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Frais de Généalogiste chez le Notaire

Le bistrot, c'est l'endroit où vous venez raconter vos dernières trouvailles, une découverte inattendue que vous avez faite, une rencontre émouvante, ou débattre des problèmes qui se posent à vous pendant vos recherches généalogiques, sans oublier les questions d’éthique en matière de généalogie et d'Internet.
malotte
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Bonjour à tous !

J'ai téléphoné au généaliste et je lui ai demandé la raison ! il m'a dit que c'était pour rechercher si il y avait pas d'autres enfants,car on en sais rien ! même si il était pretre et que nous en tant que neveux il y aurait alors d'autres neveux,

et je lui ai demandé comment il compte faire pour trouver l'enfant caché ou abandonné ? comment peut il retrouver un enfant non déclaré.

Il m' a répondu qu'il allait chercher dans les actes dans les villes ou il a habité,ou était, ! bon à un moment il est parti en Afrique !!! cela va être coton !

bon bref, il dit que le Notaire doit se protéger ainsi car sinon si un enfant, un jour vient, il pourra réclamer, mais on lui dira qu'on a essayé de le retrouver, chouette alors ! non mais c'est un peu fou, il parait qu'ils ont alors une assurance et que si l'enfant arrive, "coucou j'arrive" on lui donnera de l'argent, mais ! comment il va prouver qu'il est un fils ou un neveu, on va faire un test adn ? pfffff

bref, il est vrai que la somme a payer on doit se la partager avec ma fratrie, il y a aussi un autre oncle vivant, alors dans ma famille, certains veulent pas faire de remous, ils préfèrent toucher l argent, mais comme l etat en prend je crois 55% vu que nous sommes des neveux, bah il se rendent pas compte qu'il restera po grand chose,

j'ai même eu un heurt avec quelqun de mon "groupe" croyant que je faisait des histoires, pff, du coup bah je vais payer ! mais au moins j'aurai appris quelque chose avec vous, et j'ai des réponses à mes questions, c'est pas l'appat du gain, mais je trouvai cela tout de même fou cette histoire,

En tous les cas , je vous remercie tous , de m'avoir répondu et aiguiller, c'est chaleureux,
c'est sympa d'avoir des conseils dans ce forum, même si on se parle virtuellement, j'ai de la sympathie ici sur geneanet,

Julie
walioun
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malotte wrote: 16 March 2019, 01:06………………......ils préfèrent toucher l argent, mais comme l etat en prend je crois 55% vu que nous sommes des neveux, bah il se rendent pas compte qu'il restera po grand chose, ………….
Bonjour,

Dans votre cas il y a peut être cela pour vous !.
Source Gouv.fr
…….lorsque le neveu ou la nièce hérite en lieu et place de l'un de ses parents (déjà décédé,....), il peut bénéficier sous conditions d'un taux de 35%
Cordialement

Henri

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nbernad
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En effet:

On parle de "représentation successorale":


Les biens transmis à un neveu ou une nièce par succession ou donation sont soumis à un barème très élevé : 55% sur la totalité du patrimoine transmis, après un abattement de 7 967 €.

Quand les neveux ou nièces viennent en représentation du frère ou de la soeur du défunt, le taux est moins élevé : 35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros + 45% au-delà, après un abattement à partager de 15 932 €.

Mais attention : ce sont l'abattement (7 967 €) et le barème (55%) entre oncle-tante qui s'appliquent quand le défunt n'avait qu'un seul frère ou soeur, prédécédé ou renonçant. Ou encore quand les autres frères et soeurs ont également renoncé à la succession. En d'autres termes, l'administration fiscale n'admet pas le mécanisme de la représentation quand les neveux-nièces du défunt sont seuls à recueillir son héritage.
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
walioun
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En plus le montant du mobilier est estimé, dans le calcul, à 5% du montant des avoirs de la successions.
Cordialement

Henri

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dbassanobarat
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walioun wrote: 16 March 2019, 09:35 En plus le montant du mobilier est estimé, dans le calcul, à 5% du montant des avoirs de la successions.
Sauf si on fait faire un inventaire et qu'il s'avère que le prix du mobilier + le prix de l'inventaire revient à beaucoup moins que les 5%du bien .
La plupart du temps c'est mieux .
Cordialement
forhanp
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Bonjour,

Pour nourrir le débat : https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/03/01/heritiers-contre-genealogistes_5430129_1657007.html
Il semble que la jurisprudence change un peu les choses sur le fonctionnement des honoraires des généalogistes professionnels.
Cela risque de calmer un peu les notaires de faire appel à eux.

Cordialement,
Pascal Forhan
walioun
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dbassanobarat wrote: 16 March 2019, 09:40
walioun wrote: 16 March 2019, 09:35 En plus le montant du mobilier est estimé, dans le calcul, à 5% du montant des avoirs de la successions.
Sauf si on fait faire un inventaire et qu'il s'avère que le prix du mobilier + le prix de l'inventaire revient à beaucoup moins que les 5%du bien ………………..
Effectivement c'est ce que j'ai fait.
Lors du dc de ma mère, la succession s'élevait à 150 milles € et j'étais enfant unique, ce qui mettait le mobilier à 7.500 € taxable à 20% soit 1.500€.
J'ai fait appel à un commissaire priseur cout 350 €, qui a fait une estimation du mobilier à 240 €

Taxation forfaitaire du mobilier : 1.500 €
Taxation réelle du mobilier : 240x20%= 48€ + 350 € (honoraires de l'expert) = 398 €

Je laisse faire la différence en moins. :lol:
Cordialement

Henri

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gadore
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malotte wrote: 16 March 2019, 01:06
En tous les cas , je vous remercie tous , de m'avoir répondu et aiguiller, c'est chaleureux,
c'est sympa d'avoir des conseils dans ce forum, même si on se parle virtuellement, j'ai de la sympathie ici sur geneanet,
Si, à défaut de vous apporter du baume au coeur, nous avons au moins pu démontrer que certains sont encore capables d'écouter l'autre alors l'essentiel est atteint.
breiz75291406
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Bonsoir, oui il existe des abus de notaires qui ne recherchent rien et même dans le plus basique d’un héritage comme rechercher les héritiers directs.
Un neveu voit l’avis de décès de son oncle dans le journal et reçoit une facture d’un généalogiste qui l’a retrouvé !!!! Ce neveu s’est manisfesté lors du décès et donc rejet de cette recherche d’héritiers totalement absurde !!!
Les notaires doivent avec des clercs qui recherchent et non des généalogistes professionnels qui prennent plus de 35% et plus de l’héritage comme commission... Ce chiffre doit être plus élevé mais surtout ne jamais signer un testament venant d’un généalogiste car il prend plein pot de sa commission....
breiz75291406
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Message modéré, merci de ne pas dériver vers des considérations politiques.
Last edited by pauvert on 23 March 2019, 18:12, edited 1 time in total.
Reason: propos poiitiques hors charte
nambridec
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A moins que toute la famille (et donc les actes la concernant) ne soit confinée dans une toute petite région peu peuplée, en dehors de toute rumeur indiquant la possibilité d’“autres enfants quelque part”, la recherche de ces hypothétiques héritiers constitue à mon avis une perte de temps pour le généalogiste et/ou un gaspillage d’argent pourles héritiers.
Car enfin, où et comment retrouver des naissances dont personne n’a jamais entendu parler, surtout si les parents potentiels ont beaucoup bougé, ou vécu dans des grandes métropoles? Pour qu’une telle recherche soit valable, le généalogiste devrait se payer toutes les communes de France et de Navarre, ce qui représenterait un investissement de temps et d’argent considérable. Sinon, il s’agit seulement d’un embryon de recherche juste pour la forme et peut-être pour obtenir quelques émoluments supplémentaires...
slendeberg
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breiz75291406 wrote: 23 March 2019, 17:44 Bonsoir, oui il existe des abus de notaires qui ne recherchent rien et même dans le plus basique d’un héritage comme rechercher les héritiers directs. // Ce chiffre doit être plus élevé mais surtout ne jamais signer un testament venant d’un généalogiste car il prend plein pot de sa commission....
Je vais être plus direct. Un généalogiste employé par un notaire présentera son contrat (et non son testament!) aux héritiers retrouvés. Il exigera de se faire payer au pourcentage de la succession nette. Or le notaire est tenu au secret professionnel vis à vis de ce prestataire. Mais le généalogiste dispose de ce montant successoral. La seule explication plausible est que le notaire a enfreint son secret professionnel à son avantage. Ce qui n'empêchera pas ces professionnels de se prétendre honorables et tout ! D'accord, ils bénéficient de la présomption d'innocence...
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