Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1882/12/06 (N146,T2)
...domanial d'Yzeure (Allier) (nos 334-991. M. Labussière, rapporteur), 6. lr0 délibération sur la proposition de loi de MM. Girard et... (Allier, Allier, France - 1870)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1882/12/05 (N145,T2)
...domanial d'Yzeure (Allier) (n°* 334-991. M. Labussière, rapporteur), 7. 1re délibération sur la proposition de loi de MM. Girard et... (Allier, Allier, France - 1882)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1888/06/18 (N368,T5)
...(n08 111-10^7 < 2570. ? M. Labussière, rapporteur). + OPO" 58. ? Discussion sur la prise en considération de la... (Vaucluse, Vaucluse, France - 1954)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1888/06/18 (N368,T5)
...la proposition de loi de M. Labussière et P sieurs de ses collègues, relative au mode de reertit e, 1-gent... (Vaucluse, Vaucluse, France - 1954)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1888/06/04 (N358,T5)
...la proposition de loi de M. Labussière et Pent sieurs de ses collègues, relative au mode de recrute et au... (France - 1954)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1888/07/05 (N378,T5)
...(no S 111-104 2570. ? M. Labussière, rapporteur). S ¡pi" 57. ? lr* délibération sur la proposition de loi rlâ... (Vaucluse, Vaucluse, France - 1791)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1890/02/04 (N40,T1)
...la proposition de loi de M. Labussière relative aux justices de paix (no. 40-313. M. Royer (Aube), rapporteur).... (Aube, Aube, France - 1956)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1893/02/02 (N449,T5)
...la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile des juges de paix. ? Organisation.... (France - 1843)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1888/05/19 (N349,T5)
...paix (ne S 111-10472570. ? M. Labussière, rapporteur). p O 59. ? Discussion sur la prise en considération de la... (France - 1954)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1888/05/19 (N349,T5)
...la proposition de loi de M. Labussière et P t sieurs de ses collègues, relative au mode de rec et... (France - 1954)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1892/03/17 (N336,T4)
...la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile et co#" merciale des juges de... (France - 1843)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1892/03/28 (N341,T4)
...la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile et commerciale des juges de paix.... (France - 1843)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1893/06/27 (N528,T6)
...la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile des juge8 de paix. Organisation. Conditions... (France - 1767)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1893/04/25 (N491,T6)
...la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile des juges de paix. Organisation. Conditions... (France - 1767)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1892/03/03 (N328,T4)
...la proposition de loi de M. Labussière, Native aux justices de paix (Compétence civile et commerciale des juges de paix.... (France - 1843)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1892/06/18 (N367,T4)
...la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile des juge S de paix. ?... (France - 1593)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1898/06/03 (T1,N3)
...Labussière (Emile), Haute-Vienne.... (France - 1903)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1892/04/12 (N350,T4)
...la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile et c OO" merciale des juges... (France - 1843)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1889/02/14 (T7,N457)
...jour, ainsi que le degnaldait M. Labussière, dans un rapport où notre honorable COliègu, signale justement que le pétitionnaire ne... (France - 1718)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1888/07/09 (N380,T5)
...paix (n08 111-1047,,9366" 2570. ? M. Labussière, rapporteur). saillt" 72. ? lre délibération sur la proposition de loi de* Saijjt... (Vaucluse, Vaucluse, France - 1791)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1893/05/01 (N498,T6)
...la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile des juge S de paix. ?... (France - 1767)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1893/06/10 (N518,T6)
...la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile des juges de paix. Organisation. Conditions... (France - 1843)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1892/06/27 (N372,T4)
...la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile des juge S de paix. ?... (France - 1843)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1888/07/18 (N385,T5)
...paix (n08 111-1047-23 2570. ? M. Labussière, rapporteur) 60. ? lre délibération sur la proposition de loi de Martin (Vaucluse)... (Vaucluse, Vaucluse, France - 1791)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1889/03/12 (T7,N469)
...procédure civile) (000 1047-1155-2034-2366-2570-2767. ? M. Labussière, * porteur). oui S 54. - lr* délibération sur la proposition de loi... (France - 1835)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1889/01/21 (T7,N444)
...juges de paix (n°' 111-1047-23662570. M. Labussière, rapporteur), 63. - ire délibération sur la proposition de loi de M. Saint-Martin... (Vaucluse, Vaucluse, France - 1875)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1893/05/16 (N506,T6)
...la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile des j Uges de paix. ?... (France - 1767)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1892/04/02 (N344,T4)
...40-313-801 et annee" 1843. ? M. Labussière, rapporteur)..g 6. ? 28 délibération sur la proposition de loi de M. Lole... (France - 1843)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1895/02/07 (N164,T2)
...etiv no 1179. (Déposée par M. Labussière, député de la Haute-Vienne.) soit re SIeur Coiffard, à Limoges, demande que justice... (Limoges, Haute-Vienne, France - 1895)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1893/04/28 (N494,T6)
...la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile des juge9 de paix. ? Organisation.... (France - 1767)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1892/04/02 (N344,T4)
...la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile et c010 merciale des juges de... (France - 1843)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1892/06/30 (N375,T4)
...la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile des juge de paix. Organisation. Conditions... (France - 1843)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1892/03/29 (N342,T4)
...la proposition de loi de M. Labussière, Native aux justices de paix (Compétence civile et commerciale des juges de paix.... (France - 1843)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1893/02/16 (N458,T5)
...la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile des juge9 de paix. ? Organisation.... (France - 1843)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1892/06/14 (N365,T4)
...Traitements) (nos 40-313-801 et annexe-1843. M. Labussière, rapporteur)." 14. ? 28 délibération sur la proposition de loi de M. Louis... (France - 1843)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1893/06/06 (N516,T6)
...la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile des j Uges de paix. Organisation.... (France - 1767)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1889/03/23 (T7,N474)
...civile) (B"' P" 1047-1155-2034-2366-2570-2767. ? M. Labussière, *a F^ porteur). is 58. ? fr. délibération sur la proposition de loi... (France - 1835)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1892/01/23 (N322,T4)
...la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile et commerciale des juges de paix.... (France - 1843)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1893/04/26 (N492,T6)
...la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile des juges de paix. Organisation. Conditions... (France - 1843)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1892/03/07 (N330,T4)
...la proposition de loi de M. Labussière, Native aux justices de paix (Compétence civile et commerciale des juges de paix.... (France - 1843)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1888/06/02 (N357,T5)
...O/t^ 6 6' 2570. ? M. Labussière, rapporteur). 0, 58. ? Discussion sur la prise en considération de la P... (France - 1954)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1888/06/02 (N357,T5)
...la proposition de loi de M. Labussière et Peat sieurs de ses collègues, relative au mode de recrus et au... (France - 1954)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1893/05/04 (N500,T6)
...la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile des juges de paix. Organisation. Conditions... (France - 1843)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1892/04/11 (N349,T4)
...la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile et cou3 merciale des juges de... (France - 1892)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1892/06/25 (N371,T4)
...la proposition de loi de M. Labussiére, relative aux justices de paix (Compétence civile des juge S de paix. Organisation.... (France - 1843)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1892/05/31 (N359,T4)
...la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile des juges de paix. Organisation. Conditions... (France - 1843)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1888/07/09 (N380,T5)
...la proposition de loi de M. Labussière et Itlent sieurs de ses collègues, relative au mode de rec et au... (Vaucluse, Vaucluse, France - 1791)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1893/02/28 (N469,T5)
...la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile des juges de paix. ? Organisation.... (France - 1843)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1888/06/16 (N367,T5)
...(nu, Ul-l O/^-*3 2570. ? M. Labussiere, rapporteur). 0, 58. ? Discussion sur la prise en considération de la pro... (France - 1954)

   

Feuilletons (Chambre des députés) / Chambre des députés - 1888/06/16 (N367,T5)
...la proposition de loi de M. Labussière et P t sieurs de ses collègues, relative au mode de recr"terllont et... (France - 1954)