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Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1907 (T10)
...articles suivants : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. lep. ? Régime commun. ? 1. L'archipel des Nouvelles-Hébrides, y compris les îles de... (Londres, London, United Kingdom - 1906)

   

Journal officiel de la Colonie du Gabon 1905/01/11
...année de consignation. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 17. - Les experts, interprètes, traducteurs et témoins requis ou cités par autorité de... (Le Journal, Gabon - 1905)

   

Recueil général des lois, décrets et arrêtés ...
...TITRE I er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . - La Commission chargée, en vertu de l'art. 1 er de... (Le Journal, Paris, France - 1907)

   

Journal de Toulouse : politique et littéraire 1863/11/10
...bâtiment. TITRE IV. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 21. Les tarifs des droits de mesurage ou de pesage, de place et de... (Toulouse, Haute-Garonne, France - 1863)

   

L'Avenir du Morbihan 1886/06/02
...membres du Jury DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 8. MM. les inspecteurs primaires sont invités à centra¬ liser les travaux des diverses... (St-Guyo, Morbihan, France - 1789)

   

Journal des haras : remontes, chasses et courses
...DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. - Les chevaux devront être engagés par lettres cachetées, affranchies et adressées à... (Condom, Gers, France - 1882)

   

Le Photographe : organe des photographes professionnels 1935/05/10
...Dispositions générales ". DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 9 bis. - Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 6 du décret... (Paris, Paris, France - 1935)

   

Recueil de la Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires
...CHAPITRE IV. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 25. - 11 n'est alloué aucune taxe aux agents de l'administration autorisés par la... (Rambouillet, Yvelines, France - 1923)

   

Journal des communes : recueil périodique de décisions administratives et judiciaires...
...mutilés CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. - En vue de l'application de l'article 18 delà loi du 26 avril... (Le Journal, Paris, France - 1925)

   

La Revue pétrolière : revue générale du pétrole
...produits pétrolifères. Décrète: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . - La taxe de 33 fr. par quintal instituée par l'article... (Le Journal, Paris, France - 1926)

   

Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1927/10 (A30,T30,N4)-1927/12
...TITRE IER. ? DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 2. ? 1/armée de terre se recrute sur l'ensemble du territoire national et de... (Sur, France - 1927)

   

Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1906 (T9)
...l'Indo-Chine, entendue : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. La prison centrale du protectorat à Pnom Penh sert à la fois de... (Pnom Penh, France - 1897)

   

Journal officiel de l'Afrique équatoriale française 1955/09/15
...TITRE I er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . - Il est créé à Brazzaville un centre de formation professionnelle... (Brazzaville - 1910)

   

Budget local du Soudan français : exercice...
...recouvrement du titre. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 25. - La contribution foncière sur les propriétés bâties et la contribution foncière sur... (Le Gouverneur, France - 1912)

   

Répertoire administratif (Grenoble) - 1925/05 (A92,T2,N5)
...CHAPITRE PREMIER. ? DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. ? En vue de l'application de l'article 18 de la loi du 26... (Le Journal, Isère, France - 1924)

   

Le Morbihannais 1890/08/13
...: TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art 1". I) est substitué aux baccalauréats es lettres, es science", es sciences restreint pour... (Saint-Chamond, Loire, France - 1890)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1898/03/25 (Année 30, N°83)
...: TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1". ? Le transport de la nitroglycérine et celui des fulminates autres que le... (Berne, Bern, Switzerland - 1895)

   

Le Phare de Bretagne 1898/07/20
...Août 1898 (suite) DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 11. Chaque jury devra faire un rapport sur la section examinée par lui. Dans... (Vannes, Morbihan, France - 1898)

   

La Bourgogne républicaine 1937/12/17
...A) DISPOSITIONS GENERALES Art. 1. - L'Office technique pour l'utilisation de la pierre en Côte-d Or organise un... (Beaune, Côte-d'Or, France - 1938)

   

Journal officiel de l'Afrique équatoriale française 1913/01/04
...général de l'armée. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 44.-Les honneurs à rendre à bord des bâtiments de la flotte font l'objet de... (Le Journal - 1912)

   

Le Tell : journal des intérêts coloniaux 1904/09/28
...: TITRE 1.® DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. l* r , - Les immeubles domaniaux situés en Algérie, autres que les bois... (Le Boulevard, India - 1845)

   

Les Cahiers coloniaux 1928/02/07
...a été immatriculé. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 11. - L'immatriculation est exigée dans tous les lieux où il existe des succursales... (Brazzaville, Bouches-du-Rhône, France - 1909)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1927/09/30 (Année 59, N°227)
...suit: I. ? DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. let" ? Le département de la Mayenne afferme, par application du décret du 26... (Le Mans, Sarthe, France - 1926)

   

Le Mémorial diplomatique : journal international, politique, littéraire et financier / rédacteur gérant Jean-Baptiste Desplaces 1877/06/01
...TITRE PREMIER " DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . - La perception des droits d'entrée, locations et autres produits dérivant... (Le Journal, Paris, France - 1878)

   

Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 1896/12/31 (Année 28, N°356)
...française. TITRE 1er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. ? Le 24 avril 1897, s'ouvrira à Bruxelles une exposition internationale, sous le... (Bruxelles, Bruxelles-Capitale | Brussel-Hoofdstad, Belgium - 1897)

   

Le Jouet français : bulletin mensuel : organe de la Chambre syndicale des fabricants de jouets et jeux
...TITRE I er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. I e1 '. - Le 24 avril 1897, s'ouvrira à Bruxelles une exposition internationale,... (Bruxelles, Bruxelles-Capitale | Brussel-Hoofdstad, Belgium - 1897)

   

Journal officiel de l'Algérie 1928/01/20
...ou de récidive. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 18. - Lorsque des modifications seront apportées à l'assiette des impôts perçus au profit... (Le Journal, Alger, Algeria - 1927)

   

Journal du droit administratif ou Le droit administratif mis à la portée de tout le monde : recueil qui comprend la législation, la jurisprudence,...
...de la marine. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 24. - Les dispositions pénales du code de justice militaire pour l'armée de mer... (Le Journal, Haute-Garonne, France - 1889)

   

Journal de Toulouse : politique et littéraire 1876/06/13
...TITRE I er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . - Les attachés à la chancellerie sont nommés au concours. Leur... (Paris, Paris, France - 1844)

   

Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1921/10 (Année 24, N°4)-1921/12
...l'instruction publique : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. Ier. ? Il est créé à Hanoi une école de commerce de l'Indo Chine.... (Hanoi, Viet Nam - 1911)

   

Bulletin annoté des lois et décrets - 1881 (A1881,T34)
...TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. La caisse d'épargne postale, instituée sous la garantie de l'Etat par la loi... (Paris, Paris, France - 1881)

   

Les Cahiers de la santé publique : hygiène, hygiène publique, hygiène et médecine sociale
...familiales Section 1. DISPOSITIONS GENERALES (Art. 10 à 19) 1 ° Bénéficiaires : Le décret-loi du 29 juillet 1939 consacre... (Paris, Paris, France - 1939)

   

Zigzags à la plume à travers l'art 1876/09/24
...DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. - Aux termes des décrets rendus par le maréchal- président de la République... (Paris, Paris, France - 1878)

   

Le Mémorial diplomatique : journal international, politique, littéraire et financier / rédacteur gérant Jean-Baptiste Desplaces 1882/07/01
...(o fr. 26). DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 20. - Les crimes, délits et contraventions en matière d'étal civil sont punis conformément... (Paris, Paris, France - 1882)

   

Revue de science et de législation financières / directeurs Max Boucard,... Gaston Jèze,...
..., TITRE loi, DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. - A partir du Iei, janvier 1921, l'exploitation de chacun des réseaux concédés... (Paris, Paris, France - 1921)

   

Bulletin administratif du Cambodge
...général de l'armée. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 44. - Les honneurs à rendre à bord des bcàtiments de la flotte font... (Le Journal - 1912)

   

L'Information universitaire : journal hebdomadaire 1938/11/19
...1938 TITRE Rr DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. l 1 ^. - Un eomité de réorganisation administrative est constitué. Il est composé... (Besançon, Doubs, France - 1938)

   

Le Constitutionnel : journal du commerce, politique et littéraire 1879/09/12
...le ministre. . DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 22. IJn arrêté ministériel réglera les détails d'exécution du présent décret qui sera inséré... (Paris, Paris, France - 1879)

   

Journal des étrangers : organe du Syndicat de Pau et des stations pyrénéennes 1890/10/30
...Mars 1891. I.- DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 2. - Cette Exposition ne comprendra que les oeuvres de peinture, sculpture, dessins et... (Paris, Paris, France - 1891)

   

Journal officiel de l'Afrique équatoriale française 1928/01/06
...a été immatriculé. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 11. - L'immatriculation est exigée dans tous les lieux où il existe des succursales... (Brazzaville - 1909)

   

Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1927/10 (A30,T30,N4)-1927/12
...TITRE IER. ? DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 2. ? 1/armée de terre se recrute sur l'ensemble du territoire national et de... (Sur, France - 1927)

   

L'Aïn-Sefra. Organe des intérêts généraux... 1899/03/08
...de rôles supplémentaires. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 32. - Les demandes en décharge ou réduction en matière de taxes municipales sont... (Le Journal, Mostaganem, Algeria - 1899)

   

Musique et théâtre : le moniteur musical et théâtral / directeur artistique Adolphe Borchard , secrétaire général René Domergue , [gérant L. Blémant] 1925/03/15...
...e prix Médaille. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 20. - Les morceaux imposés seront tenus à la disposition des sociétés deux mois... (Le Maire, Paris, France - 1926)

   

Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1926/01 (Année 29, N°1)-1926/03
...TITRE IER. ? DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. IER. ? Il est institné en Afrique occidentale française un service de comptes courants... (Dakar, Senegal - 1904)

   

Bulletin mensuel du Syndicat des produits alimentaires en gros et de l'Union des syndicats de l'alimentation en gros
...d'acquisition TITRE IJ1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 21. - Les retraites et allocations acquises en vertu de la présente loi sont... (Le Journal, Paris, France - 1891)

   

L'Hippique algérienne et tunisienne 1927/12/03
...TITRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1. - Le CONCOURS AGRICOLE NORD-AFRICAIN aura lieu à Boufarik du 14 au 25... (Boufarik, Alger, Algeria - 1927)

   

Le Mémorial diplomatique : journal international, politique, littéraire et financier / rédacteur gérant Jean-Baptiste Desplaces 1895/05/01
...diplômée. TITRES III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 15. - Les substances vénéneuses doivent toujours être tenues par les pharmaciens, commerçants et... (Le Caire, Alpes-de-Haute-Provence, France - 1891)

   

L'Avenir républicain : Propagateur de l'Aube : journal politique, littéraire, agricole, industriel, commercial, d'annonces et renseignements divers 1878/01/03
...février 1873 , DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. R r - - Les animaux ne seront ad mis au concour> que s'ils... (Troyes, Aube, France - 1873)

   

Annuaire de l'Île de la Réunion
...DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 107. - Sont abrogées les ordonnances du 31 août 1828 et du 26 février... (Paris, Paris, France - 1828)

   

Annales du Sénat et de la Chambre des députés - 1879/07/28 (T9)
...TITRE Ier. ? DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. ? Les Français nés à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion... (Martinique, Martinique - 1872)