches m'ont pris un an, et chaque cousin était invité à se transformer lui-même en chercheur de cousins. J'ai réussi à rassembler une centaine de personnes. mais je sais qu'il en manquait. Il y a des personnes que je n'ai pas retrouvées, et 10 ans après que je n'ai toujours pas retrouvées. Il est vrai que je ne faisais pas ces recherches à plein temps, et que je n'avais pas les moyens légaux d'aller dans l'état civil récent.

Concernant le fameux contrat : je pense que ce contrat devrait lier uniquement le généalogiste au notaire. La rémunération du généalogiste devrait être fixée dès le départ, avec éventuellement des modulations suivant le nombre d'héritiers retrouvés, leur localisation .... Mais que ce contrat ne devrait pas être signer par les héritiers. Au notaire d'expliquer la répartition du montant de la succession : Etat, généalogiste, notaire. Et à lui de maîtriser les fonds et de signer les fameux chèques.

Cela permettrait sans doute des relations + simples héritiers-généalogiste, et d'éviter toutes ces interrogations autour de ce fameux contrat qu'il faut signer sans savoir de quoi il est question.

Je pense que ce sont les notaires qui introduisent la confusion. Qu'ils ne fassent pas les recherches est une chose. Mais qu'ils délèguent le règlement de la succession au généalogiste en est une autre. Une phrase a retenu mon attention : "L'usage veut que ..." : l'usage ou la loi ?
Cordialement,
MF

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Ecoutez la marche du temps.
Charles Trénet

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genea0277
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blefebvre wrote: 07 October 2018, 10:31 Au fait, lorsqu'il s'agit d'une assurance vie sans bénéficiaires désignés, la compagnie d'assurance doit chercher ceux-ci. Comment fait-elle? Elle passe par un notaire ou elle s'adresse directement à vous?
La plupart du temps une assurance vie est hors succession, et ne passe donc pas par le notaire.
C'est donc la compagnie d'assurance qui doit retrouver le ou les bénéficiaires désignés dans le contrat, par tous moyens.

Mais en l'absence de clause bénéficiaire nominative et précise (par exemple : ...mes héritiers légaux), il revient au notaire en charge de la succession d'établir la liste des héritiers légaux. S'il ne les connait pas, on en revient au recours au généalogiste...

Une occasion de rappeler que la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie devrait toujours mentionner à minima les noms, prénoms, date et lieu de naissance et adresse du ou des bénéficiaires du contrat.

C.
antony001
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Bonjour .arthas j'ai une question . Une femme décédée ses 5 enfants renoncent à la sucession. Cette femme a un cousin germain sans enfants .les enfants de la femme décédée peuvent t il hérité ou pas vu qu' ils ont renoncé à la sucession de leur mère.
Merci de vôtre réponse .
Cordialement christophe
genea0277
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antony001 wrote: 07 October 2018, 10:50 Bonjour .arthas j'ai une question . Une femme décédée ses 5 enfants renoncent à la sucession. Cette femme a un cousin germain sans enfants .les enfants de la femme décédée peuvent t il hérité ou pas vu qu' ils ont renoncé à la sucession de leur mère.
Merci de vôtre réponse .
Cordialement christophe
Vous parlez de la succession du cousin germain décédé sans enfants?

Oui les 5 enfants peuvent hériter de ce cousin germain, en représentation de leur mère prédécédée.
Le refus ou l'acceptation d'une succession se fait de manière indépendante dans chaque succession.

Ils peuvent donc avoir refusé la succession de leur mère (pour cause de dettes je suppose) et accepter ensuite celle du cousin germain, dont ils deviennent héritiers en représentation de leur mère.
C.
Last edited by genea0277 on 07 October 2018, 11:02, edited 1 time in total.
arthas
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genea0277 wrote: 07 October 2018, 10:57
antony001 wrote: 07 October 2018, 10:50 Bonjour .arthas j'ai une question . Une femme décédée ses 5 enfants renoncent à la sucession. Cette femme a un cousin germain sans enfants .les enfants de la femme décédée peuvent t il hérité ou pas vu qu' ils ont renoncé à la sucession de leur mère.
Merci de vôtre réponse .
Cordialement christophe
Vous parlez de la succession du cousin germain décédé sans enfants?

Oui les 5 enfants peuvent héritier de ce cousin germain, en représentation de leur mère prédécédée.
Le refus ou l'acceptation d'une succession se fait de manière indépendante dans chaque succession.

Ils peuvent donc avoir refusé la succession de leur mère (pour cause de dettes je suppose) et accepter ensuite celle du cousin germain, dont ils deviennent hériters en représentation de leur mère.
C.
Il a très bien répondu. Je suppose que cette dame est décédée après ce cousin?
antony001
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Merci de vôtre réponse. Oui la renonciation est du aux dette.
Cordialement christophe
md8491
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arthas wrote: 07 October 2018, 10:30
genea0277 wrote: 07 October 2018, 10:26 En tous cas le sujet du mode de rémunération du généalogiste est loin d'être clos.
En témoignent les détournements de fonds révélés en 2017

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1701172/heritiers-spolies-par-des-genealogistes-vereux-la-profession-sevit

C.
Dans tous les troupeaux il y a des brebis galeuses... On a eu a faire a des entreprises qui ne savaient pas gérer leurs finances et qui sont tombées tellement bas... qu'elles se sont cassées la figure et malheureusement l'argent des héritiers avec :evil:

Croyez bien que je ne défends pas ces deux entreprises.


Bonjour,

Pouvez-nous préciser comment se passe pour le généalogiste le transfert, sur son compte, des fonds appartenant à la succession (à l'aide de quel document, à quel moment exact.....etc) l'autorisation ne pouvant venir, me semble-t-il, que du notaire ?

M.
treb15
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Bonjour, en préambule, je reconnais votre démarche de venir échanger ici même comme le souligne micgail :
micgail wrote: 07 October 2018, 08:20Bonjour,
On vous concèdera volontiers que vous avez eu l'honnêteté de venir dans le débat pour défendre votre point de vue. Ce que n'ont pas fait nombre de vos "confrères" ….

Par contre et cela a déjà été en partie évoqué mais ce doit d'être signaler plus clairement :
arthas wrote: 07 October 2018, 10:16
micgail wrote: 07 October 2018, 10:06
arthas wrote: 07 October 2018, 10:05Je l'ai expliqué, le notaire ne peut pas se passer de nos services. Même si l'actif de la succession est minime. Il doit connaitre les héritiers.
Sauf qu'il pourrait, et sans doute devrait, effectuer la recherche lui même … !
Donc chaque notaire devrait salarier un généalogiste personnel, qui ira pour lui a travers toute France, et dans le monde s'il le faut pour retrouver les héritiers. Visiblement vous ne savez pas de quoi vous parlez.

Un notaire a autre chose a faire que faire des recherches généalogiques. Mais bon, vous ne connaissez surement pas non plus cette profession.
Comme vous le dîtes, c'est le notaire qui se doit de retrouver les héritiers et donc qui a besoin de vos services et fait appel à une prestation auprès d'un généalogiste pro successorale voir d'un cabinet de généalogie pro successorale.
Comme toute prestation, cela mérite un salaire et ceci n'est pas le problème.

Là où cela ne va vraiment pas, c'est que ce devrait être le notaire qui ajuste ces propres frais vis à vis de la succession et qui par la suite rémunère le généalogiste pro successorale qu'il a engagé et non les héritiers qui ne sont en réalité PAS vos clients, que par ailleurs vous démarchez alors qu'ils n'ont rien demandé ...
Le notaire ne devrait pas non plus se substituer en transférant la gestion de l'héritage au généalogiste !

Il est certain qu'un jour, ce processus sera remis en cause... afin de clarifier ce fonctionnement parfois flou et de pourquoi pas éviter des "dérapages" ...
J'invite aussi par la même occasion, ceux qui y voient une réelle anomalie à faire un petit message auprès de leur député et sénateur ;)
Modérateur bénévole

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.
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Non son cousin germain est vivant et je lui souhaite de vivre encore longtemps c etais juste une question .
arthas
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antony001 wrote: 07 October 2018, 11:05 Non son cousin germain est vivant et je lui souhaite de vivre encore longtemps c etais juste une question .
Alors si son cousin est encore vivant, et que cette dame a encore des frères et soeurs vivants ou d'autres cousins au même rang vivants, ce sont eux qui toucheront l'héritage et pas les enfants de cette dame au moment du décès du fameux cousin.
arthas
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md8491 wrote: 07 October 2018, 11:03 Bonjour,

Pouvez-nous préciser comment se passe pour le généalogiste le transfert, sur son compte, des fonds appartenant à la succession (à l'aide de quel document, à quel moment exact.....etc) l'autorisation ne pouvant venir, me semble-t-il, que du notaire ?

M.
Concernant mon entreprise, je sais que les fonds héritiers sont sécurisés sur un compte géré par un fiduciaire contrôlé par la Caisse des Dépots et Consignations. Et c'est cet organisme qui gère le virements aux héritiers. Il n y aucun risque de spoliations de l'argent du aux héritiers, et nous même généalogistes n'y avons pas accès.
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arthas wrote: 07 October 2018, 11:10
antony001 wrote: 07 October 2018, 11:05 Non son cousin germain est vivant et je lui souhaite de vivre encore longtemps c etais juste une question .
Alors si son cousin est encore vivant, et que cette dame a encore des frères et soeurs vivants ou d'autres cousins au même rang vivants, ce sont eux qui toucheront l'héritage et pas les enfants de cette dame au moment du décès du fameux cousin.
Oui un frère juste une question est ce qu' un arbre est fait .cet arbre est que pour les héritiers ou un membre de la famille peus l avoir ?
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