Réimpression de L'ancien moniteur seule histoire authentique et inaltérée de la révolution française depuis la réunion des Etatsgénéraux jusqu'au consulat mai 1789novembre 1799 édition...
...82 ecr)(^siastiqiic )a motion dp M. Merlin , ce comité m'a chargé de vous obs<'rv t'r : 1<> qu'on ne... (France - 1700)

 

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...00 tribuoa L M. Merlin dit qu'il etisie, et qu'il existait dès le qulntoim siècle, des lois qui... (France - 1765)

 

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...fichë dans ctiaque assemblée. + M. Merlin présente, an nom du comité féodal ^... (France - 1789)

 

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... M. Merlin présente une rédaction nouvelle de l'arliclül X. + A cet effet, le conseil-général... (France - 1774)

 

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... M. Merlin : L'avis du comité était d'abord réellement conforme à la réihiclion proposée par... (France - 1789)

 

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...petmnnm U ou ambulants Ú M. Merlin : La question de l'ambulaocc ou de I.i résidence des juges du tribunal... (France - 1788)

 

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... M. Merlin fait ensuite un rapport, au nom du comité de féodalité, Sur la chasse.... (France - 1700)

 

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... M. Merlin : Le comité que vous aves établi pour la vente des domaines nationaux... (France - 1787)

 

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... M. Merlin : Vous avez chargé le comité féodal de vous présenter un projet de... (France - 1790)

 

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... M. Merlin lit en son nom un projet d'article auquel la priorité est accordée.... (France - 1700)

 

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... M. Merlin fait lecture de tous les articles adoptés sur le rachat des droits féo(France - 1553)

 

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... M. Merlin : Je demande que M. Folleville soit rappelé à l'ordre, et j'observe que... (France - 1791)

 

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... M. Merlin : Les évêques d'Ypreset de Tournai, qui répandent le trouble dans les provinces... (France - 1700)

 

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...Le décret proposé par M. Merlin est adopté.... (France - 1791)

 

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...un projet de loi surceilcde M. Merlin.... (France - 1700)

 

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...à la rédaction présentée par M. Merlin.... (France - 1789)

 

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...le projet de décret de M. Merlin est adopté.... (France - 1787)