Le Supplément à tous les codes. Bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires... [puis Revue sélectionnée, lois et décrets..., Revue des lois et décrets]...
...deux amendements déposés l'un par MM. Sérot et Sch uman et l'autre par MM. Weill et Peirotes, lors de. la... (France - 1924)
...deux amendements déposés l'un par MM. Sérot et Sch uman et l'autre par MM. Weill et Peirotes, lors de. la... (France - 1924)
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1
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Le Supplément à tous les codes. Bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires... [puis Revue sélectionnée, lois et décrets..., Revue des lois et décrets] - 1925/03 (A32,T15,N3)-1925/04 (A32,T15,N4)