Journal du Palais (Paris) - 1864 (T75)
...de juin 1852, le sieur Louis Saives disparaissait tout à coup de son domicile, et les premières recherches n'amenaient aucun... (France - 1852)
...de juin 1852, le sieur Louis Saives disparaissait tout à coup de son domicile, et les premières recherches n'amenaient aucun... (France - 1852)
Geneanet username : colgnln731993
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...de l'homme de l'art, que Louis Saives a péri de mort violente le 29 juin 1852, au domicile et de... (France - 1852)
...de l'homme de l'art, que Louis Saives a péri de mort violente le 29 juin 1852, au domicile et de... (France - 1852)
Geneanet username : colgnln363001
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...on retrouva les ossements de Louis Saives enfouis dans un bois, à proximité de la propriété de Philibert. - La... (Paris, Paris, France - 1853)
...on retrouva les ossements de Louis Saives enfouis dans un bois, à proximité de la propriété de Philibert. - La... (Paris, Paris, France - 1853)
Geneanet username : colgnln16815410
Revue critique de législation et de jurisprudence - 1864 (T24,A14)
...de sa fiile, la demoiselle Jeanne Saives, Elle fonde son pourvoi sur trois moyens, et soutient 1° qu'un juge civil... (France - 1863)
...de sa fiile, la demoiselle Jeanne Saives, Elle fonde son pourvoi sur trois moyens, et soutient 1° qu'un juge civil... (France - 1863)
Geneanet username : colgnln4207001
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...La veuve Philibert Saives contesta le fait articulé comme base de la demande formée contre elle, et... (Paris, Paris, France - 1854)
...La veuve Philibert Saives contesta le fait articulé comme base de la demande formée contre elle, et... (Paris, Paris, France - 1854)
Geneanet username : colgnln16815410
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1864 (SER2)...
...de juin 1852, le sieur Louis Saives disparaissait tout à coup de son domicile, et les premières recherches n'amenaient aucun... (France - 1852)
...de juin 1852, le sieur Louis Saives disparaissait tout à coup de son domicile, et les premières recherches n'amenaient aucun... (France - 1852)
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Revue critique de législation et de jurisprudence - 1864 (T24,A14)
...dame Bornet, veuve du sieur Louis Saives, et de sa fiile, la demoiselle Jeanne Saives, Elle fonde son pourvoi sur... (France - 1863)
...dame Bornet, veuve du sieur Louis Saives, et de sa fiile, la demoiselle Jeanne Saives, Elle fonde son pourvoi sur... (France - 1863)
Geneanet username : colgnln4207001
Rapport à l'Empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels / présenté... par la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des sociétés de...
...des sapeurs-pompiers, à Charnay-lès-Mâcon. SAIVES (Jean-Baptiste-Léon), président de la société des ateliers Pinette, à Chalon.... (Chalon, Drôme, France - 1898)
...des sapeurs-pompiers, à Charnay-lès-Mâcon. SAIVES (Jean-Baptiste-Léon), président de la société des ateliers Pinette, à Chalon.... (Chalon, Drôme, France - 1898)
Geneanet username : colgnln17464267
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...de l'homme de l'art, que Louis Saives a péri de mort violente le 29 juin 1852, au domicile et de... (Paris, Paris, France - 1852)
...de l'homme de l'art, que Louis Saives a péri de mort violente le 29 juin 1852, au domicile et de... (Paris, Paris, France - 1852)
Geneanet username : colgnln16815410
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...opposée à l'action de la veuve Saives, par le motif qu'au moment où elle était intentée, dix années ne s'étaient... (Paris, Paris, France - 1852)
...opposée à l'action de la veuve Saives, par le motif qu'au moment où elle était intentée, dix années ne s'étaient... (Paris, Paris, France - 1852)
Geneanet username : colgnln16815410
Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1914/08/06 (Année 46, N°213)
...M. Saives (Léon-Jean-Baptiste), président de la société des ateliers de construction Pinette à Chalon.... (Chalon, Drôme, France - 1914)
...M. Saives (Léon-Jean-Baptiste), président de la société des ateliers de construction Pinette à Chalon.... (Chalon, Drôme, France - 1914)
Geneanet username : colgnln1656022
Champaign County directory (Volume 1947)
...AEddings Arnold L 2 Heyer Albert SAIves Jeanette Mrs 4ACobb Jack M 5ASolomon Norman K 6AJohnson Selmer M 7 Morrison... (Champaign Co, Illinois, United States - 1947)
...AEddings Arnold L 2 Heyer Albert SAIves Jeanette Mrs 4ACobb Jack M 5ASolomon Norman K 6AJohnson Selmer M 7 Morrison... (Champaign Co, Illinois, United States - 1947)
Geneanet username : colgnln157852
Champaign County directory (Volume 1947)
...L 2 Heyer Albert SAIves Jeanette Mrs 4ACobb Jack M 5ASolomon Norman K 6AJohnson Selmer M 7 Morrison John D... (Champaign Co, Illinois, United States - 1947)
...L 2 Heyer Albert SAIves Jeanette Mrs 4ACobb Jack M 5ASolomon Norman K 6AJohnson Selmer M 7 Morrison John D... (Champaign Co, Illinois, United States - 1947)
Geneanet username : colgnln157852
Courrier de Saône-et-Loire du 19 novembre 1898
...mari modèle. ? Un sienr Laurent Saives, né en G à Ghfttenoy-le-National, aubergiste à Ouroux, n'et pan tout à fait... (Ouroux, Saône-et-Loire, France - 1898)
...mari modèle. ? Un sienr Laurent Saives, né en G à Ghfttenoy-le-National, aubergiste à Ouroux, n'et pan tout à fait... (Ouroux, Saône-et-Loire, France - 1898)
Geneanet username : colgnln19595800
Courrier de Saône-et-Loire du 21 mai 1914
...informés du décès de Mademoiselle Léontine SAIVES leur fille, soeur, nièce et cousine, décédée le mai dans sa e année,... (Chalon, Saône-et-Loire, France - 1914)
...informés du décès de Mademoiselle Léontine SAIVES leur fille, soeur, nièce et cousine, décédée le mai dans sa e année,... (Chalon, Saône-et-Loire, France - 1914)
Geneanet username : colgnln19602725
Courrier de Saône-et-Loire du 23 avril 1904
...mars dernier, au préjudice M. Jules Saives, négociant, rue d'Autun, à. Chalon. C'est grâce à M. Rigollet, serru rier, ,... (Clioisy-le-Roi, Saône-et-Loire, France - 1904)
...mars dernier, au préjudice M. Jules Saives, négociant, rue d'Autun, à. Chalon. C'est grâce à M. Rigollet, serru rier, ,... (Clioisy-le-Roi, Saône-et-Loire, France - 1904)
Geneanet username : colgnln19601177
Courrier de Saône-et-Loire du 19 octobre 1894
...quatre vingt-quatorze, enregistré , M. Jules Saives, dépositaire de fabrique, demeurant à Chalon-sur-Saône, rue d'Autun, n° ,... (Chalon-sur-Saône, Saône-et-Loire, France - 1894)
...quatre vingt-quatorze, enregistré , M. Jules Saives, dépositaire de fabrique, demeurant à Chalon-sur-Saône, rue d'Autun, n° ,... (Chalon-sur-Saône, Saône-et-Loire, France - 1894)
Geneanet username : colgnln19605885
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...dirigée contre la veuve de Philibert Saives, et notamment de sa déclaration et de celle de son fils, comme du... (Belgium - 1852)
...dirigée contre la veuve de Philibert Saives, et notamment de sa déclaration et de celle de son fils, comme du... (Belgium - 1852)
Geneanet username : colgnln360658
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...en cassation par la veuve Philibert Saives.-1er Moyen. Excès de pouvoirs, et violation des art. 2,3, 636, 638, C. instr,... (Belgium - 1852)
...en cassation par la veuve Philibert Saives.-1er Moyen. Excès de pouvoirs, et violation des art. 2,3, 636, 638, C. instr,... (Belgium - 1852)
Geneanet username : colgnln360658
Courrier de Saône-et-Loire du 8 mars 1913
...des mineurs Marie Salves et Théophile Saives, demeu rant à Châtenoy-le-Nation il, d'un fonds de commerc? de café exploité au... (Dracy-le-Fort, Saône-et-Loire, France - 1913)
...des mineurs Marie Salves et Théophile Saives, demeu rant à Châtenoy-le-Nation il, d'un fonds de commerc? de café exploité au... (Dracy-le-Fort, Saône-et-Loire, France - 1913)
Geneanet username : colgnln19599559
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...femme et les enfants de Philibert Saives soutiennent qu'il n'est pas établi que Philibert Saives soit 1 auteur de la... (Belgium - 1852)
...femme et les enfants de Philibert Saives soutiennent qu'il n'est pas établi que Philibert Saives soit 1 auteur de la... (Belgium - 1852)
Geneanet username : colgnln360658
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...Appel par la veuve Philibert Saives, fondé 1° sur ce que le tribunal n'avait pu légalement puiser la preuve... (Belgium - 1853)
...Appel par la veuve Philibert Saives, fondé 1° sur ce que le tribunal n'avait pu légalement puiser la preuve... (Belgium - 1853)
Geneanet username : colgnln360658
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...que l'opinion publique imputait à Philibert Saives, frère de Louis, que ce dernier avait institué son légataire universel quoiqu'il eût... (Belgium - 1853)
...que l'opinion publique imputait à Philibert Saives, frère de Louis, que ce dernier avait institué son légataire universel quoiqu'il eût... (Belgium - 1853)
Geneanet username : colgnln360658
Courrier de Saône-et-Loire du 20 novembre 1911
...Claude Plassard, à Pierrecios , Jacques Saives, à Saint-Verand , Litandon, à Champlever-Mâcon , Mme Serve, à La Mouche-Sancé ,... (Saint-Verand, Saône-et-Loire, France - 1911)
...Claude Plassard, à Pierrecios , Jacques Saives, à Saint-Verand , Litandon, à Champlever-Mâcon , Mme Serve, à La Mouche-Sancé ,... (Saint-Verand, Saône-et-Loire, France - 1911)
Geneanet username : colgnln19614060
Courrier de Saône-et-Loire du 9 decembre 1917
...chef fileur à Bnan-rEtapc et Marie Saives, confectionneur à Ch d'on -Jean Longet, artiste forain, à Bourges À Estelle Garric,... (Bourges, Cher, France - 1917)
...chef fileur à Bnan-rEtapc et Marie Saives, confectionneur à Ch d'on -Jean Longet, artiste forain, à Bourges À Estelle Garric,... (Bourges, Cher, France - 1917)
Geneanet username : colgnln19601417
Courrier de Saône-et-Loire du 21 mai 1914
...Les amis et connaissances des familles SAIVES, GUILLON, de Chalon , MICHAUD, de Lyon , DUCROUX, du Creu sot ,... (Chalon, Saône-et-Loire, France - 1914)
...Les amis et connaissances des familles SAIVES, GUILLON, de Chalon , MICHAUD, de Lyon , DUCROUX, du Creu sot ,... (Chalon, Saône-et-Loire, France - 1914)
Geneanet username : colgnln19602725
Courrier de Saône-et-Loire du 25 juin 1863
...â Mâcon , ° Mlle Jeanne Saives, domestique, demeu rant cliezM Pageaut, proprietaire, domi cilié à Juliénas, canton de Beaujeu,... (Juliénas, Saône-et-Loire, France - 1863)
...â Mâcon , ° Mlle Jeanne Saives, domestique, demeu rant cliezM Pageaut, proprietaire, domi cilié à Juliénas, canton de Beaujeu,... (Juliénas, Saône-et-Loire, France - 1863)
Geneanet username : colgnln19619987
Les Dernières Dépêches de Dijon du 20 novembre 1947
...de gérance fibre, à Madame Marie-Thérèse SAIVES, épouse autorisée de M. Jean Maurice JACQUET, demeurant ci-devant a Chalon, rue Pasteur.... (Chalon-sur-Saône, Saône-et-Loire, France - 1947)
...de gérance fibre, à Madame Marie-Thérèse SAIVES, épouse autorisée de M. Jean Maurice JACQUET, demeurant ci-devant a Chalon, rue Pasteur.... (Chalon-sur-Saône, Saône-et-Loire, France - 1947)
Geneanet username : colgnln18187310
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...la produisait, et 2" que Philibert Saives étant mort inteçri $taiut et dans la plénitude de tousses droits, et l'action... (Belgium - 1854)
...la produisait, et 2" que Philibert Saives étant mort inteçri $taiut et dans la plénitude de tousses droits, et l'action... (Belgium - 1854)
Geneanet username : colgnln360658
Courrier de Saône-et-Loire du 8 mars 1895
...vingl-huil février , enregistré, M. Jules Saives, Et M. Francisque Ci.émext, négociants, demeurant à Chalon-sur-Saône , Ont déclaré dissoudre purement... (Chalon-sur-Saône, Saône-et-Loire, France - 1895)
...vingl-huil février , enregistré, M. Jules Saives, Et M. Francisque Ci.émext, négociants, demeurant à Chalon-sur-Saône , Ont déclaré dissoudre purement... (Chalon-sur-Saône, Saône-et-Loire, France - 1895)
Geneanet username : colgnln19605182
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...la part de la veuve Philibert Saives dans la communauté ne pouvait pas étre atteinte par les condamnations que cet... (Belgium - 1852)
...la part de la veuve Philibert Saives dans la communauté ne pouvait pas étre atteinte par les condamnations que cet... (Belgium - 1852)
Geneanet username : colgnln360658
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...sur les révélations de la veuve Saives et de son fils, retenues dans celte instruction, que l'arrêt se fonde pour... (Belgium - 1852)
...sur les révélations de la veuve Saives et de son fils, retenues dans celte instruction, que l'arrêt se fonde pour... (Belgium - 1852)
Geneanet username : colgnln360658
San Bernardino Sun, Volume 58, Number 21 1951/09/24
...E St.-Ph. 3-2107, 85-0367. 81-5441. TOR SAIVES or-Exchanges' See T. C. Testa, with Base Line Realty, 217 W. Base Line,... (San Bernardino, California, United States - 1514)
...E St.-Ph. 3-2107, 85-0367. 81-5441. TOR SAIVES or-Exchanges' See T. C. Testa, with Base Line Realty, 217 W. Base Line,... (San Bernardino, California, United States - 1514)
Geneanet username : colgnln10119072
Cardinal Points 1982/01/21
...Rispoti, June Rosate, Brian Ruede, George Saives, Timothy Singer, Theresa Siroky, Seth Stein, Elisa Tornatore, Lucy Winchester, Jeffrey Woodruff, and... (Plattsburgh, New York, United States - 1982)
...Rispoti, June Rosate, Brian Ruede, George Saives, Timothy Singer, Theresa Siroky, Seth Stein, Elisa Tornatore, Lucy Winchester, Jeffrey Woodruff, and... (Plattsburgh, New York, United States - 1982)
Geneanet username : colgnln8744106
Correspondance d'Amélie de Nassau duchesse de Landsberg 1631-1651. Présentée et annotée par Jean Luc Tulot
...d'Orange était en procÚs avec Nicolas de Saives, président au parlement de Dijon et ses frÚres touchant une dette de... (Dijon, Côte-d'Or, France - 1634)
...d'Orange était en procÚs avec Nicolas de Saives, président au parlement de Dijon et ses frÚres touchant une dette de... (Dijon, Côte-d'Or, France - 1634)
Geneanet username : colgnln16537108
Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1901/08/01 (Année 33, N°206)
...M. Saives (Léon-Jean-Baptiste), contremaître dans la maison Pinette à Chalon.... (Chalon, Drôme, France - 1901)
...M. Saives (Léon-Jean-Baptiste), contremaître dans la maison Pinette à Chalon.... (Chalon, Drôme, France - 1901)
Geneanet username : colgnln1609118
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...De quel droit, d'ailleurs, la veuve Saives se plaindrait-elle de ce que l'arrêt lui oppose ses propres déclarations, et se... (Paris, Paris, France - 1864)
...De quel droit, d'ailleurs, la veuve Saives se plaindrait-elle de ce que l'arrêt lui oppose ses propres déclarations, et se... (Paris, Paris, France - 1864)
Geneanet username : colgnln16815410
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...la produisait, et 2° que Philibert Saives étant mort integri statûs et dans la plénitude de tous ses droits, et... (Paris, Paris, France - 1854)
...la produisait, et 2° que Philibert Saives étant mort integri statûs et dans la plénitude de tous ses droits, et... (Paris, Paris, France - 1854)
Geneanet username : colgnln16815410
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...opposée à l'action de la veuve Saives, par le motif qu'au moment où elle était intentée, dix années ne s'étaient... (France - 1852)
...opposée à l'action de la veuve Saives, par le motif qu'au moment où elle était intentée, dix années ne s'étaient... (France - 1852)
Geneanet username : colgnln363001
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...un crime la mort de Louis Saives, et en déclarant qu'elle était le résultat d'un meurtre commis par son frère,... (Paris, Paris, France - 1864)
...un crime la mort de Louis Saives, et en déclarant qu'elle était le résultat d'un meurtre commis par son frère,... (Paris, Paris, France - 1864)
Geneanet username : colgnln16815410
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...abolition de la mort civile, Philibert Saives n'a point été condamné à raison du meurtre dont l'arrêt attaqué le déclare... (Paris, Paris, France - 1854)
...abolition de la mort civile, Philibert Saives n'a point été condamné à raison du meurtre dont l'arrêt attaqué le déclare... (Paris, Paris, France - 1854)
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Journal du Palais (Paris) - 1864 (T75)
...déclarer que la mort de Louis Saives était le fait de Philibert Saives, qu'elle avait causé un préjudice à la... (France - 1852)
...déclarer que la mort de Louis Saives était le fait de Philibert Saives, qu'elle avait causé un préjudice à la... (France - 1852)
Geneanet username : colgnln731993
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...De quel droit, d'ailleurs, la veuve Saives se plaindrait-elle de ce que l'arrêt lui oppose ses propres déclarations, et se... (France - 1854)
...De quel droit, d'ailleurs, la veuve Saives se plaindrait-elle de ce que l'arrêt lui oppose ses propres déclarations, et se... (France - 1854)
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...la produisait, et 2" que Philibert Saives étant mort integri status et dans la plénitude de tous ses droits, et... (France - 1854)
...la produisait, et 2" que Philibert Saives étant mort integri status et dans la plénitude de tous ses droits, et... (France - 1854)
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Journal du Palais (Paris) - 1864 (T75)
...dirigée contre la veuve de Philibert Saives, et notamment de sa déclaration et de celle de son fils, comme du... (France - 1852)
...dirigée contre la veuve de Philibert Saives, et notamment de sa déclaration et de celle de son fils, comme du... (France - 1852)
Geneanet username : colgnln731993
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...un crime la mort de Louis Saives, et en déclarant qu'elle était le résultat d'un meurtre commis par son frère,... (France - 1854)
...un crime la mort de Louis Saives, et en déclarant qu'elle était le résultat d'un meurtre commis par son frère,... (France - 1854)
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...abolition de la mort civile, Philibert Saives n'a point été condamné à raison du meurtre dont l'arrêt attaqué le déclare... (France - 1854)
...abolition de la mort civile, Philibert Saives n'a point été condamné à raison du meurtre dont l'arrêt attaqué le déclare... (France - 1854)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1864 (SER2)...
...sur les révélations de la veuve Saives et de son fils, retèlilles dàiis cette instruction, que l'arrêt se fondé piout'déclarer... (France - 1852)
...sur les révélations de la veuve Saives et de son fils, retèlilles dàiis cette instruction, que l'arrêt se fondé piout'déclarer... (France - 1852)
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Journal du Palais (Paris) - 1864 (T75)
...sur les révélations de la veuve Saives et de son fils, retenues dans cette instruction, que l'arrêt se fonde pour... (France - 1852)
...sur les révélations de la veuve Saives et de son fils, retenues dans cette instruction, que l'arrêt se fonde pour... (France - 1852)
Geneanet username : colgnln731993
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1864 (SER2)...
...à l'action de la veuve Louis Saives, par le riioiif qu'au moment où elle était inlentée, dix années ne s'étaient... (France - 1852)
...à l'action de la veuve Louis Saives, par le riioiif qu'au moment où elle était inlentée, dix années ne s'étaient... (France - 1852)
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