Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar / [publié ... par Me. Jourdain,...
...Henri et Mathias Dollfues et Jean-Michel Hueber, de Mulhouse , héritiers de feu Jean-Jacques Graff, de ladite ville, intimés.... (Mulhouse, Haut-Rhin, France - 1819)
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Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar / [publié ... par Me. Jourdain,...
...même par corps, à porter Joseph Hueber quitte et indemne de toutes condamnations de dé..... (Haut-Rhin, France - 1810)
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...Et le sieur Joseph Hueber, propriétaire à Hàbsheim , intimé principal, appelant subsidiaire.... (Haut-Rhin, France - 1807)
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Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar / [publié ... par Me. Jourdain,...
..., ? Le sieur Hùeber à acquis à un encan public, de François Schavanne, une maison sise à... (Habsheim, Haut-Rhin, France - 1807)
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Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar / [publié ... par Me. Jourdain,...
...subsidiaire de la part du sieur Hueber, tant envers les enfans Schavanne, qu'à l'égard de François Schavanne.... (Haut-Rhin, France - 1807)
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Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar / [publié ... par Me. Jourdain,...
...Wilhelm jeune, avoué pour le sieur Hueber.... (Haut-Rhin, France - 1810)
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