Bulletin annoté des lois et décrets] - 1789/06 (T11)-1830/08
...la demande faite par le sieur d'Haudouin-Deuilly, marchand cb t bois, de la remise ou au moins de la modération... (France - 1807)

   

Bulletin annoté des lois et décrets] - 1789/06 (T11)-1830/08
...la demande d L a sieur d'Haudouin-Deuilly doit être rejetée, et que le présent avis dach être inséré au Bulletin... (France - 1748)

   

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1826 (T16)
...la demande faite par le sieur d'Haudouin-Deuilly, marchand de bois de la remise ou au moins de la moderationd'une amende... (France - 1806)

   

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.......
...d'avis que la demande du sieur d'Haudouin-Deuilly doit être rejetée, et que le présent avis doit être inséré au Bulletin... (France - 1748)

   

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.......
...la demande faite par le sieur d'Haudouin-Deuilly, marchand de bois, de la remise ou au moins de la modération d'une... (France - 1806)

   

Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches. Tome 2,Partie 1 / ... par M. Baudrillart,
...d'avis que la demande du sieur d'Haudouin Deuilly doit être rejetée , et que le présent avis doit être inséré... (France - 1748)

   

Annales forestières (Paris. 1808) - 1808 (Année 1, N°1)
...d'avis que la demande du sieur d'Haudouin-Deuilly doit être rejetée, et que le présent avis doit être inséré au Bulletin... (Paris, France - 1748)

   

Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches. Tome 2,Partie 1 / ... par M. Baudrillart,
...la demande faite par le sieur d'Haudouin-Deuilly, marchand de bois, de la remise ou au moins de la mo... (France - 1806)

   

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1826 (T16)
...d'avis que la demande du sieur d'Haudouin-Deuilly doit être rejetée , et que le présent avis doit être inséré au... (France - 1748)

   

Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1808 (T8,PART2)...
...la demande faite par le sieur d'Haudouin-Deuilly, marchand de bois , de la remise, ou au moins de la modération... (France - 1768)