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Bulletin officiel des Etablissements français de ["puis" dans] l'Inde
...statuant sur la demande du sieur Virappachettiar, fermier de la vente du tabac et du bétel à Pondicliéry 236 21... (Pondichéry, Tamil Nadu, India - 1900)

   

Bulletin officiel des Etablissements français de ["puis" dans] l'Inde
...Que le sieur Virappachettiar continuera à exécuter son contrat jusqu'à son expiration et que la somme de... (Pondichéry, Tamil Nadu, India - 1900)

   

Bulletin officiel des Etablissements français de ["puis" dans] l'Inde
...la requête introductive d'instance du sieur Virappachettiar, fermier de la vente du tabac et du bétel pour les années 1898,... (Pondichéry, Tamil Nadu, India - 1898)

   

Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1904 (T7)
...compétent , Décide que le sieur Virappachettiar continuera à exercer son contrat jusqu'à son expiration, et que la somme de... (France - 1900)

   

Bulletin officiel des Etablissements français de ["puis" dans] l'Inde
...statuant sur la demande du sieur Virappachettiar, fermier de la vente du tabac et du bétel à Pondichéry 236 N.... (Pondichéry, Tamil Nadu, India - 1900)

   

Bulletin officiel des Etablissements français de ["puis" dans] l'Inde
...dans l'instance engagée entre le sieur Virappachettiar et la colonie , Que, dès lors, sa requête doit être rejetée comme... (Pondichéry, Tamil Nadu, India - 1897)

   

Bulletin officiel des Etablissements français de ["puis" dans] l'Inde
...roupies allouée par l'arrêté attaqué-au sieur Virappachettiar et à ce que ce dernier soit condamné en tous les dépens ,... (Pondichéry, Tamil Nadu, India - 1897)

   

Bulletin officiel des Etablissements français de ["puis" dans] l'Inde
...statuant sur la demande du sieur Virappachettiar, fermier de la vente du tabac çt du bétel à Pondichéry ..................... 1-... (Pondichéry, Tamil Nadu, India - 1900)

   

Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1904 (T7)
...dans l'instance engagée entre le sieur Virappachettiar et la colonie , que, dès lors, sa requête doit être rejetée comme... (France - 1879)

   

Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1904 (T7)
...allouée par l'arrêté attaqué au sieur Virappachettiar et à ce que ce dernier soit condamné en tous les dépens, Considérant... (France - 1879)

   

Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1904 (T7)
...part, que la réclamation du sieur Virappachettiar n'était pas fondée, parce que ce dernier avait accepté la modification apportée au... (France - 1900)

   

Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1904 (T7)
...Gouverneur qui avaient fixé au sieur Virappachettiar des prix maxima de vente du tabac et des bétels , attendu, d'autre... (France - 1900)

   

Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1904 (T7)
...contre la colonie par le sieur Virappachettiar, adjudicataire de la vente des tabacs et bétels, a alloué à ce dernier... (France - 1900)

   

Journal officiel des Etablissements français dans l'Inde - 1903/12/11 (Année 54, N°50)
...français de l'Inde et le sieur Virappachettiar, ont reçu notification du recours du sieur Souprayapoullé,, au sujet duquel ils n'ont... (India - 1900)

   

Journal officiel des Etablissements français dans l'Inde - 1903/12/11 (Année 54, N°50)
...français de l'Inde et le sieur Virappachettiar, ont Tèçù notification du recours du sieur Souprayapouilé,. au sujet duquel ils n'ont... (India - 1900)

   

Journal officiel des Etablissements français dans l'Inde - 1900/03/09 (Année 51, N°10)
...21 février 1900 par le sieur Virappachettiar, adjudicataire des licences pour la vente des tabacs et bétels à Pondichéry pour... (India - 1900)

   

Journal officiel des Etablissements français dans l'Inde - 1900/04/27 (Année 51, N°17)
...Que le sieur Virappaçhettiar continuera à exécuter son contrat jusqu'à son expiration et que la sommé de... (India - 1900)

   

Journal officiel des Etablissements français dans l'Inde - 1900/03/09 (Année 51, N°10)
...décembre 1899 formée par le sieur Virappachettiar le 21 février 1900* .. Art. 3.?Le sieur Virappachettiar estcondàmné au dépens.... (India - 1900)

   

Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1903 (SER2,T73)
...contre la colonie par le sieur Virappachettiar, adjudicataire de la vente des tabacs et bétels, a alloué à ce dernier... (France - 1900)

   

Bulletin officiel des Etablissements français de ["puis" dans] l'Inde
...français de l'Inde et le sieur Virappachettiar ont reçu notification du recours du sieur Souprayapoullé,. au sujet duquel ils n'ont... (Pondichéry, Tamil Nadu, India - 1900)

   

Bulletin officiel des Etablissements français de ["puis" dans] l'Inde
...part, que la réclamation du sieur Virappachettiar n'était pas fondée parce que ce. dernier avait accepté la modification apportée au... (Pondichéry, Tamil Nadu, India - 1900)

   

Bulletin officiel des Etablissements français de ["puis" dans] l'Inde
...21 février 1900 par le sieur Virappachettiar, adjudicataire des licences pour la vente des tabacs et bétels à Pondichéry pour... (Pondichéry, Tamil Nadu, India - 1900)

   

Bulletin officiel des Etablissements français de ["puis" dans] l'Inde
...Gouverneur qui avaient fixé au sieur Virappachettiar des prix maxima de vente du tabac et des bétels, attendu, d'autre part,... (Pondichéry, Tamil Nadu, India - 1900)

   

Journal officiel des Etablissements français dans l'Inde - 1925/04/25 (Année 76, N°17)
... M. Virappachettiar dit Rattinassababady, fils de Mouttounâgalingacliettiar, pourvu du B. E.", et du baccalauréat do,-... (India - 1925)

   

Journal officiel des Etablissements français dans l'Inde - 1925/04/25 (Année 76, N°17)
... M. Virappachettiar dit Rattinassababady, fils de Mouttounagalingachettiar, pourvu du B. E., et du baccalauréat de>... (India - 1925)

   

Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1903 (SER2,T73)
...allouée par l'arrêté attaqué au sieur Virappachettiar et à ce que ce dernier soit condamné en tous les dépens ,... (France - 1900)

   

Bulletin officiel des Etablissements français de ["puis" dans] l'Inde
...statuant sur la demande du sieur Virappachettiar, fermier de la vente du tabac et du bétel à Pondichéry 236 21... (Pondichéry, Tamil Nadu, India - 1900)

   

Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1903 (SER2,T73)
...dans l'instance engagée entre le sieur Virappachettiar et la colonie, que, dès lors, sa requête doit être rejetée comme non... (France - 1900)

   

Bulletin officiel des Etablissements français de ["puis" dans] l'Inde
...statuant sur la demande du sieur Virappachettiar, fermier de la vente du tabac et du bétel à Pondichéry 236... (Pondichéry, Tamil Nadu, India - 1901)

   

Bulletin officiel des Etablissements français de ["puis" dans] l'Inde
...statuant sur la demande dit sieur Virappachettiar, fermier de la vente du-tabac et du bétel à Pondichéry.... (Pondichéry, Tamil Nadu, India - 1900)

   

Journal officiel des Etablissements français dans l'Inde - 1903/12/11 (Année 54, N°50)
...part, que la réclamation du sieur Virappachettiar n'était pas fondée parce que ce dernier avait accepté la modification apportée au... (India - 1900)

   

Journal officiel des Etablissements français dans l'Inde - 1903/12/11 (Année 54, N°50)
...Gouverneur qui avaient fixé au sieur Virappachettiar des prix maxima de vente du tabac et des bétels, attendu, d'autre part,... (India - 1900)

   

Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1904 (T7)
...contre la colonie, par le sieur Virappachettiar, adjudicataire de toutes licences réunies du débit des tabacs et bétels dans l'arrondissement... (France - 1881)

   

Bulletin officiel des Etablissements français de ["puis" dans] l'Inde
...intentée contre elle par le sieur Virappachettiar, fermier du monopole pour la vente des tabacs et bétels à Pondichéry, devant... (Pondichéry, Tamil Nadu, India - 1900)

   

Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1904 (T7)
...produits , ? condamner le sieur Virappachettiar en tous les dépens ,... (France - 1900)

   

Journal officiel des Etablissements français dans l'Inde - 1903/12/11 (Année 54, N°50)
...allouée par l'arrêté attaqué au sieur Virappachettiar et à ce que ce dernier soit condamne en tous les dépens ,... (India - 1900)

   

Journal officiel des Etablissements français dans l'Inde - 1900/03/09 (Année 51, N°10)
...février 1900* .. Art. 3.?Le sieur Virappachettiar estcondàmné au dépens.... (India - 1900)

   

Journal officiel des Etablissements français dans l'Inde - 1927/03/19 (Année 78, N°12)
... M. Virappachettiar', instituteur stagiaire provisoire de,' français à l'école centrale' de Tirnoular,. éstiappelë à: continuer... (India - 1927)

   

Bulletin officiel des Etablissements français de ["puis" dans] l'Inde
...décembre 1899 formée par le sieur Virappachettiar le 21 février 1900.... (Pondichéry, Tamil Nadu, India - 1900)

   

Journal officiel des Etablissements français dans l'Inde - 1903/12/11 (Année 54, N°50)
...allouée par l'arrêté attaqué au sieur Virappachettiar et à ce que ce dernier soit condamné en tous les dépens ,... (India - 1879)

   

Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1903 (SER2,T73)
...gouverneur qui avaient fixé au sieur Virappachettiar des prix maxima de vente du tabac et des bétels, attendu, d'autre part,... (France - 1900)

   

Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1903 (SER2,T73)
...part, que la réclamation du sieur Virappachettiar n'était pas fondée parce que ce dernier avait accepté la modification apportée au... (France - 1900)

   

Journal officiel des Etablissements français dans l'Inde - 1900/04/27 (Année 51, N°17)
...statuant sur la demande du sieur Virappachettiar, fermier de la vente du tabac et du bétel à Pondichéry.... (India - 1852)

   

Journal officiel des Etablissements français dans l'Inde - 1903/12/11 (Année 54, N°50)
...contre la colonie par le sieur Virappachettiar,.... (India - 1900)

   

Journal officiel des Etablissements français dans l'Inde - 1927/05/21 (Année 78, N°21)
...de Karikal, eu remplacement de M. Virappachettiar dont la délégation a été retirée ,... (India - 1927)

   

Journal officiel des Etablissements français dans l'Inde - 1903/12/11 (Année 54, N°50)
...contre la colonie par le sieur Virappachettiar,.... (India - 1900)

   

Journal officiel des Etablissements français dans l'Inde - 1903/12/11 (Année 54, N°50)
...dans l'instance engagée entre le sieur Virappachettiar et la colonie ,... (India - 1900)

   

Journal officiel des Etablissements français dans l'Inde - 1900/03/09 (Année 51, N°10)
...contre elle par le dit. sieur Virappachettiar,... (India - 1900)

   

Journal officiel des Etablissements français dans l'Inde - 1903/12/11 (Année 54, N°50)
...dans l'instance engagée entre le sieur Virappachettiar et la colonie ,... (India - 1879)

   

Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1903 (SER2,T73)
...des mêmes produits, condamner le sieur Virappachettiar en tous les dépens,... (France - 1900)