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Soldat disparu ou non identifié

hdomblides
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Sur la fiche de recutement de AYEL Jean Marie recrutement 1914
Canton de Saint Etienne 47NUM_1R1672 1914 Matricule 1428 Vue 934/1098, il est noté
"Incorporé et arrivé au Corps le 6/09/1914
Passé au 158ème Régiment d'Infanterie
Disparu le 14/05/1915 au combat de Noulette Pas de Calais
Avis 7916 du Ministère de la Guerre du 1er Mai 1916 : Présumé décédé
Décès fixé au 14/05/1915 par Jugement déclaratif de décès rendu par le Tribunal de Saint Etienne en date du 25/03/1921

Mais sur la fiche "Mort pour la France" on lit Jugement rendu le 9/12/1920 par le Tribunal de ST Etienne transcrit le 25/03/1921.
Ces différences de dates m'interrogent.
Comment faire pour obtenir copie de ce jugement ? Est ce les archives militaires ou les archives judiciaires ?
Merci à ceux qui peuvent m'éclairer.
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1914 05 14 AYEL Jean Mort pour la France.JPG

psaliou
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Bonsoir,
Les dates sont cohérentes, c'est une question de vocabulaire : jugement rendu le 9/12/1920 et transcrit dans les registres de l'état civil de Saint-Etienne le 25/03/1921.
Vous trouverez donc la transcription du jugement dans le registre des décès de 1921.
Last edited by psaliou on 18 June 2019, 15:37, edited 1 time in total.
Kenavo,
Pierre

hdomblides
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Merci Mr je vais donc contacter les AD de la Loire et/ou les communales de ST ETienne.
Cordialement,

delsergio
male
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hdomblides wrote:
17 June 2019, 19:34
Comment faire pour obtenir copie de ce jugement ? Est ce les archives militaires ou les archives judiciaires ?
Bonjour

Un article intéressant à lire :
https://blog.myheritage.fr/2016/10/centenaire-14-18-les-morts-pour-la-france/
Le premier réflexe est de consulter la transcription dans l’état civil. Mais on a tout intérêt à se reporter au jugement lui-même, en série U des archives départementales, les minutes étant parfois complétées par des pièces justificatives
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hdomblides
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Je vous remercie Monsieur, j'ai contacté les AD de la Loire car bien sûr ce type de document pour 1920 n'est pas en ligne.

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