Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1924/03/02 (Année 56, N°61)
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 15. - Les dispositions de l'article 6 de la loi du 22 juillet 1923,... (Le Journal, France - 1923)

   

Le Petit Marseillais : journal quotidien ["puis" journal politique quotidien "puis" le plus important des journaux de province] 1871/12/09
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 70 (et dernier). - A partir de la promulga tion de la présente loi,... (New-York, New York, United States - 1868)

   

Le Petit courrier 1924/03/03
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 15. - Las dise nattons de l'article 0 de la lot du 22 Juillet... (Journal, Indre-et-Loire, France - 1924)

   

L'Avenir de la Bretagne 1892/06/11
...passer 100 francs. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 27. Seront majorées, les rentes viagères déjà liquidées par la Caisse nationale des retraites... (Guerlesquin, Finistère, France - 1892)

   

La Petite Gironde : journal républicain quotidien 1941/02/04
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Elles sont d'ordre divers. En ce qui concerne les décrets ré glant les rapports entre... (Bordeaux, Gironde, France - 1938)

   

Le Petit Clermontois 1888/06/23
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 20. - La date de l'ouverture de l'école et celle dee examens d'admission seront... (Paris, Paris, France - 1888)

   

L'Ouest-Éclair (Rennes) - 1941/02/07 (Numéro 16142)
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Elles sont d'ordre divers. En ce qui concerne les décrets réglant les rapports entre employeurs... (Ille-et-Vilaine, France - 1938)

   

L'Avenir du Morbihan 1891/06/02
...conditions particulières. ... DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art 10. Il est dressé un tableau général d'avancement, Jés-maîtres principaux et en¬ tretenus des... (Ploërmel, Morbihan, France - 1892)

   

Le Nouvelliste du Morbihan 1912/05/19
...du présent décret. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 0. 1. La suppression, prévue par te présent, décret, de la 5e cl., des... (Rome, Roma, Italy - 1912)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1929/07/03 (Année 61, N°154)
...au Journal officiel* DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 3. ? Le traitement des fonctionnaires en fonctions à la date du 13 octobre... (Le Journal, France - 1927)

   

Le Cri du poilu 1924/04/01
...sommes ind?ment vers?es. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 15. Les dispositions de l'article 6 de la loi du 22 juillet 1923, publi?es... (Le Maire, Morbihan, France - 1923)

   

Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1922/04 (Année 25, N°2)-1922/06
...TITRE VI. ? DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 44. ? Les premières élections qui auront lieu par application du présent arrêté porteront... (Le Journal, France - 1922)

   

L'Ouest-Éclair (Éd. de Caen) - 1941/02/07 (Numéro 16142)
...spéciaux de patente. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Elles sont d'ordre divers. En ce qui concerne les décrets réglant les rapports entre employeurs... (Calvados, France - 1940)

   

L'Univers 1886/01/29
...qu'au résident général. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 13.. - Le présent décret entrera en vi gueur à partir du jour où... (Paris, Paris, France - 1886)

   

Le Phare des campagnes 1891/05/31
...les conditions particulières. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art 10. Il est dressé un tableau général d'avancement des maîtres principaux et en¬ tretenus... (Rome, Roma, Italy - 1889)

   

L'Avenir du Morbihan 1886/04/28
...de la Société. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. S). Font dès à présent partie de droit de la Société, sans passer par... (Vannes, Morbihan, France - 1887)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1931/04/06 (Année 63, N°82)-1931/04/08
...Vï - ? DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art, 9 t , a £ ent cadre latéral pourra Se libôr cadre latéral pourra... (Le Journal, France - 1924)

   

Journal officiel de la République française (Paris. 1870) - 1875/12/24 (Année 7, N°352).
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 1er. - Tous les Etats qui étaient re présentés à la commission internationale du... (Paris, Paris, France - 1872)

   

La Loi : journal judiciaire quotidien 1924/03/05
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 15. - Les dispositions de l'article 6 de la loi du 22 juillet 1923,... (Le Journal, Paris, France - 1923)

   

La Dépêche de Brest 1941/02/07
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Elles sont d'ordre divers. En ce qui concerne les décrets réglant les rapports entre employeurs... (Finistère, France - 1938)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1918/03/27 (Année 50, N°85)
...TITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 24. ? De nouvelles listes d'aptitude et un nouveau tableau d'avancement valables pour l'annés... (Le Journal, France - 1918)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1927/05/07 (Année 59, N°107)
...CHAPITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 22. ? Les dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent décret n'entreront... (Les, France - 1929)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1922/08/13 (Année 54, N°218)
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 3. ? Les instituteurs et les institutrices appartenant au cadre général de l'enseignement primaire... (France - 1922)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1929/04/21 (Année 61, N°94)
...V. ? DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 18. ? Pour la constitution du latéral à la date indiquée par l'ar'treae "... (France - 1927)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1929/05/06 (Année 61, N°107)-1929/05/07
...V. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 8. - Pour la constitution du cadra latéral, les auxiliaires de l'administration centrale des... (France - 1925)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1926/02/08 (Année 58, N°33)-1926/02/09
...Journal officiel. 1 DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 4. ? Il n'est apporté aucune modification à la répartition actuelle des agents entre... (Le Journal, France - 1926)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1929/05/02 (Année 61, N°103)
...des 'I. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 10 Pour la constitution du cadre Art. to r* rt i°ur la constitution du... (France - 1924)

   

Le Semeur 1941/10/17
...suivre devant elles. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 23. Les dispositions de la présente, loi relatives à l'expiration des baux ne seront... (Morbihan, France - 1910)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1880/06/24 (Année 12, N°172)
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 41. ? Si les chemins à subventionner font partie du réseau constitué en exécution... (France - 1868)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1892/08/25 (Année 24, N°230)
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 12. - Les instituteurs et les trices attachés à une des classes étâ par... (France - 1890)

   

L'Union 1873/08/09
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art 41 Les officiers de la garde nationale mobile qui sont assujettis par leurâgc à... (Gironde, France - 1872)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1926/01/21 (Année 58, N°17)
...au Journal officiel, DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 3. Il n'est apporté aucune modification à Ja répartition actuelle des inspecteurs généraux de... (Le Journal, France - 1926)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1930/03/25 (Année 62, N°73)
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 4. ? Un délai de six mois, à dater .-e la publication du présent... (France - 1916)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1880/06/29 (Année 12, N°177)
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 13. ? Jusqu'à ce que le nouveau service confié à l'artillerie de la marine... (France - 1881)

   

Répertoire administratif (Grenoble) - 1922/10 (A89,T8,N10)
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 3. ? Les instituteurs et les institutrices appartenant au cadre général de l'enseignement primaire... (Isère, France - 1922)

   

Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1923/07 (Année 26, N°3)-1923/09
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 26. ? Il sera procédé, aussitôt après la clôture des listes électorales consulaires dressées... (France - 1923)

   

La Loi : journal judiciaire quotidien 1937/09/01
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 27. - Les décisions ministérielles portant suppression ou réduction des pensions par application du... (Paris, Paris, France - 1935)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1930/06/21 (Année 62, N°146)
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 3. - Le traitement des agents de service en fonctions à la date de... (France - 1927)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1934/07/01 (Année 66, N°154)
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 5, § 1er. ? Les pensions d'invalidité à servir jusqu'au 1er janvier 1937 aux... (France - 1937)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1938/10/17 (Année 70, N°244)-1938/10/18
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 12. ? Les militaires libérés avant le 30 juillet 1936 restent soumis pour le... (France - 1936)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1920/01/09 (Année 52, N°8)
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 4. ? L'amélioration de traitement résultant de l'application du présent décret aura son effet... (France - 1919)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1929/02/23 (Année 61, N°46)
...flllleol V. ? DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 11. ? Pour la constitution du ca latéral à la date indiquée par Partie10... (France - 1924)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1936/04/24 (Année 68, N°97)
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 40. ? Les assemblées prévues aux articles ci-dessus pour l'élection des syndics seront convoquées... (Le Journal, France - 1936)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1923/08/23 (Année 55, N°227)
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 5. ? A titre transitoire, les percepteurs ayant dépassé Ta limite d'âge de cinquantecinq... (France - 1921)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1872/11/24 (Année 4, N°324)
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 22. En 1872, pour l'année 1873, la répartition prescrite par l'article 7 sera faite... (France - 1872)

   

L'Egalité de Roubaix-Tourcoing 1929/10/18
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art 7" - 1 Le versemec* global de 10 8/0 dn Salaire fixé A l'article... (Roubaix-Tourcoing, Nord, France - 1930)

   

L'Indépendant de la Bretagne 1892/06/12
...dépasser 100 francs. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 27. Seront majorées, les renies via¬ gères déjà liquidées par la Caisse nationale des... (Questembert, Morbihan, France - 1892)

   

L'Avenir du Tonkin : commercial, agricole et industriel : journal de renseignements et d'études publié à Hanoï 1930/07/07
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 4L - Les secrétaires d avocat-défenseur agréés avant la mise en vigueur du présent... (Hanoï, Viet Nam - 1911)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1920/01/21 (Année 52, N°20)
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 60. ? Les nouveaux traitements prévus par le présent décret sont, à compter du... (France - 1919)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1925/02/19 (Année 57, N°42)
...DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 10. ? En attendant qu'il soit procédé à de nouvelles élections pour la représentation... (Strasbourg, Bas-Rhin, France - 1925)