Le Var 1909/06/10
...de vente et fait à Monsieur le Procureur de la République près le dit Tribunal la signification- prescrite par la... (Draguignan, Var, France - 1909)
...de vente et fait à Monsieur le Procureur de la République près le dit Tribunal la signification- prescrite par la... (Draguignan, Var, France - 1909)
Geneanet username : colgnln14485215
Le Var 1934/05/27
...notification a été faite à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Civil de Draguignan.... (Draguignan, Var, France - 1934)
...notification a été faite à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Civil de Draguignan.... (Draguignan, Var, France - 1934)
Geneanet username : colgnln14486745
Le Var 1892/05/26
...le grever, ont fait à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1892)
...le grever, ont fait à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1892)
Geneanet username : colgnln14483513
Le Var 1909/07/08
...et a fait faire à Monsieur le Procureur de la Republique près le 'Tribunal de Draguignan, suivant exploit de Me... (Draguignan, Var, France - 1909)
...et a fait faire à Monsieur le Procureur de la Republique près le 'Tribunal de Draguignan, suivant exploit de Me... (Draguignan, Var, France - 1909)
Geneanet username : colgnln14485223
Le Var 1907/03/03
...sept, enregistré, fait signifier à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de première instance de Draguignan,... (Draguignan, Var, France - 1907)
...sept, enregistré, fait signifier à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de première instance de Draguignan,... (Draguignan, Var, France - 1907)
Geneanet username : colgnln14484988
Le Var 1901/06/02
...le grêver, a fait à Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1901)
...le grêver, a fait à Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1901)
Geneanet username : colgnln14484413
Le Var 1895/08/08
...août courant, fait faire à Monsieur le Procureur de la République et aux parties intéressées les notificalions prescrites par la... (Nîmes, Gard, France - 1895)
...août courant, fait faire à Monsieur le Procureur de la République et aux parties intéressées les notificalions prescrites par la... (Nîmes, Gard, France - 1895)
Geneanet username : colgnln14483834
Le Var 1892/04/14
...avril Courant, fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1892)
...avril Courant, fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1892)
Geneanet username : colgnln14483502
Le Var 1894/06/07
...conformément à la loi, à Monsieur le Procureur de la République, près le sus dit tribunal, par exploit de BONNET,... (Draguignan, Var, France - 1894)
...conformément à la loi, à Monsieur le Procureur de la République, près le sus dit tribunal, par exploit de BONNET,... (Draguignan, Var, France - 1894)
Geneanet username : colgnln14483718
Le Var 1905/04/06
...et ont fait faire à Monsieur le Procureur de la République suivant exploit de BONNET, huissier à Draguignan, en date... (Draguignan, Var, France - 1905)
...et ont fait faire à Monsieur le Procureur de la République suivant exploit de BONNET, huissier à Draguignan, en date... (Draguignan, Var, France - 1905)
Geneanet username : colgnln14484799
Le Var 1897/05/06
...année, enregistré, fait signifier à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de première instance de Draguignan,... (Draguignan, Var, France - 1897)
...année, enregistré, fait signifier à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de première instance de Draguignan,... (Draguignan, Var, France - 1897)
Geneanet username : colgnln14484005
Le Var 1887/12/04
...dernier, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la signification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1887)
...dernier, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la signification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1887)
Geneanet username : colgnln14483070
Le Var 1910/05/22
...de vente, et fait à Monsieur le Procureur de la République près ce tribunal la signification prescrite par la loi,... (Draguignan, Var, France - 1910)
...de vente, et fait à Monsieur le Procureur de la République près ce tribunal la signification prescrite par la loi,... (Draguignan, Var, France - 1910)
Geneanet username : colgnln14485310
Le Var 1906/08/30
...grever, l'acquéreur a fan à Monsieur le Procureur de la République pués le Tribunal civil de Draguignan la noti cation... (Mai, Var, France - 1906)
...grever, l'acquéreur a fan à Monsieur le Procureur de la République pués le Tribunal civil de Draguignan la noti cation... (Mai, Var, France - 1906)
Geneanet username : colgnln14484937
Le Var 1883/05/03
...grever a fait faire à Monsieur le Procureur de la République de Draguignan, la notification prescrite par la loiesnieant exploit... (Draguignan, Var, France - 1883)
...grever a fait faire à Monsieur le Procureur de la République de Draguignan, la notification prescrite par la loiesnieant exploit... (Draguignan, Var, France - 1883)
Geneanet username : colgnln14482610
Le Var 1886/04/01
...Valdegielly, a fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan. la notification prescrite... (Grimaud, Var, France - 1886)
...Valdegielly, a fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan. la notification prescrite... (Grimaud, Var, France - 1886)
Geneanet username : colgnln14482900
Le Var 1885/02/08
...dernier, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la République, près le tribunel de première instance de Draguignan, la... (Draguignan, Var, France - 1885)
...dernier, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la République, près le tribunel de première instance de Draguignan, la... (Draguignan, Var, France - 1885)
Geneanet username : colgnln14482787
Le Var 1899/09/24
...neuf, enregistré. fait faire à Monsieur le Procureur de la République prés le tribunal civil de Draguignan, la notification presci... (Draguignan, Var, France - 1899)
...neuf, enregistré. fait faire à Monsieur le Procureur de la République prés le tribunal civil de Draguignan, la notification presci... (Draguignan, Var, France - 1899)
Geneanet username : colgnln14484247
Le Var 1904/09/08
...de vente et tait à Monsieur le Procureur de la République près le dit Tribunal la signification prescrite par la... (Draguignan, Var, France - 1904)
...de vente et tait à Monsieur le Procureur de la République près le dit Tribunal la signification prescrite par la... (Draguignan, Var, France - 1904)
Geneanet username : colgnln14484740
Le Var 1910/08/04
...en a été dressé à Monsieur le Procureur de la République près le dit Tribunal suivant exploit de DAum As,... (Draguignan, Var, France - 1910)
...en a été dressé à Monsieur le Procureur de la République près le dit Tribunal suivant exploit de DAum As,... (Draguignan, Var, France - 1910)
Geneanet username : colgnln14485330
Le Var 1899/01/26
...représentant, ont fait signifier à Monsieur le Procureur de la République pres le tribunal civil de première instance ide Draguignan,... (Draguignan, Var, France - 1899)
...représentant, ont fait signifier à Monsieur le Procureur de la République pres le tribunal civil de première instance ide Draguignan,... (Draguignan, Var, France - 1899)
Geneanet username : colgnln14484179
Le Var 1935/01/19
...a été signifié à 1° Monsieur le Procureur de la République , 2° à Madame FRANÇOIS, épouse HUGUES, et à... (Var, France - 1934)
...a été signifié à 1° Monsieur le Procureur de la République , 2° à Madame FRANÇOIS, épouse HUGUES, et à... (Var, France - 1934)
Geneanet username : colgnln14486779
Le Var 1894/02/04
...quatorze enregista é fait à Monsieur le Procureur de la République, près le tribunal civil de Draguignan, la notlication prescrite... (Draguignan, Var, France - 1894)
...quatorze enregista é fait à Monsieur le Procureur de la République, près le tribunal civil de Draguignan, la notlication prescrite... (Draguignan, Var, France - 1894)
Geneanet username : colgnln14483684
Le Var 1891/11/29
...quatre-vingt-onze, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunat civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1891)
...quatre-vingt-onze, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunat civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1891)
Geneanet username : colgnln14483464
Le Var 1895/02/14
...grever, a fait signifier à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notificatien prescrite... (Draguignan, Var, France - 1895)
...grever, a fait signifier à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notificatien prescrite... (Draguignan, Var, France - 1895)
Geneanet username : colgnln14483785
Le Var 1929/12/08
...Notification a été faite à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal depertemental du Var, section de Draguignan... (Salernes, Var, France - 1929)
...Notification a été faite à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal depertemental du Var, section de Draguignan... (Salernes, Var, France - 1929)
Geneanet username : colgnln14486515
Le Var 1901/01/03
...autres formalités, fait faire à Monsieur le Procureur de la République, la notification prescrite par la loi, suivant exploit de... (Draguignan, Var, France - 1901)
...autres formalités, fait faire à Monsieur le Procureur de la République, la notification prescrite par la loi, suivant exploit de... (Draguignan, Var, France - 1901)
Geneanet username : colgnln14484371
Le Var 1931/08/16
...en a été dressé à Monsieur le Procureur de la République près ledit tribunal, suivant exploit de RA MELLA, huissier... (Draguignan, Var, France - 1931)
...en a été dressé à Monsieur le Procureur de la République près ledit tribunal, suivant exploit de RA MELLA, huissier... (Draguignan, Var, France - 1931)
Geneanet username : colgnln14486602
Le Var 1911/12/31
...vente, et a fait à Monsieur le Procureur de la République près le dit tribunal, la signification prescrite par la... (Draguignan, Var, France - 1911)
...vente, et a fait à Monsieur le Procureur de la République près le dit tribunal, la signification prescrite par la... (Draguignan, Var, France - 1911)
Geneanet username : colgnln14485471
Le Var 1886/09/26
...quatre vingt-six, enregistré, fait à Monsieur le Procureur de la République au tribunal civil de ladite ville, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1886)
...quatre vingt-six, enregistré, fait à Monsieur le Procureur de la République au tribunal civil de ladite ville, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1886)
Geneanet username : colgnln14482948
Le Var 1943/10/16
...10 Monsieur le Procureur de la République, près le Tribunal Civil de Draguignan, en son Par... (Le Palais de Justice, Var, France - 1943)
...10 Monsieur le Procureur de la République, près le Tribunal Civil de Draguignan, en son Par... (Le Palais de Justice, Var, France - 1943)
Geneanet username : colgnln14487226
Le Var 1901/07/25
...grêver, a fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1901)
...grêver, a fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1901)
Geneanet username : colgnln14484428
Le Var 1922/01/22
...grever a fait faire à Monsieur le Procureur de la République à Draguignan la notification prescrite par la loi, suivant... (Draguignan, Var, France - 1922)
...grever a fait faire à Monsieur le Procureur de la République à Draguignan la notification prescrite par la loi, suivant... (Draguignan, Var, France - 1922)
Geneanet username : colgnln14486109
Le Var 1886/04/18
...Roquebrune, a fait faire à Monsieur le Procureur de la République, près le tribunal civil de Draguignan la notification prescrite... (Roquebrune, Var, France - 1886)
...Roquebrune, a fait faire à Monsieur le Procureur de la République, près le tribunal civil de Draguignan la notification prescrite... (Roquebrune, Var, France - 1886)
Geneanet username : colgnln14482905
Le Var 1908/12/24
...été signifiée : 1° A Monsieur le Procureur de la République, à Draguignan , 20 à Madame Louise-Marguerite SIMON, épouse... (Draguignan, Var, France - 1908)
...été signifiée : 1° A Monsieur le Procureur de la République, à Draguignan , 20 à Madame Louise-Marguerite SIMON, épouse... (Draguignan, Var, France - 1908)
Geneanet username : colgnln14485169
Le Var 1903/03/29
...trois, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1903)
...trois, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1903)
Geneanet username : colgnln14484595
Le Var 1904/11/06
...de vente et fait à Monsieur le Procureur de la République près. le dit Tribunal la signification prescrite par la... (Draguignan, Var, France - 1904)
...de vente et fait à Monsieur le Procureur de la République près. le dit Tribunal la signification prescrite par la... (Draguignan, Var, France - 1904)
Geneanet username : colgnln14484756
Le Var 1890/08/24
...le sieur BRUNEL,a fait à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1890)
...le sieur BRUNEL,a fait à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1890)
Geneanet username : colgnln14483340
Le Var 1919/01/26
...dixhuit, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1919)
...dixhuit, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1919)
Geneanet username : colgnln14485960
Le Var 1892/05/12
...quatre vingt-douze, fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1892)
...quatre vingt-douze, fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1892)
Geneanet username : colgnln14483509
Le Var 1898/03/20
...cent quatre-vingt-dixhuit, enregistré, fait à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1898)
...cent quatre-vingt-dixhuit, enregistré, fait à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1898)
Geneanet username : colgnln14484093
Le Var 1881/01/02
...enregis tré. fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Draguignan', la... (Var, France - 1880)
...enregis tré. fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Draguignan', la... (Var, France - 1880)
Geneanet username : colgnln14482374
Le Var 1936/06/28
...Notification a été faite à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Civil de Draguignan, en son parquet... (Fréjus, Var, France - 1936)
...Notification a été faite à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Civil de Draguignan, en son parquet... (Fréjus, Var, France - 1936)
Geneanet username : colgnln14486852
Le Var 1903/01/01
...deux, enregistre, fait signifier à Monsieur le Procureur de la Republique près le Tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1903)
...deux, enregistre, fait signifier à Monsieur le Procureur de la Republique près le Tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1903)
Geneanet username : colgnln14484571
Le Var 1894/03/22
...le grever a fait à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1894)
...le grever a fait à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1894)
Geneanet username : colgnln14483697
Le Var 1884/12/07
...MICHEL- DU P 11 E. Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de première instance de l'arrondissement... (Draguignan, Var, France - 1884)
...MICHEL- DU P 11 E. Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de première instance de l'arrondissement... (Draguignan, Var, France - 1884)
Geneanet username : colgnln14482770
Le Var 1896/09/13
...le grever a fait à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1896)
...le grever a fait à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification prescrite... (Draguignan, Var, France - 1896)
Geneanet username : colgnln14483942
Le Var 1884/06/08
...courant, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Draguignan la... (Draguignan, Var, France - 1884)
...courant, enregistré, fait faire à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Draguignan la... (Draguignan, Var, France - 1884)
Geneanet username : colgnln14482721
Le Var 1876/06/18
...soixante seize, fait faire, à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification Prescrite... (Draguignan, Var, France - 1876)
...soixante seize, fait faire, à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal civil de Draguignan, la notification Prescrite... (Draguignan, Var, France - 1876)
Geneanet username : colgnln14481909
Le Var 1883/11/18
...novembre courant fait faire à Monsieur le Procureur de la République la notification prescrite Parla loi.... (Draguignan, Var, France - 1883)
...novembre courant fait faire à Monsieur le Procureur de la République la notification prescrite Parla loi.... (Draguignan, Var, France - 1883)
Geneanet username : colgnln14482666
Search Filters
Criteria
Only show entries from Le Var
Collection
1,308