Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar / [publié ... par Me. Jourdain,...
... (Monsieur MILLET DE CHEF ERS , premier Président, Chevalier des ordres royaux de 61-Louis et... (Haut-Rhin, France - 1822)
... (Monsieur MILLET DE CHEF ERS , premier Président, Chevalier des ordres royaux de 61-Louis et... (Haut-Rhin, France - 1822)
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Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar / [publié ... par Me. Jourdain,...
... (Monsieur MILLET DE CHEF ERS, premier Président, Chevalier des ordres royaux de St-Louis et de... (Wahl, Haut-Rhin, France - 1821)
... (Monsieur MILLET DE CHEF ERS, premier Président, Chevalier des ordres royaux de St-Louis et de... (Wahl, Haut-Rhin, France - 1821)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 21
...' Du 22mars 1825. - Monsieur MILLET DE CHEF-ERS, Chevalier, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1825)
...' Du 22mars 1825. - Monsieur MILLET DE CHEF-ERS, Chevalier, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1825)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 21
... (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS , premier Président, Chevalier des ordres royaux de Saint-Louis et de... (Haut-Rhin, France - 1825)
... (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS , premier Président, Chevalier des ordres royaux de Saint-Louis et de... (Haut-Rhin, France - 1825)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 21
... (Monsieur MILLET DE CHEF ERS, premier Président, Chevalier des Ordres royaux de Saint-Louis et de... (Haut-Rhin, France - 1821)
... (Monsieur MILLET DE CHEF ERS, premier Président, Chevalier des Ordres royaux de Saint-Louis et de... (Haut-Rhin, France - 1821)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 18
... (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS , premier Président Chevalier des ordres royaux de St-Louis et de... (Haut-Rhin, France - 1669)
... (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS , premier Président Chevalier des ordres royaux de St-Louis et de... (Haut-Rhin, France - 1669)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 23
... (Monsieur MILLET DE CHEF ERS, premier Président, Chevalier des Ordres royaux de Saint-Louis et de... (Haut-Rhin, France - 1825)
... (Monsieur MILLET DE CHEF ERS, premier Président, Chevalier des Ordres royaux de Saint-Louis et de... (Haut-Rhin, France - 1825)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 28
...Du 20 juillet 1832. t M. MILLET DE CHEF ERS , premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1832)
...Du 20 juillet 1832. t M. MILLET DE CHEF ERS , premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1832)
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Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar / [publié ... par Me. Jourdain,...
... (Monsieur MILLET de CHEF ERS , premier président, Chevalier des ordres royaux de Saint- JLouis... (Haut-Rhin, France - 1825)
... (Monsieur MILLET de CHEF ERS , premier président, Chevalier des ordres royaux de Saint- JLouis... (Haut-Rhin, France - 1825)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 29
...- Du 23. Janvier 1834, M. MILLET DE CHEF-ERS, premier Président^... (Haut-Rhin, France - 1834)
...- Du 23. Janvier 1834, M. MILLET DE CHEF-ERS, premier Président^... (Haut-Rhin, France - 1834)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 22
... (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS , premier Président, Chevalier des ordres royaux de Saint-Louis et de... (Haut-Rhin, France - 1790)
... (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS , premier Président, Chevalier des ordres royaux de Saint-Louis et de... (Haut-Rhin, France - 1790)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 19
... (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS , premier Président, ' Chevalier des ordres royaux de Saint-Louis et... (Haut-Rhin, France - 1813)
... (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS , premier Président, ' Chevalier des ordres royaux de Saint-Louis et... (Haut-Rhin, France - 1813)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 23
... (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS, premier Président t Chevalier des Ordres royaux de Saint-Louis et de... (Haut-Rhin, France - 1809)
... (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS, premier Président t Chevalier des Ordres royaux de Saint-Louis et de... (Haut-Rhin, France - 1809)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 18
... [Monsieur MILLET DE CHEF~ERS , premier Président, Chevalier des ordres royaux de Saint-Louis et de-là... (Haut-Rhin, France - 1822)
... [Monsieur MILLET DE CHEF~ERS , premier Président, Chevalier des ordres royaux de Saint-Louis et de-là... (Haut-Rhin, France - 1822)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 21
... (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS , premier Président, Chevalier des ordres royaux de Saint-Louis et de... (Haut-Rhin, France - 1792)
... (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS , premier Président, Chevalier des ordres royaux de Saint-Louis et de... (Haut-Rhin, France - 1792)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 23
...Du 25 avril 1827, (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS, premier Président,... (Haut-Rhin, France - 1827)
...Du 25 avril 1827, (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS, premier Président,... (Haut-Rhin, France - 1827)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 22
... (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS , premier Président, Chevalier des ordres l'oyaux de Saint-Louis et de... (Haut-Rhin, France - 1761)
... (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS , premier Président, Chevalier des ordres l'oyaux de Saint-Louis et de... (Haut-Rhin, France - 1761)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 21
... (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS, premier Président, Chevalier des ordres royaux de St-Louis et de la... (Haut-Rhin, France - 1819)
... (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS, premier Président, Chevalier des ordres royaux de St-Louis et de la... (Haut-Rhin, France - 1819)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 22
... (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS, premier Président, Chevalier des Ordres royaux de. Saint-Louis et de la... (Haut-Rhin, France - 1820)
... (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS, premier Président, Chevalier des Ordres royaux de. Saint-Louis et de la... (Haut-Rhin, France - 1820)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 21
... (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS, premier Président, Chevalier des Ordres royaux de Saint-Louis et de la... (Haut-Rhin, France - 1823)
... (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS, premier Président, Chevalier des Ordres royaux de Saint-Louis et de la... (Haut-Rhin, France - 1823)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats -...
...Chambre. ? 12 Février 1831.) M. MILLET DE CHEF ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1831)
...Chambre. ? 12 Février 1831.) M. MILLET DE CHEF ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1831)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 17
...Chambre. *? Du 18 mai,183n M. MILLET DE CHEF ERS, premier Présidents... (Haut-Rhin, France - 1669)
...Chambre. *? Du 18 mai,183n M. MILLET DE CHEF ERS, premier Présidents... (Haut-Rhin, France - 1669)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 29
... M. MILLET DE CHEF-ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1831)
... M. MILLET DE CHEF-ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1831)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 29
... M. MILLET DE CHEF-ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1833)
... M. MILLET DE CHEF-ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1833)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 31
... M. MILLET DE CHEF ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1829)
... M. MILLET DE CHEF ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1829)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 29
... M. MILLET DE CHEF~ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1832)
... M. MILLET DE CHEF~ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1832)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 28
... M. MILLET DE CHEF ERS , Premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1810)
... M. MILLET DE CHEF ERS , Premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1810)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats -...
... M. MILLET DE CHEF ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1834)
... M. MILLET DE CHEF ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1834)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 30
... M. MILLET DE CHEF-ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1823)
... M. MILLET DE CHEF-ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1823)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats -...
... M. MILLET DE CHEF ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1825)
... M. MILLET DE CHEF ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1825)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 31
... M. MILLET DE CHEF ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1827)
... M. MILLET DE CHEF ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1827)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 26
... M. MILLET DE CHEF-ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1566)
... M. MILLET DE CHEF-ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1566)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 17
... M. MILLET DE CHEF ERS, premier Président. .,... (Haut-Rhin, France - 1669)
... M. MILLET DE CHEF ERS, premier Président. .,... (Haut-Rhin, France - 1669)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 29
... M. MILLET DE CHEF-ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1806)
... M. MILLET DE CHEF-ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1806)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 17
... M. MILLET DE CHEF ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1828)
... M. MILLET DE CHEF ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1828)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats -...
... M. MILLET DE CHEF ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1810)
... M. MILLET DE CHEF ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1810)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 31
... M. MILLET DE CHEF-ERS, premier Président"... (Haut-Rhin, France - 1832)
... M. MILLET DE CHEF-ERS, premier Président"... (Haut-Rhin, France - 1832)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 30
...- Du 16 août 1834v M. MILLET DE CHEF-ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1822)
...- Du 16 août 1834v M. MILLET DE CHEF-ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1822)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 28
... M. MILLET DE CHEF ERS , premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1831)
... M. MILLET DE CHEF ERS , premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1831)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 21
... (Monsieur MILLET DE CHEF ERS, premier Président.)... (Haut-Rhin, France - 1825)
... (Monsieur MILLET DE CHEF ERS, premier Président.)... (Haut-Rhin, France - 1825)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats -...
... M. MILLET DE CHEF ERS y Premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1790)
... M. MILLET DE CHEF ERS y Premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1790)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 30
... M. MILLET DE CHEF-ERS , premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1792)
... M. MILLET DE CHEF-ERS , premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1792)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 30
... M. MILLET DE CHEF ERS , premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1822)
... M. MILLET DE CHEF ERS , premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1822)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 28
... M. MILLET DE CHEF-ERS, Premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1808)
... M. MILLET DE CHEF-ERS, Premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1808)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 29
... M. MILLET DE CHEF-ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1808)
... M. MILLET DE CHEF-ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1808)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 26
... M. MILLET DE CHEF~ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1827)
... M. MILLET DE CHEF~ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1827)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 29
... M. MILLET DE CHEF ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1829)
... M. MILLET DE CHEF ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1829)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 17
... M. MILLET DE CHEF-ERS, premier président.... (Haut-Rhin, France - 1801)
... M. MILLET DE CHEF-ERS, premier président.... (Haut-Rhin, France - 1801)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 21
... (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS , premier Président,.... (Haut-Rhin, France - 1822)
... (Monsieur MILLET DE CHEF-ERS , premier Président,.... (Haut-Rhin, France - 1822)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats -...
... M. MILLET DE CHEF ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1500)
... M. MILLET DE CHEF ERS, premier Président.... (Haut-Rhin, France - 1500)
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