Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze - 1943 (T59A60)-1944
...32. La distinction établie par M. Damervalle, i hèse citée p, 84 i suiv., entre {++- uv.ni-v- ,i i,-, seompiea,... (France - 1932)
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze - 1943 (T59A60)-1944
...aussi, quo i qu'en pense M. Damervalle, è des résultats fâcheux en matière de contributions indirectes el d'enregisl rement, cal'... (France - 1943)
...aussi, quo i qu'en pense M. Damervalle, è des résultats fâcheux en matière de contributions indirectes el d'enregisl rement, cal'... (France - 1943)
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze - 1943 (T59A60)-1944
...la dette d'impôt, exposée par M. Damervalle dans sa thèse, enlève, au contraire, toute importance pral-que au l'ail générateur41. Celui-ci... (France - 1922)
...la dette d'impôt, exposée par M. Damervalle dans sa thèse, enlève, au contraire, toute importance pral-que au l'ail générateur41. Celui-ci... (France - 1922)
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze - 1943 (T59A60)-1944
...soutiennent MM. Jèze, Trotabas, et M. Damervalle dans... (France - 1933)
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