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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 48
...hypothèse a été examinée par M. Coin-Delisle, sur l'art. 2060:... (Haut-Rhin, France - 1834)
...hypothèse a été examinée par M. Coin-Delisle, sur l'art. 2060:... (Haut-Rhin, France - 1834)
Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 48
...S, p. 96, et par M. Coin-Delisle, Com.des don. et test., art. 980, § 45, ont été consacrés de la... (Haut-Rhin, France - 1814)
...S, p. 96, et par M. Coin-Delisle, Com.des don. et test., art. 980, § 45, ont été consacrés de la... (Haut-Rhin, France - 1814)
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