2 results
Le Supplément à tous les codes. Bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires... [puis Revue sélectionnée, lois et décrets..., Revue des lois et décrets]...
...sur un amendement de M. Ernest Lafont, député, furent également supprimés dans le paragraphe final les mots " si elle... (France - 1923)
...sur un amendement de M. Ernest Lafont, député, furent également supprimés dans le paragraphe final les mots " si elle... (France - 1923)
Le Supplément à tous les codes. Bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires... [puis Revue sélectionnée, lois et décrets..., Revue des lois et décrets]...
...Par contre, sur l'intervention de M. Lafont, député, tendant à faire bénéficier de cette disposition la compagne même non légitime... (France - 1924)
...Par contre, sur l'intervention de M. Lafont, député, tendant à faire bénéficier de cette disposition la compagne même non légitime... (France - 1924)
Go further
Use the options in the left menu to get a more relevant search results list.
Search Filters
Criteria
Only show entries from Le Supplément à tous les codes. Bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires... [puis Revue sélectionnée, lois et décrets..., Revue des lois et décrets] - 1925/03 (A32,T15,N3)-1925/04 (A32,T15,N4)
Collection
2
Access rights
Le Supplément à tous les codes. Bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires... [puis Revue sélectionnée, lois et décrets..., Revue des lois et décrets] - 1925/03 (A32,T15,N3)-1925/04 (A32,T15,N4)