Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 23
...9 novembre 1825, entre la veuve Laurens et Langlade, ce serait s'écarter de la jurisprudence proclamée par la Cour de... (Haut-Rhin, France - 1825)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 23
...M." Dubois. ? Ultérieurement, la veuve Laurens en demande l'annullation, par le motif, entre autres, que M.° Dubois n'a pas... (Haut-Rhin, France - 1825)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort, publiés par MM. Meyer et Neyremand,.... Tome 23
... (Veuve Laurens. C. Langlade. )... (Haut-Rhin, France - 1825)
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