Règle pour les actes à rechercher

[vero68]

Bonjour,
J'aimerai savoir si il y une règle pour la demande d'actes.
Est ce que l'acte cherché sur internet a la même valeur que celui demandé en mairie.
Y a t il une règle ?
Merci
véro68

[genea0277]

bonjour,

En France les actes d'état civil (depuis la révolution) sont établis par les mairies de chaque commune en double exemplaire (en principe identiques). L'un des exemplaires des registres annuels est conservé par la mairie, l'autre exemplaire est transmis au greffe du Tribunal, puis aux Archives Départementales.

Lorsque vous consultez un acte numérisé sur internet, sur le site des AD, il s'agit le plus souvent du double détenu par les archives départementales. Selon la date de numérisation du registre en ligne, il est possible que des mentions marginales récentes de décès par exemple n'apparaissent pas sur internet, alors qu'elle figureront sur l'exemplaire de la mairie.

Le contenu des actes en mairie ou sur le site des AD est donc à priori identique, sauf pour les mentions marginales récentes.
Si vous recherchez un décès après 1945, il est parfois utile de consulter les deux registres, pour s'assurer des mentions marginales éventuelles. Pour des actes plus anciens, la consultation des archives en ligne est suffisante dans la plupart des cas.

Vous devez savoir également que la communication des actes de naissance et de mariage est soumise à un délai de 75 ans (sauf si vous êtes un ayant droit de cette personne), et que les actes de décès sont librement communicables sans délai.

C.

[buhotmarc]

Bonjour vero68,

Rien à voir avec votre question, je viens de regarder la liste de vos Noms / Lieux : https://gw.geneanet.org/vero68?m=PS&bi=on&bp=on&de=on&bu=on&ma=on
et ce n'est pas très homogène

A l'occasion, avant d'en avoir trop, corrigez les dans le Dictionnaire voir l'aide : https://www.geneanet.org/aide/retrouver-liste-de-lieux-de-sources-de-professions
L'idéal est Commune, Département, Pays (séparé par une virgule) : vous pouvez ajouter le code insee ou du département et la région mais ce n'est pas obligatoire

Cordialement
Monique

[walioun]

...........Est ce que l'acte cherché sur internet a la même valeur que celui demandé en mairie……………...

Bonjour,

Il faudrait savoir ce que vous entendez par valeurs !..
Si c'est sur le plan généalogique C. vous a répondu.
Si c'est sur le plan administratif l'acte internet n'a aucune valeur
Pour être valide administrativement l'acte doit être signé par un officier d'état civil à la date de fourniture.
Certaines mairies ou le service central d'état civil mettent un tampon :
"copie sans valeur authentique"
Quand on demande pour généalogie.

[genea0277]

Je n'avais pas envisagé la question sous cet aspect, mais il est vrai que la demande est vague.

A priori nous sommes dans la rubrique Méthodologie généalogique, alors j'ai répondu pour des recherches généalogiques uniquement.
Pour la généalogie toutes les formes d'actes sont utilisables (y compris les relevés).

Mais comme le précise Walioun, si vous recherchez des actes pour faire valoir un droit (succession, filiation, propriété, concession funéraire, etc..), vous devez demander à la mairie une copie intégrale de l'acte qui vous sera remise en mains propres ou envoyée par courrier. Dans ce cas seul un original sur papier tamponné ou timbré à sec par la mairie fait foi.

C.

[vero68]

C'est bien pour des recherches généalogiques. Merci pour vos réponses.
vero68

[walioun]

............….A priori nous sommes dans la rubrique Méthodologie généalogique, alors j'ai répondu pour des recherches généalogiques uniquement…………...

Tout à fait, sauf que depuis pas mal de temps, sur le forum, il y a de nombreuses demandes concernant les actes d'ancêtres, nécessaires pour l'obtention d'une nationalité majoritairement Française, mais aussi Italienne et Espagnole.