Le Mémorial Artésien 1868/05/06
...etc, informe ses administrés que Monsieur le Percepteur des Contributions Di-rectes vient de recevoir et de mettre en recouvre-ment le... (Saint-Omer, Pas-de-Calais, France - 1868)
...etc, informe ses administrés que Monsieur le Percepteur des Contributions Di-rectes vient de recevoir et de mettre en recouvre-ment le... (Saint-Omer, Pas-de-Calais, France - 1868)
Geneanet username : colgnln9459851
Le Journal de Pontivy et de son arrondissement 1931/08/22
...saisie A la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions di¬ rectes. A PONTIVY, rue du Fil, n. 20 Au... (Pontivy, Morbihan, France - 1932)
...saisie A la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions di¬ rectes. A PONTIVY, rue du Fil, n. 20 Au... (Pontivy, Morbihan, France - 1932)
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Le Mémorial Artésien 1863/12/05
...informe ses administrés , que Monsieur le Percepteur des Contributions directes vient de recevoir et de mettre en recouvrement le... (Saint-Omer, Pas-de-Calais, France - 1863)
...informe ses administrés , que Monsieur le Percepteur des Contributions directes vient de recevoir et de mettre en recouvrement le... (Saint-Omer, Pas-de-Calais, France - 1863)
Geneanet username : colgnln9459631
Le Sud : journal républicain du matin, 1932/07/28 (A3,N962).
...1932, à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions directes. Clette vente, autorisée sur la place par ordonnance de... (Béziers, Hérault, France - 1932)
...1932, à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions directes. Clette vente, autorisée sur la place par ordonnance de... (Béziers, Hérault, France - 1932)
Geneanet username : colgnln17966394
Le Journal de Pontivy et de son arrondissement 1931/09/06
...saisie A la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions di¬ rectes. A PONTIVY, rue du Fil,, n. 20 .... (Locminé, Morbihan, France - 1931)
...saisie A la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions di¬ rectes. A PONTIVY, rue du Fil,, n. 20 .... (Locminé, Morbihan, France - 1931)
Geneanet username : colgnln10513259
Le Nouvelliste du Morbihan 1928/08/18
...SAISIE à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes de Lorient par Mon¬ sieur LE QTJEMENER, Com¬ missaire... (Le Parc des Sports, Morbihan, France - 1916)
...SAISIE à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes de Lorient par Mon¬ sieur LE QTJEMENER, Com¬ missaire... (Le Parc des Sports, Morbihan, France - 1916)
Geneanet username : colgnln10529599
Le Nouvelliste du Morbihan 1928/09/08
...SAISIE à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes de Lorient par Mon¬ sieur LE QUÊMENER, Com¬ missaire... (Lorient, Morbihan, France - 1928)
...SAISIE à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes de Lorient par Mon¬ sieur LE QUÊMENER, Com¬ missaire... (Lorient, Morbihan, France - 1928)
Geneanet username : colgnln10529617
Le Petit Méridional : journal républicain quotidien, 1939/04/15 (A63,ED11,N23587)- (A63,ED12,N23587).
...ministère, à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes de Castelnau. Pour extra L. OLAPAR'OE, huisster :)gn<,. A... (La Société, Hérault, France - 1939)
...ministère, à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes de Castelnau. Pour extra L. OLAPAR'OE, huisster :)gn<,. A... (La Société, Hérault, France - 1939)
Geneanet username : colgnln17963860
Le Nouvelliste du Morbihan 1925/11/14
...saisie, ? la requ?ate de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes de Lorient, par Mo LE QUEMENEIt, Commissai¬ re Priseur.... (Evan, Morbihan, France - 1925)
...saisie, ? la requ?ate de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes de Lorient, par Mo LE QUEMENEIt, Commissai¬ re Priseur.... (Evan, Morbihan, France - 1925)
Geneanet username : colgnln10528758
Le Nouvelliste du Morbihan 1928/02/28
...SAISIE à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes de Lorient, par Monsieur Le Quémener, Commissaire Priseur, '... (Auray, Morbihan, France - 1928)
...SAISIE à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes de Lorient, par Monsieur Le Quémener, Commissaire Priseur, '... (Auray, Morbihan, France - 1928)
Geneanet username : colgnln10529456
Le Nouvelliste du Morbihan 1929/07/05
...SAISIE à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes de Lorient, par Monsieur LE QUÉMENER, Commissaire Priseur, SALLE... (Ploe, Morbihan, France - 1540)
...SAISIE à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes de Lorient, par Monsieur LE QUÉMENER, Commissaire Priseur, SALLE... (Ploe, Morbihan, France - 1540)
Geneanet username : colgnln10529865
La Revue du Trésor : législation, jurisprudence, administration : organe d'études et d'informations professionnelles / dir. M. Cornillié
...et 11 septembre 1946 par Monsieur le Percepteur des Contributions directes de B..., tendant au paiement le premier d'une somme... (Paris, Paris, France - 1946)
...et 11 septembre 1946 par Monsieur le Percepteur des Contributions directes de B..., tendant au paiement le premier d'une somme... (Paris, Paris, France - 1946)
Geneanet username : colgnln17092336
L'Eclair 1923/07/04
...enregistré 2. Et encore de Monsieur le Percepteur des Contributions directes de Béziers, à suite de saisie-exécution. suivant exploit de... (Béziers, Hérault, France - 1923)
...enregistré 2. Et encore de Monsieur le Percepteur des Contributions directes de Béziers, à suite de saisie-exécution. suivant exploit de... (Béziers, Hérault, France - 1923)
Geneanet username : colgnln14266568
L'Eclair 1923/07/04
...enregistré 2. Et encore de Monsieur le Percepteur des Contributions directes de Béziers. à suite de saisie-exécution, suivant exploit de... (Béziers, Hérault, France - 1923)
...enregistré 2. Et encore de Monsieur le Percepteur des Contributions directes de Béziers. à suite de saisie-exécution, suivant exploit de... (Béziers, Hérault, France - 1923)
Geneanet username : colgnln14266568
Le Journal de Vienne et de l'Isère 1936/10/10
...pour avoué. , Et de Monsieur le Percepteur des Contributions directes, demeura Tit à St-Priest.... (St-Priest, Isère, France - 1936)
...pour avoué. , Et de Monsieur le Percepteur des Contributions directes, demeura Tit à St-Priest.... (St-Priest, Isère, France - 1936)
Geneanet username : colgnln9781873
L'Avenir provençal : journal hebdomadaire d'informations locales : organe de défense des intérêts économiques des pays d'Aix / dir. Paul Roubaud 1928/04/11
...Et en présence : De Monsieur le Percepteur des Contributions Directes d'Aix-en- Provence, y domicilié et demeurant agissant en sa... (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, France - 1928)
...Et en présence : De Monsieur le Percepteur des Contributions Directes d'Aix-en- Provence, y domicilié et demeurant agissant en sa... (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, France - 1928)
Geneanet username : colgnln16857124
La Vendée républicaine, 1937
...saisis à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions directes des Sables-d'Olonne par procès-verbal de mon Ministère en date... (Vendée, France - 1936)
...saisis à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions directes des Sables-d'Olonne par procès-verbal de mon Ministère en date... (Vendée, France - 1936)
Geneanet username : colgnln6505687
La Vendée républicaine, 1938
...saisis à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes des Sables-d'Olonne, par procès-verbal de mon Ministère en date... (Vendée, France - 1936)
...saisis à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes des Sables-d'Olonne, par procès-verbal de mon Ministère en date... (Vendée, France - 1936)
Geneanet username : colgnln6505688
L'Ouest-Éclair (Rennes) du 10 juillet 1909
...sur saisie exécution requête de M. Le Percepteur des Contributions Directes de la Vllle de Rennes. Le lundi [ juillet... (Rennes, Ille-et-Vilaine, France - 1909)
...sur saisie exécution requête de M. Le Percepteur des Contributions Directes de la Vllle de Rennes. Le lundi [ juillet... (Rennes, Ille-et-Vilaine, France - 1909)
Geneanet username : colgnln18092360
L'Eclair 1923/07/04
...enregistré 2. Et encore de Monsieur le Percepteur des Contributions directes de 3éziers, à suite de saisie-exécution. suivant exploit de... (Languedoc-Roussillon, France - 1923)
...enregistré 2. Et encore de Monsieur le Percepteur des Contributions directes de 3éziers, à suite de saisie-exécution. suivant exploit de... (Languedoc-Roussillon, France - 1923)
Geneanet username : colgnln14266568
L'Auxiliaire des mairies : recueil mensuel d'administration communale / directeur Léon Crinon
...FORMULE A Monsieur le Percepteur des Contributions directes de la réunion d , à J'ai l'honneur de... (Lille, Nord, France - 1910)
...FORMULE A Monsieur le Percepteur des Contributions directes de la réunion d , à J'ai l'honneur de... (Lille, Nord, France - 1910)
Geneanet username : colgnln16850495
Le Républicain 1950/05/14
...En présence de Monsieur le Percepteur des Contributions Di¬ rectes de Villandraut, pris en sa qualité de Receveur... (Gironde, France - 1950)
...En présence de Monsieur le Percepteur des Contributions Di¬ rectes de Villandraut, pris en sa qualité de Receveur... (Gironde, France - 1950)
Geneanet username : colgnln14475244
Journal officiel de la Guyane française 1943/05/22
...saisis à la requête de M. Le Percepteur des Contributions directes de Cayenne suivant procès verbal dressé par M. Gasquet... (Cayenne, France - 1943)
...saisis à la requête de M. Le Percepteur des Contributions directes de Cayenne suivant procès verbal dressé par M. Gasquet... (Cayenne, France - 1943)
Geneanet username : colgnln16807545
La Croix de la Drôme 1925/08/09
...sont entra laa mains de Monsieur le Percepteur des Contributions directes.... (Drôme, France - 1925)
...sont entra laa mains de Monsieur le Percepteur des Contributions directes.... (Drôme, France - 1925)
Geneanet username : colgnln9743008
L'Auxiliaire des mairies : recueil mensuel d'administration communale / directeur Léon Crinon
...A Monsieur le Percepteur des Contributions directes de la réunion d J'ai l'honneur de vous prier... (Lille, Nord, France - 1904)
...A Monsieur le Percepteur des Contributions directes de la réunion d J'ai l'honneur de vous prier... (Lille, Nord, France - 1904)
Geneanet username : colgnln16850482
Bulletin trimestriel / Conférence des bâtonniers des départements
...que M* L., avou? de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes de Juran?on ayant manifest? ? l'audience l'intention de d?velopper... (Gap, Hautes-Alpes, France - 1925)
...que M* L., avou? de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes de Juran?on ayant manifest? ? l'audience l'intention de d?velopper... (Gap, Hautes-Alpes, France - 1925)
Geneanet username : colgnln16641983
La Gazette provençale 1945/03/26
...saisis à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes d'AVI- GNON, premiÚre division, suivant proeês-verbai dressé par Monsieur... (Vaucluse, France - 1945)
...saisis à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes d'AVI- GNON, premiÚre division, suivant proeês-verbai dressé par Monsieur... (Vaucluse, France - 1945)
Geneanet username : colgnln15458967
Le Journal de Vienne et de l'Isère 1937/01/30
...Et de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes, demeurant à Saint-Priest.... (Saint-Priest, Isère, France - 1937)
...Et de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes, demeurant à Saint-Priest.... (Saint-Priest, Isère, France - 1937)
Geneanet username : colgnln9781889
Le Journal de Vienne et de l'Isère 1930/03/22
... Monsieur le Percepteur des Contributions Directes de la Ville de Vienne, demeurant en cette ville,... (Vienne, Isère, France - 1930)
... Monsieur le Percepteur des Contributions Directes de la Ville de Vienne, demeurant en cette ville,... (Vienne, Isère, France - 1930)
Geneanet username : colgnln9781533
Le Journal de Vienne et de l'Isère 1930/05/31
...ville place St-Pierre, et par Monsieur le Percepteur des Contributions Directes de la Ville de Vienne, y de meurant rue... (Vienne, Isère, France - 1930)
...ville place St-Pierre, et par Monsieur le Percepteur des Contributions Directes de la Ville de Vienne, y de meurant rue... (Vienne, Isère, France - 1930)
Geneanet username : colgnln9781543
L'Ouest-Éclair (Rennes) du 13 octobre 1908
...Sur Saisie Exécution Requête de M. Le Percepteur des Contributions directes de la dille de Rennes... (Ille-et-Vilaine, France - 1908)
...Sur Saisie Exécution Requête de M. Le Percepteur des Contributions directes de la dille de Rennes... (Ille-et-Vilaine, France - 1908)
Geneanet username : colgnln18094963
La Gazette d'Annonay du 31 aout 1907
...heure légale) pour procéder avec MM. le Percepteur des Contributions directes et le Conducteur des Ponts et Chaussées d'Annonay commissaires... (Ardèche, France - 1907)
...heure légale) pour procéder avec MM. le Percepteur des Contributions directes et le Conducteur des Ponts et Chaussées d'Annonay commissaires... (Ardèche, France - 1907)
Geneanet username : colgnln19009339
L'Industriel de Louviers du 4 mars 1939
...requêtes, poursuites et diligences de Monsieur le Percepteur des Contributions directes d'Igovtile retires, demeurant en la dite commune, représentant le... (Eure, France - 1939)
...requêtes, poursuites et diligences de Monsieur le Percepteur des Contributions directes d'Igovtile retires, demeurant en la dite commune, représentant le... (Eure, France - 1939)
Geneanet username : colgnln20406646
L'express de l'est : journal républicain quotidien 1933/03/08
...saisie à la requête de Monsieur le PERCEPTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES D'EPINAL.... (Lorraine, France - 1933)
...saisie à la requête de Monsieur le PERCEPTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES D'EPINAL.... (Lorraine, France - 1933)
Geneanet username : colgnln14779919
La Gazette provençale du 26 mars 1945
...saisis à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes d'AVIGNON, première division, suivant proeês-verbai dressé par Monsieur TARTES... (Doubs, France - 1945)
...saisis à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes d'AVIGNON, première division, suivant proeês-verbai dressé par Monsieur TARTES... (Doubs, France - 1945)
Geneanet username : colgnln19004857
Le Journal d'Aubervilliers du 30 novembre 1946
...connaissance de ses Administrés que Monsieur le Percepteur des Contributions Directes tiendra une permanence à la Mairie de La Courneuve,... (Seine-Saint-Denis, France - 1946)
...connaissance de ses Administrés que Monsieur le Percepteur des Contributions Directes tiendra une permanence à la Mairie de La Courneuve,... (Seine-Saint-Denis, France - 1946)
Geneanet username : colgnln19016483
Journal du Canton d'Aubervilliers du 30 novembre 1946
...connaissance de ses Administrés que Monsieur le Percepteur des Contributions Directes tiendra une permanence à la Mairie de La Courneuve,... (Seine-Saint-Denis, France - 1946)
...connaissance de ses Administrés que Monsieur le Percepteur des Contributions Directes tiendra une permanence à la Mairie de La Courneuve,... (Seine-Saint-Denis, France - 1946)
Geneanet username : colgnln18710958
Le Petit Courrier du 13 decembre 1934
...ECOUFLANT TOURNÉE DU PEROEPTEUR Monsieur le Percepteur des Contributions Directes se tiendra à la Mairie, aujourd'hui jeudi après-midi.... (Maine-et-Loire, France - 1934)
...ECOUFLANT TOURNÉE DU PEROEPTEUR Monsieur le Percepteur des Contributions Directes se tiendra à la Mairie, aujourd'hui jeudi après-midi.... (Maine-et-Loire, France - 1934)
Geneanet username : colgnln20136392
La Gazette provençale du 10 novembre 1951
...saisis à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes d'AVIGNON, Ire Division, suivant procès-verbal dressé par Monsieur Alfred... (Doubs, France - 1951)
...saisis à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes d'AVIGNON, Ire Division, suivant procès-verbal dressé par Monsieur Alfred... (Doubs, France - 1951)
Geneanet username : colgnln19006886
Journal de Lunéville du 15 juillet 1928
...matin, à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes de Lunéville, agissant au nom de Mon, * e... (Meurthe-et-Moselle, France - 1928)
...matin, à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes de Lunéville, agissant au nom de Mon, * e... (Meurthe-et-Moselle, France - 1928)
Geneanet username : colgnln18702263
La Gazette provençale du 16 novembre 1951
...saisis à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes d'AVIGNON, ire Division, suivant procès-verbal dressé par Monsieur Alfred... (Doubs, France - 1951)
...saisis à la requête de Monsieur le Percepteur des Contributions Directes d'AVIGNON, ire Division, suivant procès-verbal dressé par Monsieur Alfred... (Doubs, France - 1951)
Geneanet username : colgnln19006724
Le Nord administratif. Recueil mensuel d'administration communale... - 1904/03 (Année 1, N°3)
... Monsieur le Percepteur des Contributions directes de la réunion d (2),... (Nord, France - 1787)
... Monsieur le Percepteur des Contributions directes de la réunion d (2),... (Nord, France - 1787)
Geneanet username : colgnln299908
Le Nord administratif. Recueil mensuel d'administration communale... - 1904/10 (Année 1, N°10)
...A Monsieur le Percepteur des Contributions directes de la réunion d... (Nord, France - 1790)
...A Monsieur le Percepteur des Contributions directes de la réunion d... (Nord, France - 1790)
Geneanet username : colgnln299914
Le Nord administratif. Recueil mensuel d'administration communale... - 1904/10 (Année 1, N°10)
....'._. A Monsieur le Percepteur des Contributions directes dé la réunion d... (Nord, France - 1790)
....'._. A Monsieur le Percepteur des Contributions directes dé la réunion d... (Nord, France - 1790)
Geneanet username : colgnln299914
La Croix de la Drôme 1927/01/30
...sont entre les mains de Monsieur le Percepteur des Contributions directes.... (Drôme, France - 1927)
...sont entre les mains de Monsieur le Percepteur des Contributions directes.... (Drôme, France - 1927)
Geneanet username : colgnln9743082
L'Industriel de Saint-Germain-en-Laye du 22 janvier 1870
... Monsieur le Percepteur des Contributions, à HAVRE-le-Port.... (Yvelines, France - 1870)
... Monsieur le Percepteur des Contributions, à HAVRE-le-Port.... (Yvelines, France - 1870)
Geneanet username : colgnln19536025
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