Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...1941, Mes. Charles Franck Roy, Christian Lalortue et Fernand Coupet firent sommer, par acte +en date des 18 et 20... (Haiti - 1941)
...1941, Mes. Charles Franck Roy, Christian Lalortue et Fernand Coupet firent sommer, par acte +en date des 18 et 20... (Haiti - 1941)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...laveur de Mes. Edouard et Camille Lalortue qui affirment les avoir avancés, en ce, non compris le coût ou présent... (Haiti - 1911)
...laveur de Mes. Edouard et Camille Lalortue qui affirment les avoir avancés, en ce, non compris le coût ou présent... (Haiti - 1911)
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Essex County Suburban Edition Street Address Directory with portions of Union County
...9677 Church Ray A 9681 Wladimir Lalortue 9683 Mancia Jose + 9684 Morocho Luis + 9690 Mincey Cynthya 9691 Leacock... (Essex Co, Essex, United Kingdom - 1987)
...9677 Church Ray A 9681 Wladimir Lalortue 9683 Mancia Jose + 9684 Morocho Luis + 9690 Mincey Cynthya 9691 Leacock... (Essex Co, Essex, United Kingdom - 1987)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...Amilcar Morin et Camille Lalortue, qui affirment en avoir fait l'avance, et ce, non compris le coût du... (Haiti - 1905)
...Amilcar Morin et Camille Lalortue, qui affirment en avoir fait l'avance, et ce, non compris le coût du... (Haiti - 1905)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...rapport, Mes Alfred Thibault et Camille Lalortue, en leurs observations, Monsieur Ed. Dauphin, Commissaire du Gouvernement en ses conclusions.... (Haiti - 1900)
...rapport, Mes Alfred Thibault et Camille Lalortue, en leurs observations, Monsieur Ed. Dauphin, Commissaire du Gouvernement en ses conclusions.... (Haiti - 1900)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...juge Domond, en son rapporl, Mr. C. Lalortue. avocd du délet'deur, en ses observations, M. E. Décatrel, substitut du Commissaire... (Haiti - 1911)
...juge Domond, en son rapporl, Mr. C. Lalortue. avocd du délet'deur, en ses observations, M. E. Décatrel, substitut du Commissaire... (Haiti - 1911)
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Mémorial de la Loire et de la Haute-Loire du 18 aout 1864
...dit Adouby, Voîmar fils et Walter Lalortue ont été condamnés à mort, et les nommés D. Débordé, Chris tophe-Pierre et... (Loire, France - 1864)
...dit Adouby, Voîmar fils et Walter Lalortue ont été condamnés à mort, et les nommés D. Débordé, Chris tophe-Pierre et... (Loire, France - 1864)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...deux pourvois exercés par le sieur Desmareis Lalortue contre les jug:^m('nfs des 4 mai 1910 et 9 mars 1911 >endus... (Haiti - 1911)
...deux pourvois exercés par le sieur Desmareis Lalortue contre les jug:^m('nfs des 4 mai 1910 et 9 mars 1911 >endus... (Haiti - 1911)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...de paix de Cabaret, M. Lys Lalortue, substitut du Commissaire du Gouvernement, en. son réquisitoire concluant à ce qu' une... (Haiti - 1913)
...de paix de Cabaret, M. Lys Lalortue, substitut du Commissaire du Gouvernement, en. son réquisitoire concluant à ce qu' une... (Haiti - 1913)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...en ses observations, et M. Lys Lalortue, substitut du Commissaire du Gouvernement, eu ses conclusioas.... (Haiti - 1913)
...en ses observations, et M. Lys Lalortue, substitut du Commissaire du Gouvernement, eu ses conclusioas.... (Haiti - 1913)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...en son i,),,p Gii, M. Lys Lalortue, Substitut du Cotiîn!i-sai!c du Gouvprnenipni, en ses conclurions, et, après en avoir deiibéix... (Haiti - 1913)
...en son i,),,p Gii, M. Lys Lalortue, Substitut du Cotiîn!i-sai!c du Gouvprnenipni, en ses conclurions, et, après en avoir deiibéix... (Haiti - 1913)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...en son rapport , M. Lys Lalortue, substitut du Commissaire du gouvernement, en ses conclusions, et après en avoir délibéré... (Haiti - 1913)
...en son rapport , M. Lys Lalortue, substitut du Commissaire du gouvernement, en ses conclusions, et après en avoir délibéré... (Haiti - 1913)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...demandeur, en ses observations, M. Lys Lalortue substilii" du Commissaire du Gouvernement, en son réquisiloire verbal, et après en avoir... (Haiti - 1911)
...demandeur, en ses observations, M. Lys Lalortue substilii" du Commissaire du Gouvernement, en son réquisiloire verbal, et après en avoir... (Haiti - 1911)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...a donné lecliiie pour M. Lys Lalortue, subslilut du Commissaire du Gouvernerneul, en ses conclusions , et après en aveir... (Haiti - 1910)
...a donné lecliiie pour M. Lys Lalortue, subslilut du Commissaire du Gouvernerneul, en ses conclusions , et après en aveir... (Haiti - 1910)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...de son rapport, et Mr Lys Lalortue, substllul du Commissaire du Gouvernement, en ses couclusions , Vu : 1° .... (Haiti - 1912)
...de son rapport, et Mr Lys Lalortue, substllul du Commissaire du Gouvernement, en ses couclusions , Vu : 1° .... (Haiti - 1912)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...en son rapport, et s. Lys Lalortue, substitut du Commissaire du Gouvernement, en son réquisitoire.... (Haiti - 1911)
...en son rapport, et s. Lys Lalortue, substitut du Commissaire du Gouvernement, en son réquisitoire.... (Haiti - 1911)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...Domond, eu sou rappoit, M. Lys Lalortue, substitut du Commissaire du Gouvernement, en ses conclusions, et, après en avoir délibéré... (Haiti - 1913)
...Domond, eu sou rappoit, M. Lys Lalortue, substitut du Commissaire du Gouvernement, en ses conclusions, et, après en avoir délibéré... (Haiti - 1913)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...leurs observations respectives, et Mr Lys Lalortue, substitut du Commissaire du Gouvernement, en ses conclusions :... (Haiti - 1912)
...leurs observations respectives, et Mr Lys Lalortue, substitut du Commissaire du Gouvernement, en ses conclusions :... (Haiti - 1912)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...An>eline, en son rapport, Mr. Lys Lalortue, Substitut du Cominis.>aire du (îoiivcr Qeiii.'nt, en ses concîusious et apiès en avoir... (Haiti - 1911)
...An>eline, en son rapport, Mr. Lys Lalortue, Substitut du Cominis.>aire du (îoiivcr Qeiii.'nt, en ses concîusious et apiès en avoir... (Haiti - 1911)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...Dominique, en ses observations, M. Lys Lalortue, substitut du Commissaire du Gouvernement, en ses conclusions, et après en avoir délibéré... (Haiti - 1912)
...Dominique, en ses observations, M. Lys Lalortue, substitut du Commissaire du Gouvernement, en ses conclusions, et après en avoir délibéré... (Haiti - 1912)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...leurs observations, ainsi que M. Lys Lalortue, substitut du Commissaire du Gouvernement, en soi, réquisitoire.... (Haiti - 1911)
...leurs observations, ainsi que M. Lys Lalortue, substitut du Commissaire du Gouvernement, en soi, réquisitoire.... (Haiti - 1911)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...ea sou ri])D0 t, V.. Lys Lalortue, substitut du Commissaire du Gouvernement, en ses conclusions, el après en avoir délibéré... (Haiti - 1912)
...ea sou ri])D0 t, V.. Lys Lalortue, substitut du Commissaire du Gouvernement, en ses conclusions, el après en avoir délibéré... (Haiti - 1912)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...conclusions de M. le Substitut Lys Lalortue en permis, et après en avoir délibéré en la Chambre du Conseil ,... (Haiti - 1912)
...conclusions de M. le Substitut Lys Lalortue en permis, et après en avoir délibéré en la Chambre du Conseil ,... (Haiti - 1912)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...Volcy, en ses observations, M. Lys Lalortue, substitut du Commissaire du Gouverne ment, en ses conclusions, et après en avoir... (Haiti - 1913)
...Volcy, en ses observations, M. Lys Lalortue, substitut du Commissaire du Gouverne ment, en ses conclusions, et après en avoir... (Haiti - 1913)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...son rapport, ainsi que M. Lys Lalortue, Substitut du Commissaire du Gou-... (Haiti - 1911)
...son rapport, ainsi que M. Lys Lalortue, Substitut du Commissaire du Gou-... (Haiti - 1911)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...r.ippor J, ainsi que M. Lys Lalortue, substitut du Commissaire du Goiiver!"emenl, en ses conclusion. - Vu: lo... etc.... (Haiti - 1912)
...r.ippor J, ainsi que M. Lys Lalortue, substitut du Commissaire du Goiiver!"emenl, en ses conclusion. - Vu: lo... etc.... (Haiti - 1912)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...clients respectifs, ainsi que Mr. Lys Lalortue, Substitut du Commissaire du Gouvernement, en ses conclusions , Vw :... (Haiti - 1690)
...clients respectifs, ainsi que Mr. Lys Lalortue, Substitut du Commissaire du Gouvernement, en ses conclusions , Vw :... (Haiti - 1690)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...du 5 décembre courant, Al. Lys Lalortue, subslilut du Com-mis-aire du Gouvernement^ en ses conclusious:... (Haiti - 1912)
...du 5 décembre courant, Al. Lys Lalortue, subslilut du Com-mis-aire du Gouvernement^ en ses conclusious:... (Haiti - 1912)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...mné, en son rapport, M. Lys Lalortue, substitut de Go,nmissaire du Gouvernemen I, en ses conclusions, et après en avoir... (Haiti - 1913)
...mné, en son rapport, M. Lys Lalortue, substitut de Go,nmissaire du Gouvernemen I, en ses conclusions, et après en avoir... (Haiti - 1913)
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
...son rapport, ainsi que Mr Lys Lalortue, substitut du Commissaire du Gouvernement, en son réquisitoire.... (Haiti - 1912)
...son rapport, ainsi que Mr Lys Lalortue, substitut du Commissaire du Gouvernement, en son réquisitoire.... (Haiti - 1912)
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Le Petit Moniteur universel du 29 novembre 1892
...LES GONAIVES. - M. et Mme Lalortue.... (Paris, France - 1892)
...LES GONAIVES. - M. et Mme Lalortue.... (Paris, France - 1892)
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