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Journal du droit international - 1939/01 (Année 66, N°1)-1939/12 (Année 66, N°6)
...République Argentine Justice fédérale. ? Procédure 692 Procès introduit par un étranger contre une province. ?... (France - 1937)
...République Argentine Justice fédérale. ? Procédure 692 Procès introduit par un étranger contre une province. ?... (France - 1937)
Journal du droit international - 1939/01 (Année 66, N°1)-1939/12 (Année 66, N°6)
...nuls en droit espagnol par Mr. Justice Lewis en première instance. En outre le décret annulait les actes passés par... (Barcelone, Barcelona, Spain - 1937)
...nuls en droit espagnol par Mr. Justice Lewis en première instance. En outre le décret annulait les actes passés par... (Barcelone, Barcelona, Spain - 1937)
Journal du droit international - 1939/01 (Année 66, N°1)-1939/12 (Année 66, N°6)
...1° ? En première instance, Mr. Justice Lewis trancha la première question par la négative et la seconde par l'affirmative... (France - 1937)
...1° ? En première instance, Mr. Justice Lewis trancha la première question par la négative et la seconde par l'affirmative... (France - 1937)
Journal du droit international - 1939/01 (Année 66, N°1)-1939/12 (Année 66, N°6)
...d'Ethiopie (4). En première instance, Mr. Justice Clauson tint pour valable un décret du gouvernement italien en Abyssinie qui, lors... (France - 1937)
...d'Ethiopie (4). En première instance, Mr. Justice Clauson tint pour valable un décret du gouvernement italien en Abyssinie qui, lors... (France - 1937)
Journal du droit international - 1939/01 (Année 66, N°1)-1939/12 (Année 66, N°6)
...cherchant l'information du jugemen de Mr. Justice Lewis, en fait, rejetant l'action, ne présent, pas à la Cour d'argument en... (Bilbao, France - 1937)
...cherchant l'information du jugemen de Mr. Justice Lewis, en fait, rejetant l'action, ne présent, pas à la Cour d'argument en... (Bilbao, France - 1937)
Journal du droit international - 1939/01 (Année 66, N°1)-1939/12 (Année 66, N°6)
...des constitutions basque et espagnole, Mr. Justice Lewis fut amené à conclure que les décrets et ordonnances du gouvernement provisoire... (France - 1937)
...des constitutions basque et espagnole, Mr. Justice Lewis fut amené à conclure que les décrets et ordonnances du gouvernement provisoire... (France - 1937)
Journal du droit international - 1939/01 (Année 66, N°1)-1939/12 (Année 66, N°6)
... Mr. JUSTICE SIMONDS. ? Il me semble que la déclaration a été faite expressément pour... (France - 1938)
... Mr. JUSTICE SIMONDS. ? Il me semble que la déclaration a été faite expressément pour... (France - 1938)
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