Le Var 1909/01/24
...Code civil, fait signifier à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Civil de première instance de Draguignan,... (Draguignan, Var, France - 1909)
...Code civil, fait signifier à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Civil de première instance de Draguignan,... (Draguignan, Var, France - 1909)
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Le Var 1933/02/12
...de l'acte de dépôt à Monsieur le Procureur de la République à Draguignan, par exploit de Me RACINE, huissier à... (Draguignan, Var, France - 1933)
...de l'acte de dépôt à Monsieur le Procureur de la République à Draguignan, par exploit de Me RACINE, huissier à... (Draguignan, Var, France - 1933)
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Le Var 1896/05/10
...grever a fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1896)
...grever a fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1896)
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Le Var 1893/04/20
...l'acquéreur a fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1893)
...l'acquéreur a fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1893)
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Le Var 1897/02/21
...à Saint-Raphaël, ainsi que à Monsieur le Procureur de la République, près le tribunal civil de première instance de Draguignan,... (Saint-Raphaël, Var, France - 1897)
...à Saint-Raphaël, ainsi que à Monsieur le Procureur de la République, près le tribunal civil de première instance de Draguignan,... (Saint-Raphaël, Var, France - 1897)
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Le Var 1932/06/19
...Notification a été faite à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de .Draguignan, en... (Le Palais de Justice, Var, France - 1932)
...Notification a été faite à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de .Draguignan, en... (Le Palais de Justice, Var, France - 1932)
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Le Var 1893/02/02
...grever, a fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notift ation... (Draguignan, Var, France - 1893)
...grever, a fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notift ation... (Draguignan, Var, France - 1893)
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Le Var 1920/10/03
...Constant DURANTON et en outre [Monsieur le Procureur de la République prés ler' Tribunal Civil de Dragu ierrian par exploit... (Var, France - 1920)
...Constant DURANTON et en outre [Monsieur le Procureur de la République prés ler' Tribunal Civil de Dragu ierrian par exploit... (Var, France - 1920)
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Le Var 1886/04/11
...acquéreur, a fait signifier à Monsieur le Procureur de la République, près le tribunal civil de Draguignan , la notification... (Cogolin, Var, France - 1886)
...acquéreur, a fait signifier à Monsieur le Procureur de la République, près le tribunal civil de Draguignan , la notification... (Cogolin, Var, France - 1886)
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Le Var 1877/06/28
...cent soixenre-dix-sept fair faire a Monsieur le Procureur de la République près le tribunal ebil de Dra-guignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1877)
...cent soixenre-dix-sept fair faire a Monsieur le Procureur de la République près le tribunal ebil de Dra-guignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1877)
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Le Var 1889/11/17
..., ont fait signifier à Monsieur le Procureur de la République, près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1889)
..., ont fait signifier à Monsieur le Procureur de la République, près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1889)
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Le Var 1902/08/10
...autres formalités, fait faire à Monsieur le Procureur de la République prÚs le Tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1902)
...autres formalités, fait faire à Monsieur le Procureur de la République prÚs le Tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1902)
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Le Var 1891/04/09
...courant mois fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1891)
...courant mois fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1891)
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Le Var 1898/03/13
...grêver, a fait faire à Monsieur le Procureur de la République , près le Tribunal de Draguignan, la notification prescrite... (Seillans, Var, France - 1898)
...grêver, a fait faire à Monsieur le Procureur de la République , près le Tribunal de Draguignan, la notification prescrite... (Seillans, Var, France - 1898)
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Le Var 1904/11/27
...quatre, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de Draguianan la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1904)
...quatre, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de Draguianan la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1904)
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Le Var 1903/09/13
...trois, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Draguignanies notifications... (Draguignan, Var, France - 1903)
...trois, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Draguignanies notifications... (Draguignan, Var, France - 1903)
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Le Var 1918/03/31
...huit, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la République, près le Tribunal Civil de Draguienan , la notification... (Draguignan, Var, France - 1918)
...huit, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la République, près le Tribunal Civil de Draguienan , la notification... (Draguignan, Var, France - 1918)
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Le Var 1897/01/17
...les acquéreurs ont fait à Monsieur le Procureur de la République, près le tribunal de première instance de Draguignan, la... (Draguignan, Var, France - 1897)
...les acquéreurs ont fait à Monsieur le Procureur de la République, près le tribunal de première instance de Draguignan, la... (Draguignan, Var, France - 1897)
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Le Var 1902/08/24
...ci-dessus nommés , 3° A Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de première instance de Draguignan,... (Fréjus, Var, France - 1902)
...ci-dessus nommés , 3° A Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de première instance de Draguignan,... (Fréjus, Var, France - 1902)
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Le Var 1918/08/04
...de l'acte de dépôt à Monsieur le Procureur de la République à Draguignan et à Madame BOURILLON, à.... (Draguignan, Var, France - 1918)
...de l'acte de dépôt à Monsieur le Procureur de la République à Draguignan et à Madame BOURILLON, à.... (Draguignan, Var, France - 1918)
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Le Var 1898/07/03
...dernier, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la République à Draguignan, la notifica-tion prescrite par la loi.... (Draguignan, Var, France - 1898)
...dernier, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la République à Draguignan, la notifica-tion prescrite par la loi.... (Draguignan, Var, France - 1898)
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Le Var 1902/06/05
...grêver, ont fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1902)
...grêver, ont fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1902)
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Le Var 1892/09/08
...il a fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de première instance de Draguignan,... (Draguignan, Var, France - 1892)
...il a fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de première instance de Draguignan,... (Draguignan, Var, France - 1892)
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Le Var 1896/12/20
...t seize, enregistre, fait à Monsieur le Procureur de la République, près le tribunal civil de Draguignan, la signi fication... (Draguignan, Var, France - 1896)
...t seize, enregistre, fait à Monsieur le Procureur de la République, près le tribunal civil de Draguignan, la signi fication... (Draguignan, Var, France - 1896)
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Le Var 1888/12/13
...décembre courant, fait faire à Monsieur le Procureur de la République , près le tribune. civil de Draguipan, la notification... (Draguignan, Var, France - 1888)
...décembre courant, fait faire à Monsieur le Procureur de la République , près le tribune. civil de Draguipan, la notification... (Draguignan, Var, France - 1888)
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Le Var 1908/07/30
...et a fait faire à Monsieur le Procureur de la République, par exploit de M' BONNET, huissier à Draguignan, du... (Draguignan, Var, France - 1908)
...et a fait faire à Monsieur le Procureur de la République, par exploit de M' BONNET, huissier à Draguignan, du... (Draguignan, Var, France - 1908)
Geneanet username : colgnln14485129
Le Var 1901/09/22
...un, enregistré, fait signifier à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1901)
...un, enregistré, fait signifier à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1901)
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Le Var 1896/12/03
...le grever, a fait à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1896)
...le grever, a fait à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1896)
Geneanet username : colgnln14483964
Le Var 1887/02/03
...vingtsept, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la Republique, à Draguignan, la notification prescrite par la loi.... (Draguignan, Var, France - 1887)
...vingtsept, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la Republique, à Draguignan, la notification prescrite par la loi.... (Draguignan, Var, France - 1887)
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Le Var 1884/06/19
...Fréjus, ont fait faire à Monsieur le Procureur de la République à Draguignan, la notification prescrite par la loi, à... (Draguignan, Var, France - 1884)
...Fréjus, ont fait faire à Monsieur le Procureur de la République à Draguignan, la notification prescrite par la loi, à... (Draguignan, Var, France - 1884)
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Le Var 1882/01/26
...courant, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la République la notification prescrite par la loi -Ainsi l'atteste l'avoué... (Draguignan, Var, France - 1882)
...courant, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la République la notification prescrite par la loi -Ainsi l'atteste l'avoué... (Draguignan, Var, France - 1882)
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Le Var 1909/09/19
...été signifié : 10 à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de Draguignan, suivant exploit de... (Draguignan, Var, France - 1909)
...été signifié : 10 à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de Draguignan, suivant exploit de... (Draguignan, Var, France - 1909)
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Le Var 1887/07/03
...cent quatrevingt-sept, fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1887)
...cent quatrevingt-sept, fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1887)
Geneanet username : colgnln14483027
Le Var 1884/07/03
...cent quatre vingt-quatre, fait à Monsieur le Procureur de la République au tribunal civil de la dite ville, la notification... (Draguignan, Var, France - 1884)
...cent quatre vingt-quatre, fait à Monsieur le Procureur de la République au tribunal civil de la dite ville, la notification... (Draguignan, Var, France - 1884)
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Le Var 1934/01/28
...10 Monsieur le Procureur de la République à Draguignan par acte de Borelli, huissier à Draguignan,... (Draguignan, Var, France - 1934)
...10 Monsieur le Procureur de la République à Draguignan par acte de Borelli, huissier à Draguignan,... (Draguignan, Var, France - 1934)
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Le Var 1884/11/27
...novembre courant fait faire à Monsieur le Procureur de la République la notification prescrite par la loi.... (Draguignan, Var, France - 1884)
...novembre courant fait faire à Monsieur le Procureur de la République la notification prescrite par la loi.... (Draguignan, Var, France - 1884)
Geneanet username : colgnln14482767
Le Var 1892/02/21
...courant mois, fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1892)
...courant mois, fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1892)
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Le Var 1905/07/20
...civil et l'a notifié à Monsieur le Procureur de la République près le dit Tribunal, par exploit de DAISAS, huissier... (Draguignan, Var, France - 1905)
...civil et l'a notifié à Monsieur le Procureur de la République près le dit Tribunal, par exploit de DAISAS, huissier... (Draguignan, Var, France - 1905)
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Le Var 1905/12/07
...immeuble, a fait faire à Monsieur le Procureur de la République la notification prescrite par la loi suivant exploit de... (Draguignan, Var, France - 1905)
...immeuble, a fait faire à Monsieur le Procureur de la République la notification prescrite par la loi suivant exploit de... (Draguignan, Var, France - 1905)
Geneanet username : colgnln14484865
Le Var 1904/03/20
...de vente et fait à Monsieur le Procureur de la République près le dit Tribunal la signification prescrite par la... (Draguignan, Var, France - 1904)
...de vente et fait à Monsieur le Procureur de la République près le dit Tribunal la signification prescrite par la... (Draguignan, Var, France - 1904)
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Le Var 1910/10/27
...en a été dressé à Monsieur le Procureur de la République près le dit Tribunal, suivant exploit de PAUMAS, huissier... (Draguignan, Var, France - 1910)
...en a été dressé à Monsieur le Procureur de la République près le dit Tribunal, suivant exploit de PAUMAS, huissier... (Draguignan, Var, France - 1910)
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Le Var 1933/05/14
...mil neuf cent trentetrois, à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Civil de première instance de Draguignan.... (Draguignan, Var, France - 1933)
...mil neuf cent trentetrois, à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Civil de première instance de Draguignan.... (Draguignan, Var, France - 1933)
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Le Var 1889/11/10
...l'acquéreur a fait signifier à Monsieur le Procureur de la République prés le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Montauroux, Var, France - 1889)
...l'acquéreur a fait signifier à Monsieur le Procureur de la République prés le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Montauroux, Var, France - 1889)
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Le Var 1908/11/26
...et ont fait faire à Monsieur le Procureur de la République, suivant exploit de M'BONNE1, huissier à Draguignan, en date... (Draguignan, Var, France - 1908)
...et ont fait faire à Monsieur le Procureur de la République, suivant exploit de M'BONNE1, huissier à Draguignan, en date... (Draguignan, Var, France - 1908)
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Le Var 1880/09/05
...Fige!tierce, a fait faire s Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de première instance de Draguienan,... (Draguignan, Var, France - 1880)
...Fige!tierce, a fait faire s Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de première instance de Draguienan,... (Draguignan, Var, France - 1880)
Geneanet username : colgnln14482342
Le Var 1890/04/13
...le grever, a fait à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1890)
...le grever, a fait à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1890)
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Le Var 1904/06/02
...de vente et fait à Monsieur le Procureur de la République près le dit Tribunal la signification prescrite par la... (Draguignan, Var, France - 1904)
...de vente et fait à Monsieur le Procureur de la République près le dit Tribunal la signification prescrite par la... (Draguignan, Var, France - 1904)
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Le Var 1933/04/02
...actuellement interdite, et 2° à Monsieur le Procureur de la République à Draguignan, par exploit de Me RACINE, huissier à... (Draguignan, Var, France - 1933)
...actuellement interdite, et 2° à Monsieur le Procureur de la République à Draguignan, par exploit de Me RACINE, huissier à... (Draguignan, Var, France - 1933)
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Le Var 1890/06/15
...grever, l'acquéreur a fait à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan , la signi_... (Draguignan, Var, France - 1890)
...grever, l'acquéreur a fait à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan , la signi_... (Draguignan, Var, France - 1890)
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Le Var 1901/03/07
...autres formalités, fait faire à Monsieur le Procureur de la République les notifications prescrites par la loi, suivant exploit de... (Vidauban, Var, France - 1901)
...autres formalités, fait faire à Monsieur le Procureur de la République les notifications prescrites par la loi, suivant exploit de... (Vidauban, Var, France - 1901)
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