Le Journal de Pontivy et de son arrondissement 1912/07/06
..., Déclarant en outre à Monsieur le Procureur de la République, que l'immeuble vendu appartient aux époux Jean-Marie LEBRAS, depuis... (Locminé, Morbihan, France - 1869)

   

L'Indépendant des Basses-Pyrénées 1901/08/17
...Déclarant entin à Monsieur le Procureur de la République que tous ceux autres que l'épouse Lucien Mazerolles sus-nommée... (Pau, Pyrénées-Atlantiques, France - 1807)

   

L'Espérance bretonne 1900/06/01
...déclaré dans cet exploit à Monsieur Le Procureur de la République que Mademoiselle Marthe-Marie Suzanne Bois, mineure, fille de la... (Quimper, Finistère, France - 1898)

   

L'Action bretonne 1910/07/27
...acte. Déclaration était faite & Monsieur le Procureur de la République ainsi qu'aux époux Louis Séro, aux époux François Séro... (Koehefort, Morbihan, France - 1888)

   

Le Phare de Bretagne 1905/08/12
...de quarante-cinq francs. Déclarant à Monsieur le Procureur de la République, aux époux Gaston Pozzy, aux époux Sosthène Pozzy et... (Nantes, Loire-Atlantique, France - 1896)

   

Le Ploërmelais 1886/04/25
...l'assistance de Monsieur Foucard', commis-greffier. Monsieur le Procureur de la République, Contre : La nommée Trillard, Marie-Françoise, fille de Joseph... (Touche-Loyer, Morbihan, France - 1886)

   

L'Avenir du Morbihan 1905/08/12
...de quarante-cinq francs. Déclarant à Monsieur le Procureur de la République, aux époux Gaston Pozzy, aux époux Sosthène Pozzy et... (Grée, Morbihan, France - 1896)

   

L'Indépendant des Basses-Pyrénées 1886/05/22
...j'ai en outre déclaré A Monsieur le Procureur de la République qu'en dehors de l'épouse Jean Coste .oat et du... (Pau, Pyrénées-Atlantiques, France - 1807)

   

Les Tablettes des Deux Charentes : politique, commerce, agriculture, marine, tribunaux, littérature, théâtre ["puis" journal politique, commercial, agricole, littéraire et d'annonces "puis" journal politique...
...Entre Monsieur le Procureur de la République, Et NADEAUy Eouis, fils de Louis et de Véro... (Saint-Geor, France - 1809)

   

La Politique coloniale : journal quotidien, économique et littéraire 1908/07/17
...première instance à Chandernagor , Monsieur le Procureur de la République, Le sieur Kanallal Ray Gupta, fils de feu Doyal... (Chandernagor, West Bengal, India - 1908)

   

La Politique coloniale : journal quotidien, économique et littéraire 1908/07/31
... Monsieur le Procureur de la République, Le sieur Kanai Lal Ray (Gupta) fils de feu... (Chandernagor, West Bengal, India - 1908)

   

Ar Wirionez ( 1877-1884) 1880/03/01
...' Déclarant en outre à Monsieur le Procureur de la République que les époux Guillaume Hervé avaient acquis la-dite maison... (Morlaix, Finistère, France - 1880)

   

L'Ouest-Éclair (Rennes) - 1941/03/13 (Numéro 16176)
...République et Monsieur LEFFUVRE. Greffier. Monsieur le Procureur de la Republique contre WITOUCK Henr I, fils de Constant et de... (Ille-et-Vilaine, France - 1941)

   

L'Indépendant des Basses-Pyrénées 1903/01/14
...Déclarant onfin ft Monsieur le Procureur de la République que tous ceux autres que l'épouse Lucien Monta et... (Pyrénées-Atlantiques, France - 1903)

   

La Vigie de Dieppe 1918/07/23
..." sieur le Procureur de la République aux t époux Jules EUEMBLE, Ernest ETIEMBLE, m Léonard... (Seine-Maritime, France - 1918)

   

Journal officiel des Etablissements français dans l'Inde - 1917/02/24 (A58,PART2,N8)
...A Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de première instance de Pondichéry... (Pondichéry, Tamil Nadu, India - 1917)

 

La Vendée républicaine, 1931
...été condamné, sur poursuites de Monsieur le Procureur de la République, et aussi de partie civile de Maitre VITAL CHEDOT,... (La Chaume, Vendée, France - 1931)

   

L'Éclaireur du Finistère 1906/02/01
...huissier à Morlaix, fuit a Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Morlaix, la notiil-mtiou prescrite pur... (Morlaix, Finistère, France - 1906)

   

Journal de Roubaix 1878/10/06
...le 2 octobre 1873, A Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de première instance de Lille,... (Croix, Nord, France - 1873)

   

La Résistance 1914/02/01
...huissier è Morlaix, fait à Monsieur le Procureur de la République de Morlaix, la notlfioaiion prescrite par l'article 2191 C... (Roscofl, Finistère, France - 1914)

   

Le Moniteur du Calvados 1937/01/10
...1° Monsieur le Procureur de la République, près le Tribunal Civil de Caen, 2" Madame Théodora-Alina-Juliette... (Amayé-sur-Orne, Calvados, France - 1935)

   

Journal de La Ferté-Macé et de l'arrondissement de Domfront 1881/03/06
...convenables et avec déclaration à Monsieur le Procureur de la République que la ville de la Fertè-Macô ne connaissant pas... (Ferté-Macé, Orne, France - 1807)

   

Le Mémorial Artésien 1900/01/15
...Ont ralt notifier à 1° Monsieur le Procureur de la République, près le Tribunal Civil de Saint-Omer , 2" à... (Saint-Omer, Pas-de-Calais, France - 1599)

   

Le Mémorial Artésien 1873/12/21
...audit greffe et notifié â Monsieur le Procureur de la République près ledit tribunal par exploit de FOS-SETTE huissier à... (Saint-Omer, Pas-de-Calais, France - 1873)

   

Cherbourg éclair 1938/05/25
...Notification a été faite à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Civil de Cherbourg de l'expédition d'un... (Cherbourg, Manche, France - 1938)

   

Le Moniteur Viennois 1921/04/16
...vingt et un enregistré à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de Vienne, Avec invitation de... (Vienne, Vienne, France - 1807)

   

Le Moniteur Viennois 1851/06/13
...besoin serail , à mondit sieur le Procureur de la République, que la présente signification lui esl faile pour que... (Vienne, Vienne, France - 1807)

   

Littoral 1922/05/28
...Tribunal a été notifié à Monsieur le Procureur de la République à Grasse suivant exploit de Ricord, huissier en ladite... (Grasse, Alpes-Maritimes, France - 1807)

   

Le Ploërmelais 1920/01/11
...Notification a été faite à Monsieur le Procureur de la République, près le - Tribunal civil de Ploërmel en son... (Josselin, Morbihan, France - 1919)

   

Le Morbihannais 1893/03/09
...en France, au parquet de Monsieur le Procureur de la République à Vannes , 7" Monsieur Pierre Mercier, voyageur de... (Vannes, Morbihan, France - 1800)

   

Le Ploërmelais 1938/07/24
...été signifié à : 1' Monsieur le Procureur de la République, près le Tiibunal Civil de Ploërmel, suivant exploit de... (Malestroit, Morbihan, France - 1938)

   

Le Morbihannais 1902/10/12
...sace-Lorraine, 8. Lettre ouverte à Monsieur le Procureur de la République On dit, Monsieur, qu'il existe e D France une... (Le Palais (Bille-Ile), Morbihan, France - 1902)

   

Le Phare de Bretagne 1886/01/17
...greffier a été notifié à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de Lorient, par exploit de... (Lorient, Morbihan, France - 1886)

   

Le Journal de Pontivy et de son arrondissement 1907/07/14
...POUS¬ SIN, au Parquet de Monsieur le Procureur de la République à Pon¬ tivy, par le ministèra de EVENO, huissier... (Pontivy, Morbihan, France - 1819)

   

Le Nouvelliste du Morbihan 1909/02/25
...Notification a été faite à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de première instance de Lorient,... (Kervignae, Morbihan, France - 1898)

   

Le Journal de Pontivy et de son arrondissement 1902/12/21
...présentes, laissé copie ? i° Monsieur le Procureur de la République pr?ss le Tribunal civil de premi?sre instance de Pontivy,... (Troyes, Aube, France - 1902)

   

Le Ploërmelais 1908/11/15
...2 francs 50 centimes. A Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal eivil de première instance de Ploërmel... (Guer, Morbihan, France - 1908)

   

Le Phare de Bretagne 1885/08/12
...Avec déclaration, en' outre, à Monsieur le Procureur de la République que las anciens propriétaires dudit immeuble étaient indé¬ pendamment... (Port-Louis, Morbihan, France - 1885)

   

La Fraternité 1848/12/23
...à Pezens , et à Monsieur le Procureur de la République prÚs le Tribunal civil de Carcassonne , demeurant en... (Pezens, Aude, France - 1818)

   

Le Grand écho de l'Aisne : organe hebdomadaire d'informations et de défense des intérêts généraux de la région 1939/04/26
...sus-visé contenait décla nation à Monsieur le Procureur de la République, que la notification lui était faite en conformité de... (Ribemont, Aisne, France - 1917)

   

L'Union nationale : (Journal de Saint-Jean-d'Angély) 1913/08/14
...à Saint-Jean-d'Angély, en parlant à Monsieur le Procureur de la République, Qui a visé le présent , 2° Et à... (Le Palais, Morbihan, France - 1520)

   

La Gazette de Château-Gontier : Journal politique, littéraire, agricole et commercial ["ou" Nouvelles de l'Ouest...] 1922/01/29
..., A fait notifier à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de première instance de Château-Gontier,'... (Château-Gontier, Mayenne, France - 1921)

   

Journal de Seine-et-Marne : Feuille littéraire, commerciale, industrielle, d'utilité locale et non politique 1935/02/02
...Notification a été faite à Monsieur le Procureur de la République près le Tribu nul civil de Meaux, en son... (Meaux, Seine-et-Marne, France - 1934)

   

L'Écho rochelais : feuille d'annonces commerciales, judiciaires et d'avis divers ["puis" journal politique de la Charente-Inférieure "puis" journal des Charentes, politique et commercial] 1924/09/06...
...droit, avoué, y demeurant, A Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de première instance de La... (La Ro, Charente-Maritime, France - 1924)

   

L'Écho rochelais : feuille d'annonces commerciales, judiciaires et d'avis divers ["puis" journal politique de la Charente-Inférieure "puis" journal des Charentes, politique et commercial] 1924/03/12...
...msrs 1924, enregistré , A Monsieur le Procureur de la République, près le Tribunal civil de première instance de La... (La Rochelle, Charente-Maritime, France - 1924)

   

L'Écho nogentais : journal hebdomadaire : judiciaire, agricole, commercial, industriel et littéraire "puis" journal de l'arrondissement, judiciaire, agricole, commercial, industriel et littéraire... ["puis" journal...
...Notification a été faite à Monsieur le Procureur de la République près le Tri bunal civil de Nogent-sur-Seine, en son... (Nogent, France - 1920)

   

La République du Morbihan 1899/10/15
...Avec déclaration en outre à Monsieur le Procureur de la République que les anciens pro¬ priétaires des immeuble font radépendammentdes... (Villeneuve en Lorient, Morbihan, France - 1869)

   

Le Nouvelliste du Morbihan 1903/08/23
...loi. Vu la requête de Monsieur le Procureur de la République, agissan11 au nom du Préfet du Morbihan. Vu les... (Lorient, Morbihan, France - 1903)

   

Le Petit Breton 1878/12/17
...soussigné, signifié et déclaré à Monsieur le Procureur de la République, près le Tribunal civil de première ins tance de... (Bihaudaie, Morbihan, France - 1878)

   

Le Courrier morbihannais 1908/12/06
...de j sursis qu'il lormule. M. Le Procureur de la République après avoir rendu hommage au talent de M" Huchet,... (Paris, Paris, France - 1850)